mur mitoyen ou propriété

Dans le forum Terrains, bornage - par alfgalaxy le 26 Juillet 2018

  1. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    OUi, le droit d'échelle permet de convenir d'une date QUI CONVIENT AU DEUX PARTIES, ce qui permet de ne pas devoir accepter n'importe quoi. Si il veut venir c'est à lui de faire une démarche officielle pour obtenir l'autorisation. Par exemple par recommandé (de sa part), que vous attendez plusieurs jours avant d'aller le chercher, et de lui répondre sans plus, et sans vous presser, par recommandé que la date ne vous convient pas, vous n'êtes pas obligé de vous justifier, sans préciser d'autre date. Et recommencer deux ou trois fois, ça le calmera et les 50 jours seront passés.
     
    Dernière édition: 6 Août 2018
    intègre , 6 Août 2018
    #81
    Patdec et albertrand aiment ça.
  2. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    à d'accord et si il va en conciliation , je pourrai expliqué le cas au juge car je sens quelque chose au loin qui ne sent pas bon .pour l'instant j'attends merci
     
    alfgalaxy , 6 Août 2018
    #82
  3. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    Parce que pour lui le droit d'échelle c'est venir avec son pot de peinture le jour même et voilà je vais repeindre .il ne demande pas mes disponibilités et exige de passé en n’étant désagréable .il y a aussi la case conciliation pour perdre du temps je pense .merci intègre
     
    alfgalaxy , 6 Août 2018
    #83
  4. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    Que dois je écrire dans la case présentation du projet pour l'urbanisme ? construction d'un mur sur ma propriété pour des raisons d'intimité ,et de litiges du voisin car trop curieux .car il vous donne des documents mais bonjour pour les remplir aussi pff .
     
    alfgalaxy , 6 Août 2018
    #84
  5. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Dites que vous voulez égayer ce mur et y accrocher des plantes décoratives, mais que le voisin prétend que ce mur lui appartient et vous refuse le droit d'accrocher des plantes et de le peindre à votre goût.
     
    intègre , 6 Août 2018
    #85
    fgalette, alfgalaxy et vulcaingeo aiment ça.
  6. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonjour , voilà demande introduite ce jour pour le mur .
     
    alfgalaxy , 7 Août 2018
    #86
    intègre aime ça.
  7. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    pour le droit d'échelle déjà il y a 2 choses :
    - puisqu'il ne veut pas vous prouver qu'il est à lui, vous pouvez toujours prétendre que pour vous, vu que vous en faites l'entretient il vous semble mitoyen.
    - comme Intègre l'a dit, il doit en faire la demande au préalable (ma belle soeur a été dans le cas : son voisin souhaitait recimenter son mur [ils ont un contentieux] et demandait à jouir de son droit d'échelle du 1 juillet au 30 septembre. Leur avocat a répondu [toujours par recommandé] que la date ne convenait pas et qu'il autorisait 15 jours à partir du 1 septembre à une date qu'il devait confirmer par écrit. Il n'y a jamais eu de suite, car sur ce type d'échange c'est inattaquable)
     
    keeper , 7 Août 2018
    #87
    intègre et alfgalaxy aiment ça.
  8. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonjour , merci keeper de vos renseignements .
     
    alfgalaxy , 7 Août 2018
    #88
  9. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonjour ,à tous voilà après eux des soucis familiaux et de santé ,je vous fait part d'une avancée , j'ai tenté une conciliation qui n'a rien donné aux 2 parties , vu que l'on campait sur nos frontières lol , nous avons pu en discuté en toute tranquillité étonnamment avec mon voisin , il m'a un peu expliqué le pourquoi du comment , car nous pensions que c’était de l'animosité envers nous , nous lui avons proposé de repeindre le mur de la même peinture que j'ai mis sur ma façade , il ne voulait pas parce que c'est son mur , alors nous lui avons gentiment demandé de le mettre de la même teinte que ma façade à la peu près et là il est d'accord donc il fera venir un entrepreneur à ses frais , nous voulions évité toute guerre inutile et futile , entre temps j'avais déposé ma demande à l'urbanisme mais la demande mais revenue incomplète sois disant j'espère que cela ira et en même temps j'épargne sur la construction et mise en peinture , j'ai également le droit si nos rapports n'irai pas mieux de refaire une demande à l'urbanisme pour faire un mur , mais pour l'instant tout se passe bien et j'espère que sa continue .
    cordialement
     
    alfgalaxy , 8 Janvier 2019
    #89
    vulcaingeo et intègre aiment ça.
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