mur mitoyen

Dans le forum Construction neuve - par michel1965 le 24 Janvier 2009

  1. michel1965

    michel1965 51 ans, Hainaut

    bonjour j'ai un mur de plus de 20 metre mitoyen mais le voisin penser que c'etait a lui et a demonter 2m de mur je lui aie fait une lettre en lui disant qui ferais les frais a son compte maintenant il veut plus rien faire que doit je faire dite moi merci de votre reponse
     
    michel1965 , 24 Janvier 2009
    #1
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Voyez d'abord le notaire (qui ne pourra que confirmer la propriété du mitoyen), et ensuite un avocat.
    faites des photos; ça peut toujours servir au cas où il bricolerait (mal ) une réparation.
     
    intègre , 24 Janvier 2009
    #2
  3. michel1965

    michel1965 51 ans, Hainaut

    la mitoyenneté est pas pour les 2 il bricole rien il laisse tout degradée de son coté
     
    michel1965 , 24 Janvier 2009
    #3
  4. pyromana

    pyromana 35 ans, Flandre

    j'ai un soucis identique, mon voisin a fait des gros travaux de rénovation donc rogner le mur mitoyen sur 3x1m, donc il a supprimé la moitier du mur.
    Mon père me dit qu'il a contacté l'architecte,... et ils lui ont expliqué que le voisin peut faire ce qu'il veut avec sa partie.
    Pourriez vous me dire si c'est correcte ou bien cela sert à quelque chose d'intenté un procès? en sachant que les travaux sont fini depuis quelques mois.

    ps: pour vous expliquez le gros du porblème, c'est qu'il a un ascenseur qui fait un gros boucan, le voisin qui se trouve à côté de mon lit (l'autre côté du mur qui a été rogné) je peux entendre la moindre conversation, ces talons sur le parquet,...

    Merci en tout cas;
     
    pyromana , 26 Janvier 2009
    #4
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je ne suis, pas certain qu'on puisse faire ce qu'on veut avec un mitoyen, mais la législation concernant les mitoyens est tellement complexe, qu'il vaut mieux voir un avocat, si possible spécialisé.
     
    intègre , 27 Janvier 2009
    #5
  6. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut

  7. pyromana

    pyromana 35 ans, Flandre

    "Le principe est simple. Chacun des voisins a le droit d’user et de jouir de la clôture mitoyenne conformément à sa destination et dans le respect des droits de l’autre. La jurisprudence précise que chacun peut agir comme s’il était le seul propriétaire de la moitié du mur en face de son héritage. Il est donc permis d’enfoncer des clous dans le mur, d'y accrocher des objets (panneaux publicitaires par exemple), d’y creuser des niches, etc. Il est interdit de fragiliser la clôture et de risquer son effondrement. Les copropriétaires bénéficient d’un droit d’appui pour leurs constructions. Ils jouissent également d’un droit d’enfoncement (de poutres par exemple) pour soutenir un édifice ainsi que d’un droit d’exhaussement (la faculté de faire remonter le mur pour bâtir en s’appuyant contre la partie exhaussée). Tout copropriétaire désireux d’exhausser un mur mitoyen doit payer seul la dépense de l’exhaussement mais aussi les réparations d’entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune."

    Donc il peut faire quasi tout ce qu'il veut si je comprends bien ce texte.
    Merci ne tout cas.
     
    pyromana , 27 Janvier 2009
    #7
  8. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,
    concernant les mitoyennetés, il faut bien évidement considérer un mur mitoyen comme une co-propriété entre les deux voisins (interprétation du code civil par les juristes) et bien qu'il y soit autorisé toute une série d'actes et travaux divers, il est formellement interdit de le modifier sans un accord écrit préalable de toutes les parties et d'autant plus lorsque l'on touche à sa strucutre (risque pour la solidité et la durée de vie du mur).
    Tout à fait autorisé de planter des clous, poutres (jusqu'à 54mm de l'autre coté)... mais en aucun cas d'en démonter une partie ou une "tranche", les deux propriétaires mitoyens sont "copropriétaires indivisibles" à moins qu'un des deux abandonne complètement sa part et uniquement si aucune construction lui appartenant ne s'appuie sur ce mur.
     
    geomoulin , 27 Janvier 2009
    #8
  9. pyromana

    pyromana 35 ans, Flandre

    mmmhhh, et après combien de temps maximum on peut intenter un procès ou autre?
     
    pyromana , 27 Janvier 2009
    #9
  10. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    Il faut bien évidemment rester raisonnable dans les délai, n'attendez surtout pas des années,
     
    geomoulin , 27 Janvier 2009
    #10
  11. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    oups, erreur de manipulation, voici la suite: il faut normalement réagir dès que l'on a connaissance de cette modification de l'état du mur, et être bien certain du caractère mitoyen, toute une série de documents peuvent être trouvés pour déterminer ce caratère (mais si vous êtes en ville, c'est pratiquement toujours le cas).
    Si vous pensez que le voisin a commis une faute, demandez à un expert de se prononcer sur ce qu'il verra chez les 2 parties (je parle du mur) et ensuite éventuellement ester en justice, mais au moins vous aurez déjà commencer à réagir et donc moins de risque de s'entendre dire que vous avez attendu trop longtemps, et TOUJOURS privilégier les procédures amiables si possible
     
    geomoulin , 27 Janvier 2009
    #11
  12. pyromana

    pyromana 35 ans, Flandre

    J’ai un peu réflechi à mon cas. En fait notre maison a été construite en première avec le mur mitoyen. Ensuite, ils ont construit l’immeuble à côté (dans les année bheu 20aien d’année on va dire) et ils ont racheté la moitier du mur. Donc une moitier est à moi (enfin, mes parents) et l’autre est au proprio de l’immeuble. Est-ce que la notion de mur mitoyen est toujours d’actualité ou bien c’est chacun son mur et on fait ce qu’on veut ?
     
    pyromana , 27 Janvier 2009
    #12
  13. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    Si c'est un vrai mur mitoyen (pas un double mur, donc deux porteurs accolés), en tant que co-propriétaire d'un mitoyen, pour sa valeur, ses charges, responsabilités, ... vous êtes bien propriétaire chacun de 50% de la partie commune (si il y a une héberge, la c'est 100% de cette partie à celui qui en a l'usage); mais pour le mur en tant que construction, vous êtes à vous deux (les propriétaires) responsable de 100% du mur et ce de façon indivisible, pas question de dire chacun sa moitié de l'épaisseur, ou alors un dessus, l'autre dessous ou avant et arrière... vous êtes à vous deux propriétaires de la totalité de la partie mitoyenne, et donc sans accord des deux parties, rien ne peut se faire.
     
    geomoulin , 27 Janvier 2009
    #13
  14. giannigianni

    giannigianni Bruxelles

    Donc si j'ai bien compris et s'il s'agit d'un droit on ne doit rien communiquer formellement et dans le cadre d'une demande de permis, au voisin de ce qu'on est en train de faire de notre coté ou par exemple en cas de rehaussement du mur mitoyen.
    Mon cas est une véranda que s'appuie sur le mur mitoyen existant (pour le moment sans devoir le rehausser). De plus n'envisageait aussi placer des panneaux photovoltaïques en vertical toujours sur le même mur bien évidemment de mon coté mais la maison du voisin étant plus grande il se peut que en effet cette partie du mur ne soit pas mitoyen mais plutôt à lui.
     
    giannigianni , 21 Mai 2009
    #14
  15. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Communiquez avec le voisin, en lui expliquant clairement ce que vous allez faire, cela évitera des problèmes de voisinage ultérieurs. La mitoyenneté est souvent source de problème, chacun pensant être dans son droit. Demandez au notaire ou à la commune. Nous demandons en général aussi à un géomètre de vérifier la limite exacte de la mitoyenneté, mais comme je ne travaille jamais en ville, je ne connais pas les règles de mitoyenneté urbaines.
    Je pense que geomoulin étant géomètre, il faut lui demander un max de conseils et les suivre.
     
    intègre , 21 Mai 2009
    #15
  16. giannigianni

    giannigianni Bruxelles

    Pour reprendre l'avis de geomulin il me semble voir dans le plan de mon architecte que l'ancrage de la poutre de la véranda doit probablement se faire sur le double mur, donc mon mur porteur accolé. Par contre afin peut être d'éviter une vue oblique je dois rehausser un mur mitoyen cloture de jardin.

    je n'ai pas bien compris l'application de l'article Art. 662 CC : L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.

    Quel type de consentement et quand je devrais le demander? Pour la demande de permis d'urbanisme ou pour executer les travaux? Si j'ai des droits d'appui et d'ancrage sur mon mitoyen, j'immagine que le consentement du vosin est à recercher juste avant l'execution des travaux et n'a rien à voir avec mon permis alors que la commune semble interpreter que je dois communiquer quelque chose au voisin au prealable.
     
    giannigianni , 21 Mai 2009
    #16
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