mur mitoyen

Dans le forum Construction neuve - par mannix11 le 25 Janvier 2010

  1. mannix11

    mannix11 46 ans, Flandre

    Bonjour a tous.
    J'ai quelques questions concernant le mur mitoyen.
    Voila mon voisin va commencer sa construction dans trois semaines et je voudrais savoir s'il devrait me racheter la moitie de mon mur mitoyen avant de commencer ces travaux? Pour le moment il dit rien . Aucune discussion dans ce sens de sa part . Quels sont ces moyens pour eviter de me racheter cette moitie? Merci a tous.
     
    mannix11 , 25 Janvier 2010
    #1
  2. basylv

    basylv 39 ans, Hainaut

    Dans les faubourgs et communes, les murs sont par défaut mitoyen.
    Le propriétaire d'un mur mitoyen peut introduire des solives pour construire jusqu'à 54mm.
    Afin de garder de bonnes relations de voisinage, vous devriez directement parler de vos préocupations à votre voisin. Eventuellement, vous pouvez lui proposer de racheter la mitoyenneté si cela vous arrange.
     
    basylv , 25 Janvier 2010
    #2
  3. mannix11

    mannix11 46 ans, Flandre

    le problem c'est qu'il est parti pour 4 semaines en vacances!!!! Et les travaux commencent dans 3 semaines.
     
    mannix11 , 25 Janvier 2010
    #3
  4. mannix11

    mannix11 46 ans, Flandre

    Le propriétaire d'un mur mitoyen peut introduire des solives pour construire jusqu'à 54mm.
    Que veut dire cette definition plus simplement?
     
    mannix11 , 25 Janvier 2010
    #4
  5. mannix11

    mannix11 46 ans, Flandre

    pourquoi proposer de racheter? c'est pas une obligation de sa part?
     
    mannix11 , 25 Janvier 2010
    #5
  6. basylv

    basylv 39 ans, Hainaut

    C'est le code civil qui le prévoit - voir les articles 652 et suivants du Code civil.
    Vous pouvez les trouver sur www.fisconet.be
    Bien à vous,
     
    basylv , 26 Janvier 2010
    #6
  7. mannix11

    mannix11 46 ans, Flandre

    Merci !!!!
     
    mannix11 , 29 Janvier 2010
    #7
  8. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    Avant le début des travaux, demander à votre voisin qu'ilo fasse faire un état des lieux d'avant travaux.
    A défaut, faites vous même un maximum de photos avec la résolution maximale de votre appareil photo.
     
    theod , 30 Janvier 2010
    #8
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