mur terasse, grillage et bornage

Dans le forum Grillage, Cloture, Ferronerie - par nathalie65 le 1 Avril 2013

  1. nathalie65

    nathalie65 53 ans,

    Bonjour,

    Ce we, j'ai été visiter la maison que je loue et quelle n'a pas été ma surprise de voir qu' en rénovant sa terrasse, mon voisin avait par la même occasion élévé un mur mitoyen de plus de 2 m de haut en bloc en béton. C'est horrible. Ne doit il pas avoir un permis ?
    Il a également refait la clôture sur toute la longueur du jardin (40m) mais il m'a repris 30 à 40 cm de jardin soi-disant qui lui appartenait. Je ne vois pas de bornage donc je ne sais pas s'il a raison ou non. Comment est ce que je vérifier ?

    merci
     
    nathalie65 , 1 Avril 2013
    #1
  2. Fly

    Fly 47 ans, Hainaut

    1/ Le mur élevé n'est sans doute pas mitoyen (sinon vous l'utiliseriez vous aussi); il doit sans doute être privatif. Il faut prendre connaissance des conditions mais pq ce mur n'aurait-il pas été construit légalement ?
    2/ Pour la clôture, pq dites-vous qu'il a repris 30 à 40 cm de terrain chez vous ?
    Reste-t-il des traces d'une ancienne clôture ? Cette ancienne clôture était-elle mitoyen et/ou privative mais posée au droit de la limite séparant votre propriété de celle de votre voisin ? Avez-vous (ou votre voisin) un plan de géomètre ?
     
    Fly , 5 Avril 2013
    #2
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