murs en attente de mitoyenneté

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par pamacool le 13 Octobre 2007

  1. pamacool

    pamacool 50 ans, Liège

    bonjour,bientot démarre ma construction mitoyenne,mais voila ma question:
    le terrain de gauche n'ayant pas encore trouvé acquéreur,je vais me retrouver pendant un certain temps avec un mur mitoyen non mitoyen !!!!
    Dans ce cas précis le lotisseur doit-il prévoir une protection du mur extérieur et éventuellement une isolation autre a l'intérieur vu que ce mur ne sera pas mitoyen
    et nul ne sait pour combien de temps.Je sais mes questions sont toujours tres betes mais bon :=) merci de vos réponses
     
    pamacool , 13 Octobre 2007
    #1
  2. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Pamacool, 1° le lotisseur n'a rien à voir avec le bâtiment, il vend le terrain et débrouillez vous. En fait ce n'est pas son boulot?
    2° Le constructeur pourrait avoir des obligations, mais c'est vous qui devrez payer , et ensuite faire le nécessaire pour récupérer (éventuellement par le notaire) le montant de la moitié du double mur construit sur le terrain du voisin (c'est pas simple, adressez vous à un notaire, une consultation est en principe gratuite)
    3° l'architecte, en tant que professionnel, doit aussi pouvoir vous renseigner avec certitude sur les obligations et les usages en cas de mitoyenneté.
    A moins que ce ne soit un architecte "soldé" à 3 % .....
     
    intègre , 13 Octobre 2007
    #2
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