Naissance d'une servitude

Dans le forum Divers, Bavardages - par fatalbug le 3 Janvier 2010

  1. fatalbug

    fatalbug 42 ans, Luxembourg

    Bonjour

    J'aimerai savoir comment se creer une servitude.

    Mon voisin me demande 2 fois par an pour passer sur mon terrain pour amener du bois derrière sa maison.

    Je n'ai pas de problème et je l'autorise.

    Au bout d'une certain temps, peut il considérer se passage comme une servitude ??

    Merci pour votre aide.
     
    fatalbug , 3 Janvier 2010
    #1
  2. Thoresh

    Thoresh 55 ans, Hainaut

    Thoresh , 3 Janvier 2010
    #2
  3. browning

    browning Liège

    cela fait combien de temps que cela dure?

    as tu déjà une clôture?

    pas facile que ce sujet là...

    2 fois par an, je ne sais pas si on peut appeler cela une servitude.

    si c'était quotidien ou presque là ça serait autre chose.

    des situations comme celles là peuvent enflammer les choses.
     
    browning , 3 Janvier 2010
    #3
  4. fatalbug

    fatalbug 42 ans, Luxembourg

    Pour ma part, je viens d'acheter la maison.

    Lors de la ventes on m'as bien préciser qu'il n'existait pas de servitude.

    Non je n'ai pas cloturer, je suis en bon terme avec mon voisin et je veux le rester, mais je ne veux pas que cela devienne une servitude.
     
    fatalbug , 4 Janvier 2010
    #4
  5. Merou

    Merou 40 ans, Namur

    Merou , 4 Janvier 2010
    #5
  6. MDe

    MDe 58 ans, Liège

    Fatalburg,
    On peut comprendre que tu ne veuilles pas d'une servitude.
    Mais qu'entend-on pas servitude ?
    Le droit de passage peut très bien être modulé. Par exemple: droit de passer avec une brouette une fois par jour.
    Ici, ce serait un droit de passer avec du bois de chauffage 2 fois par an.
    Si tu acceptes ça alors peut-être serait-ce plus que utile d'aller chez un notaire faire acter la servitude de cette manière. Ainsi les limites sont fixées et tu ne risques pas que l'habitude s'amplifie en fréquence et en quantité.

    Note: une consultation chez ton notaire ne coûte rien et c'est un juriste qui parle ;-)
     
    MDe , 4 Janvier 2010
    #6
  7. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Bonsoir,
    d' experience, 1300 euros de frais + enregistrement. A Bruxelles.
    Qui paye ? Le demandeur ?
    Pour faire passer du bois de chauffage ?
    Un conseil, il faut alors limiter la servitude dans le temps.
    Ne pas la declarer perpetuelle , car en cas de revente du fond servant il y a risque de moins value.
     
    vazbiene , 4 Janvier 2010
    #7
  8. fatalbug

    fatalbug 42 ans, Luxembourg

    Pas facile tout ca...

    De toute facon je vois mon notaire de 15 Janvier, je lui poserai la question..
     
    fatalbug , 4 Janvier 2010
    #8
  9. MDe

    MDe 58 ans, Liège

    Ca coute 1300 euro à Bruxelles mais surement moins en province :)
    Il ne faut pas en faire tout un fromage, ça peut très bien se faire dans la foulée d'autre-chose et passer au bleu..
     
    MDe , 5 Janvier 2010
    #9
  10. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Bonjour,
    je n'y connais rien, mais de memoire, le notaire doit
    modifier le statut des deux parcelles,
    joindre un plan (geometre expert) ,
    notifier a tous les co-proprietaires +
    enregistrement des deux modifications (fond dominant + servant) au cadastre.
    Et re-acte, quand le voisin va changer de systeme de chauffage.
    C'est pas si negligeable que cela.
    Ca vaut peut-etre le coup pour des acces de parking ou d'entretien arriere de grands immeubles.
    Mais pour deux livraisons de bois par an ?
    Une entente cordiale pour une situation provisoire me semble plus indiquee.
     
    vazbiene , 5 Janvier 2010
    #10
  11. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    aucune crainte à avoir d'après ce qui est écris dans ton premier message.
    Pour qu'une servitude puisse être créée il y a plusieurs possibilités.
    Celle qui nous concerne semble être une servitude acquise par prescription trentenaire.
    Pour pouvoir créer une servitude de cette façon, il faut que la servitude soit CONTINUE et APPARENTE.
    continue = qui s'exerce sans le fait de l'homme, comme l'écoulement des eaux, la vue, la présence d'un arbre, etc...
    apparent = qu'elle soit visible.
    Le passage est apparent, mais n'est pas continu. En aucun cas, il pourra se prescrire de cette façon.
    Le fait de laisser passer votre voisin, n'est qu'un acte de pure faculter, et de bon visinage. Dit de simple tolérance dans le code civil belge

    Art.688. Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.
    Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continu sans avoir besoin du fait actuel de l'homme; tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.
    Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées; tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.

    Art.689. Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes.
    Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc.
    Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée.

    SECTION II. - COMMENT S'ETABLISSENT LES SERVITUDES.

    Art.690. Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

    Art.691. Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.
    La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir; sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.


     
    theod , 5 Janvier 2010
    #11
  12. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Le plus simple, c'est de signer un document sous seing privé, avec le voisin, lui disant que tu lui accordes le droit de passer avec son bois, deux ou trois fois par an, mais qu'en aucun cas, il ne pourra se réclamer d'une servitude. Et tu déposes une copie éventuellement chez ton notaire.
     
    intègre , 6 Janvier 2010
    #12
  13. MDe

    MDe 58 ans, Liège

    Intègre, je ne suis pas tout à fait d'accord.
    Un document sous seing privé est un titre au sens de l'article 691 mentionné par Théod.
    Sur le fond, un notaire ne fait jamais que d'acter (ou rédiger à votre place) un accord et l'enregistrer pour en assurer la publicité.
    Que donc, un "document sous seing privé" qui prévoit des dispositions de servitude est pour moi bel et bien un acte de servitude.
     
    MDe , 6 Janvier 2010
    #13
  14. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    Un document comme le suggère intègre peut en effet être rédigé, sans pour autant créer une servitude.
    Il faut dans ce cas, accorder le droit de passage à la personne et pas au fonds.
    Il est inutile qu'il soit déposé chez le notaire, qui d'ailleur ne saura pas quoi en faire.
    Vous pouvez par contre, le soumettre à la formalité de l'enregistrement, pour la modique somme de 25 euros.

    Art. 637. Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

    Art. 686. Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en faveur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public.
    L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue; à défaut de titre, par les règles ci-après.
     
    theod , 9 Janvier 2010
    #14
  15. Kilouti

    Kilouti 46 ans, Liège

    Salut,

    Tu es en bon terme avec ton voisin, une simple discussion devrait suffire.
    Explique lui simplement que son passage sans exagération (deux ou trois fois par an) ne te gène pas mais toujours a la demande.
    De plus ton voisin considèrera que tu lui fais une faveur et logiquement sera toujours aimable avec toi.
    Je pense que lui imposer des démarches couteuses pour un passage occasionnel ne l'intéressera pas et risque de jeter un froid.
     
    Kilouti , 9 Janvier 2010
    #15
  16. MDe

    MDe 58 ans, Liège

    Jeter un froid très vraisemblablement et c'est peut-être l'argument le plus important pour si peu de chose.

    D'accord avec Theod au sujet de la nuance entre le fond et les personnes.

    Les parties peuvent alors très bien signer un papier entre elles actant leur accord mais en précisant bien alors qu'il s'agit d'un accord entre les personnes et qu'il ne s'agit pas d'une servitude attachée au fond.

    Plus clair c'est mieux c'est :)

    --
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Janvier 2010
    MDe , 9 Janvier 2010
    #16
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