Norme citerne gaz aérienne

Dans le forum Divers, Bavardages - par skarbog le 16 Décembre 2011

  1. skarbog

    skarbog 38 ans, Namur

    Bonsoir,

    je veux installer une citerne de gaz propane aérienne. Ma commune exige une permis d'urbanisme pour ça. mon fournisseur tombe des nues. Je n'ai rien trouvé la-dessus lors de mes recherches. En ont-il le droit?

    Je précise, la citerne sera à 3 mètres de la limite de propriété comme de la voirie et cachée par une haie de 2m de haut (déjà existante, la haie).

    Quand je demande des informations à la maison communale, on me sort le texte de loi réglementant le permis d'urbanisme.
     
    skarbog , 16 Décembre 2011
    #1
  2. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    rabot , 17 Décembre 2011
    #2
  3. Migé

    Migé 78 ans, Liège

    Permis d'urbanisme ?

    Plus qu'étonnant !

    Par contre, ce genre d'installation est soumis à la législation sur le permis d'environnement.

    En fait, il s'agit d'une installation de classe 3, la moins contraignante, ce qui se traduit en fait par la procédure dite de la déclaration.
    Il s'agit de remplir un formulaire très simple que l'on trouvera sur le site de la DGRNE :
    http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/index_rubri.htm

    Edit: utiliser "Recherche par thème" ; "Dépôts de combustibles gazeux" ; "Dépôts de butane etc. " rubrique n°63.12.07.01

    C'est la commune qu'il faut consulter à cet effet
     
    Dernière édition par un modérateur: 17 Décembre 2011
    Migé , 17 Décembre 2011
    #3
  4. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Skarbog a déjà consulter la commune,et celle ci lui a sorti le réglement du permis d'urbanisme.
     
    rabot , 17 Décembre 2011
    #4
  5. Migé

    Migé 78 ans, Liège

    J'avais bien vu, mais une seule chose est certaine la procédure classe 3 du permis d'environnement (déclaration) est une étape incontournable.

    Et c'est par la commune qu'il faut passer pour cette démarche.
     
    Migé , 17 Décembre 2011
    #5
  6. skarbog

    skarbog 38 ans, Namur

    Sorry, la maison communale m'a sorti le texte de loi réglementant le permis d'environnement.

    La classe 3 est acceptée mais un permis d'urbanisme est requis.
    Mon fournisseur tombe des nues et les architectes, entrepreneur et autres personnes au fait de la loi n'en ont jamais entendu parler
     
    skarbog , 18 Décembre 2011
    #6
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Jamais entendu parler de cela,

    Mais ici, il s'agit d'une citerne aérienne. donc visible. Et comme on ne parle plus de "permis de bâtir", mais bien de "permis d'urbanisme", ce ne serait pas étonnant qu'il faille un permis.
    Pourquoi ne pas l'enterrer ???? ce serait nettement plus esthétique et ne demanderait probablement pas de permis d'urbanisme.
     
    intègre , 18 Décembre 2011
    #7
  8. skarbog

    skarbog 38 ans, Namur

    Mon budget limité pour ne pas dire étriqué
     
    skarbog , 18 Décembre 2011
    #8
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Faire faire une demande de permis d'urbanisme ne sera pas gratuit non plus.
    Je ne suis pas certain qu'une citerne enterrée coûte beaucou plus cher qu'une citerne aérienne.
    Surtout, qu'il n'est pas certain que votre demande de permis d'urbanisme soit acceptée. Dans certaines communes, les citernes aériennes sont strictement interdites aujpourd'hui.
     
    intègre , 18 Décembre 2011
    #9
  10. Migé

    Migé 78 ans, Liège

    Qu'elles soient aériennes ou enterrées les citernes propane ne nécessitent pas de permis d'urbanisme.(A moins d'un changement récent en la matière, mais cela me semble quasi impossible, le secteur professionnel butane-propane , toujours bien informé , en ferait état;or, en l’occurrence, ce n'est pas le cas.)

    Je serais en tout cas curieux de savoir quelle disposition du CWATUPE cette commune invoque pour imposer un permis d'urbanisme.

    Plutôt que de s'adresser de nouveau à la commune, notre ami ferait peut-être bien de prendre contact avec l'administration régionale wallonne à Jambes rue des Brigades d'Irlande (DGATLP) et de leur exposer son problème.

    En complément, peut-être s'arranger pour que le fournisseur de gaz contacte lui-même la commune et lui demande des explications.
    Rien d'anormal à procéder de la sorte; d'ailleurs dans le temps, quand la procédure était plus lourde il était courant que les fournisseurs prennent en charge l'essentiel de la procédure d'autorisation.
     
    Migé , 18 Décembre 2011
    #10
  11. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Migé, depuis que le permis de bâtir a été transformé en permis d'urbanisme, il englobe toute une série de choses, autres que simplement la construction d'un bâtiment, telles que: l'abattage d'arbres, les modifications de relief du sol, etc....
    Si la commune n'a pas envie de voir fleurir des citernes aériennes, (qui sont disgracieuses dans un paysage) elle fera tout pour refuser ce permis d'urbanisme.
    Aller plus haut ne sert pas à grand chose. Il faudrait d'abord qu'on accepte de vous recevoir à la DGATLP pour ce genre de demande.
    Adressez vous au bourgmestre en premier lieu, on approche des élections.
     
    intègre , 19 Décembre 2011
    #11
  12. Archilouli

    Archilouli 36 ans, Liège

    Pour ma part, je l'ai inclu dans mon permis avec une déclaration de classe 3, obligation de la commune bien que l'installateur me disait que non.
     
    Archilouli , 19 Décembre 2011
    #12
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Certains installateurs ou commerciaux, racontent n'importe quoi pour signer un bon de commande. La commune est la première à consulter, et est probablement souveraine pour ce genre de chose.
     
    intègre , 19 Décembre 2011
    #13
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