notification de mon revenu cadastral

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Baranzy le 14 Avril 2013

  1. Baranzy

    Baranzy 28 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    J'ai recu la notification de mon revenu cadastral. Je ne vais pas contester le montant.

    Par contre je voudrais savoir comment est déterminée la date à partir de laquelle le RC esr censé exister.

    J'ai trouvé ceci sur internet:
    Le revenu cadastral est censé exister juridiquement à partir du premier jour du mois qui suit le mois de l'occupation ou de l'achèvement des travaux, même si la signification par l'administration s'opère souvent beaucoup plus tard.

    J'ai l'impression que l'administration s'est trompé d'une année.
    Sur la notification, jil y a la date de 01.02.2010 alors que je suis domicilié depuis le 04.01.2011

    Merci pour votre aide,
     
    Baranzy , 14 Avril 2013
    #1
  2. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Vous avez terminé le chantier a quelle date ?
     
    jona1202 , 14 Avril 2013
    #2
  3. Baranzy

    Baranzy 28 ans, Luxembourg

    On entend quoi par achèvement des travaux ?

    J'ai pas encore terminé, il me reste le crépis, des travaux intérieurs (carrelage cave, garage, de la peinture aussi)
     
    Baranzy , 14 Avril 2013
    #3
  4. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Je dirais le minimum pour qu'une maison soit habitable, beaucoup de personne carrelle le garage plusieurs année après que le maison soit habitable, pareil pour la peinture.

    Pourquoi ne pas demandé au cadastre a quoi correspond cette date pour eux?
     
    jona1202 , 14 Avril 2013
    #4
  5. Baranzy

    Baranzy 28 ans, Luxembourg

    Je me suis rendu compte de cette date hier.

    C'est ce que je vais faire mais je voulais avoir l'avis d'autre personne avant. Pour pas poser une bête de question !! :grinning:
     
    Baranzy , 14 Avril 2013
    #5
  6. Baranzy

    Baranzy 28 ans, Luxembourg

    Est ce que quelqu un a une idée?

    Merci
     
    Baranzy , 14 Avril 2013
    #6
  7. Miss Skypi

    Miss Skypi 36 ans, Namur

    Quand j'ai fait construire, j'avais reçu un formulaire à remplir et à renvoyer pour signaler la date de fin des travaux. J'imagine que c'est sur cette base qu'ils travaillent...
    A moins que ce formulaire n'était pour la TVA? Sais plus trop... :-s
     
    Miss Skypi , 15 Avril 2013
    #7
  8. blorent

    blorent 33 ans, Namur

    c'est bien la date de la première occupation, même si c'est pas complètement fini
     
    blorent , 15 Avril 2013
    #8
  9. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    La seule règle est effectivement "à l'achèvement des travaux".
    Donc, oui, je dirais aussi que ça signifie "quand c'est habitable".

    Cependant, je n'ai jamais vu de réponse claire à ce sujet. Et l'administration n'en donne pas plus quand on demande.

    Ne pas avoir de crépis ne rentre sûrement pas en compte, mais ne pas avoir de revêtement de sol me parait déjà être une étape à franchir avant une "fin de travaux".
     
    Kenshin , 15 Avril 2013
    #9
  10. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    En cas de rénovation, vous occupez toujours le bien, mais c'est la "fin des travaux" qui compte.
    La question reste liée, je pense.
     
    Kenshin , 15 Avril 2013
    #10
  11. sbalintegro

    sbalintegro 38 ans, Hainaut

    C'est à partir du changement d'adresse pour une maison neuve mais si le changement est fait en 201x (quelque soit le jour), on ne paye qu'à partir de 201x+1
     
    sbalintegro , 15 Avril 2013
    #11
  12. wilka1

    wilka1 58 ans, Liège

    Bonjour,

    C'est la date de la domiciliation à l'administration commune !

    C'est logique.
     
    wilka1 , 15 Avril 2013
    #12
  13. blorent

    blorent 33 ans, Namur

    oui je parlais en effet du cas d'une nouvelle construction
     
    blorent , 15 Avril 2013
    #13
  14. wilka1

    wilka1 58 ans, Liège

    Juste une précision.
    Si la maison n'est pas terminée il est possible d'avoir un RC plus petit. (C'est temporaire et il faut le prouvé avec un contrôle parfois du cadastre sur place)
     
    wilka1 , 15 Avril 2013
    #14
  15. sbalintegro

    sbalintegro 38 ans, Hainaut

    oui c'est ce que j'ai fait
     
    sbalintegro , 15 Avril 2013
    #15
  16. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut


    C'est pas tout a fais juste

    Quand vous achetez une maison vous payez lors du passage des actes un % au nombre de mois restant sur l'année en cour, mais c'est l'ancien proprio qui paye vu qu'il avait la maison au 1er janvier.

    Nous avaons signez le acte en décembre et lors du passage des acte nous avons payé un % égal a la période qu'il restait ( de 8 décembre au 31 décembre ).

    Pour moi c'est la notion d'habitable qui dois être prise en compte et non d'occupation ( le proprio d'un bien inoccupé paye bien un rc non ? )
     
    jona1202 , 15 Avril 2013
    #16
  17. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    Jona, tu as raison, mais sbalintegro parlait d'une maison neuve ;-)
    Pour la revente d'une maison, en effet, on gère le pro-rata dans l'acte notarié, mais la législation demande toujours l'entièreté au propriétaire présent au 1/1 de l'année (ou au 31/12, je ne suis plus sûr).
     
    Kenshin , 15 Avril 2013
    #17
  18. sbalintegro

    sbalintegro 38 ans, Hainaut

    je dirais même que ce que j'ai dit est complètement vrai!
     
    sbalintegro , 15 Avril 2013
    #18
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