Nouveau Formulaire ??

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par steph121065 le 22 Décembre 2011

  1. steph121065

    steph121065 51 ans, Liège

    "Demande de mise en service et d’octroi de certificats verts pour une installation solaire photovoltaïque de puissance [FONT=Arial,Arial][FONT=Arial,Arial][/FONT][/FONT]10 kW raccordée au réseau de distribution"


    Ce formulaire est destiné aux installations SOLWATT dont le contrôle RGIE est antérieur au 01/12/2011. Le nouveau formulaire d’application pour les installations dont le contrôle RGIE est postérieur au 30/11/2011 sera disponible dans le courant du mois de décembre.

    Ou peut'on trouver le nouveau formulaire ?, avez vous des nouvelles, car beaucoup de fonctionnaires sont en congé jusqu'au 01 JANV 12.
    http://www.cwape.be/docs/?doc=33
    Merci.
     
    Dernière édition par un modérateur: 22 Décembre 2011
    steph121065 , 22 Décembre 2011
    #1
  2. albertv40

    albertv40 Luxembourg

    Je suis dans le cas, ma réception a été faite ce jour mais l'installateur n'a pas les nouveaux formulaires. Ils ne sont visiblement pas encore établit !
    Reste à voir maintenant si le GRD va accepter et quid après pour la Cwape qui a dit quelle refuserait les "anciens".
    Pour cela faudrait-il que les nouveaux soient disponibles !
     
    albertv40 , 22 Décembre 2011
    #2
  3. lcaufrie

    lcaufrie 46 ans, Namur

    Ben non, avec eux rien n'est logique. Donc il faut attendre que le nouveau formulaire soit dispo (à mon avis fin du mois).
     
    lcaufrie , 26 Décembre 2011
    #3
  4. albertv40

    albertv40 Luxembourg

    On est fin de mois ... C'était prévu courant décembre alors que changement depuis le 1/12.
    En attendant, on est de la revue.
    Mon installateur a tout de même envoyé au GRD car comme il dit, vu le nombre d'installations en décembre, cela va s'accumuler et risques de pertes.
     
    albertv40 , 26 Décembre 2011
    #4
  5. Suvlover

    Suvlover 45 ans, Luxembourg

    Et que disent les GRD, quelqu'un a-t-il posé la question par tf ?
     
    Suvlover , 29 Décembre 2011
    #5
  6. lcaufrie

    lcaufrie 46 ans, Namur

    Ben rien. Il faut attendre le nouveau document validé par les inter-communales
     
    lcaufrie , 29 Décembre 2011
    #6
  7. Suvlover

    Suvlover 45 ans, Luxembourg

    Pfff, encore échappé à ça... X-p
     
    Suvlover , 29 Décembre 2011
    #7
  8. albertv40

    albertv40 Luxembourg

    Et toujours rien en vue...
    Je veux bien qu'il faille attendre l'accord du GRD pour la mise en service mais dans le cas où pas de formulaire réglementaire, ça se complique !
     
    albertv40 , 29 Décembre 2011
    #8
  9. Stef666

    Stef666 Hainaut

    Vu sur le site de la cwape :

    "Ces nouveaux formulaires seront disponibles dans le courant du mois de janvier 2012.

    Les anciens formulaires relatifs à une nouvelle installation ou une extension dont le contrôle RGIE est postérieur au 30 novembre 2011 transmis au guichet unique de votre GRD seront irrecevables.
    "
     
    Stef666 , 30 Décembre 2011
    #9
  10. Stef666

    Stef666 Hainaut

    Question subsidiaire dans sur les formulaires CWAPE :

    Qu'appelle-t-on un "contrat de cession" ?

    Le fait de vendre ses certificats verts à Greenwatch par exemple est-il un contrat de cession ?
     
    Stef666 , 30 Décembre 2011
    #10
  11. albertv40

    albertv40 Luxembourg

    Avant c'était indiqué dans le courant décembre 2011 et voilà maintenant qu'ils changent :mad:
    En attendant, on perd plus d'un mois (voir 2 si c'est fin janvier) :mad:
     
    albertv40 , 30 Décembre 2011
    #11
  12. lcaufrie

    lcaufrie 46 ans, Namur

    Et dire que comme des moutons on ne sait rien faire. C'est tout de même scandaleux cette méthode de travail
     
    lcaufrie , 1 Janvier 2012
    #12
  13. Suvlover

    Suvlover 45 ans, Luxembourg

    Oui, en fait, dans mon cas vu que SunSwitch est mon installateur, et Greenwatch étant la filiale Monitoring/Trading, c'est eux qui se sont occupé de tout le volet administratif et qui gèrent mon compte CWaPE vu que je leur ai donné mandat pour le faire. C'est eux qui ont les accès à l'Extranet et ils les restituent en fin de mission (dans mon cas le premier mandat a une durée de deux ans renouvelable par année ensuite.)
     
    Suvlover , 2 Janvier 2012
    #13
  14. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 72 ans, Liège


    Ca veut dire que tu ne reçois le montant de tes CV qu'à la fin de la deuxième année ?
     
    BRICOJEUNE1 , 2 Janvier 2012
    #14
  15. Suvlover

    Suvlover 45 ans, Luxembourg

    Non j'ai un contrat de rachat automatique a 82 €. Je leur ai confié le traitement des Cv durant deux ans pour commencer... Ce qui implique que je leur confie mes accès CWaPE... Sinon pour moi ca ne change rien... Surtout point de vue finance... :) Je viens de percevoir mes 40 CV anticipés soit 3280 € le 28/12. Les CV sont télédéclarés via le compteur vert par GPRS chez eux qui les transmettent à la CWaPE tous les trimestres et paiement fin du mois qui suit... What else ???
     
    Dernière édition par un modérateur: 2 Janvier 2012
    Suvlover , 2 Janvier 2012
    #15
  16. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 72 ans, Liège


    Ca semble un très bon Deal
    Bonne année, bon soleil.
     
    BRICOJEUNE1 , 4 Janvier 2012
    #16
  17. Suvlover

    Suvlover 45 ans, Luxembourg

    A toi aussi :grinning:
     
    Suvlover , 4 Janvier 2012
    #17
  18. Stef666

    Stef666 Hainaut

    J'ai reçu un appel de mon installateur pour la planification de l'installation et j'en ai profité pour leur poser la question.

    Réponse : Les nouveaux formulaires seront disponibles mi-janvier.

    Affaire à suivre donc :)
     
    Stef666 , 5 Janvier 2012
    #18
  19. lcaufrie

    lcaufrie 46 ans, Namur

    Plus le temps qu'il faudra pour que cela soit validé à la CWAPE et le temps que les CV soyent dispo --> Avril
     
    lcaufrie , 5 Janvier 2012
    #19
  20. Suvlover

    Suvlover 45 ans, Luxembourg

    Et encore... Ici dans le Luxembourg : deux mois pour le GRD + deux mois pour la CWaPE (mais ça c'est pour tout le monde...) Compte plutôt que tous soit en ordre 4 mois après réception de l'installation...

    L'essentiel est finalement que tout se passe bien. Dans mon cas : réception le 29/07 et paiement de mes 40 CV le 28/12 --) 5 mois...:grinning:
     
    Suvlover , 5 Janvier 2012
    #20
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