Nouveau raccordement à l'eau de ville

Dans le forum Construction neuve - par Myloo le 7 Janvier 2013

  1. Myloo

    Myloo 46 ans, Hainaut

    Bonjour,
    J'ai acheté deux maisons en rangée - situées cote à cote - enregistrées ensemble comme un seul bien (un seul revenu cadastral pour l'ensemble), bien que ces maisons restent physiquement bien distinctes.

    Dans l'une de ces maisons il n'y a pas d'arrivée d'eau et de compteur officiel. Il y a seulement un compteur divisionnaire pour fournir en eau cette partie à partir d'un seul compteur situé de l'autre côté.

    Apparemment, l'ancien propriétaire vivait d'un côté, tandis qu'il louait la maison voisine (là où il n'y a pas de raccordement officiel) et faisait le décompte chaque mois selon le décompteur.

    Je pense que c'est illégal, car en principe on ne peut pas "revendre de l'eau", à moins que le compteur divisionnaire devrait peut-être être déclaré ? C'est ma première question.

    J'aimerais toutefois faire un nouveau raccordement au réseau de distribution (pression réseau faible, donc j'aime autant que les deux ménages ne pompent pas sur le même raccordement), chaque maison ayant leur numéro respectif (41 et 41/1, en ordre légalement).

    Mais serait-ce suffisant pour installer un raccordement dans cette autre maison, faut-il un Revenu cadastral pour la maison que je veux raccorder, qu'en pensez-vous ?

    Un technicien de la société wallone des eaux devait passer, mais il m'a signalé que s'il y avait un compteur divisionnaire cela entraînerait des frais car il fallait le déclarer (il n'est pas encore passé, je dois refaire un RDV).

    Mon but est de louer chaque maison par deux ménages bien distinct qui auront "leur" compteur dans "leur" maison. Sinon, je devrais mettre cette charge dans un forfait avec le loyer mais j'aime pas trop cette solution...

    D'avance merci de m'éclairer à ce sujet.
     
    Myloo , 7 Janvier 2013
    #1
  2. Géronimo

    Géronimo 53 ans, Brabant Wallon

    On peut parfaitement avoir un compteur divisionnaire. Cela ne pose aucun problème d'ordre légal. C'était même la norme quand le propriétaire avait la responsabilité de la consommation de l'eau de son locataire par le passé.

    En mettant un compteur divisionnaire, on ne "revend" pas de l'eau. La "revente" présume un bénéfice (puisqu'il est interdit de vendre à perte...) Avec un compteur divisionnaire, on répartit la facture...
     
    Géronimo , 8 Janvier 2013
    #2
  3. Myloo

    Myloo 46 ans, Hainaut

    Ok, merci.

    Mais si je voulais faire un raccordement dans la seconde maison, bien que les deux soient enregistrés ensemble comme une seule maison, est-ce que je pourrais ?
     
    Myloo , 9 Janvier 2013
    #3
  4. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    Rien n'empêche un raccordement supplémentaire.

    Je ne sais pas de qui vous dépendez mais à la Cile il y a même une case prévue à cet effet dans la demande de raccordement : http://www.cile.be/pages/ttseaucm/racord.pdf

    Pour la question de revenu cadastral je crois que le distributeur s'en fout. Je ne suis d'ailleurs même pas sûr qu'il ai accès à cette info. Par contre, l'inverse pourrait peut-être se produire. Si on remarque que vous avez deux compteurs, on se posera peut-être la question.
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Janvier 2013
    Plumy , 9 Janvier 2013
    #4
  5. Géronimo

    Géronimo 53 ans, Brabant Wallon

    Cile, c'est pour Liège.
    Pour le Hainaut, c'est généralement la swde.
     
    Géronimo , 9 Janvier 2013
    #5
  6. Myloo

    Myloo 46 ans, Hainaut

    Oui, SWDE chez nous (Hainaut).
    Merci.
     
    Myloo , 10 Janvier 2013
    #6
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