Nouvelle construction - dégat servitude de passage commune

Dans le forum Divers, Bavardages - par charles_g le 27 Mai 2010

  1. charles_g

    charles_g 36 ans,

    Bonjour à tous,

    Heureusement, nosu avons toujours de bons contacts avec nos voisins mais j'ouvre cette discussion pour prendre un peu les devants :)

    Il se fait que l'on a commencé à construire la semaine dernière et mardi de cette semaine-ci, ils ont fait couler le béton. Pour couler le béton ils sont venus avec des camions 'de petite taille' (4 m cube) car l'entrepreneur ne savait pas monter avec des camions normaux. Malgré la 'petite taille' du camion, celui-ci a occasionné pas mal de dégat à la servitude de passage que l'on doit emprunter pour arriver sur notre terrrain et qui appartient à un de nos voisins. Cette servitude fait 3 m de large, est en pente et en haut de la servitude, il y a un bel angle droit :-/

    Ce voisin ne semble pas du tout être quelqu'un de désagréable mais nous a tout de même dit qu'il allait, avec l'aide de son avocat, intenter qqc pour obliger l'entrepreneur à venir avec des petits camions pour éviter de futurs dégats.

    Mes questions sont les suivantes:

    - quels sont les moyens légaux mis à la disposition de l'avocat et de mon voisin?
    - Peut-il par un moyen quelconque bloquer ma construction?
    - L'assurance de l'entrepreneur va d'office couvrir les dégats matériaux mais comment dédommager ce voisin pour des arbres qui auraient été endommagés?

    Merci pour vos réponses.

    Charles.
     
    charles_g , 27 Mai 2010
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Mouais il est pas désagréable mais il a sorti l'avocat quoi :)

    Et je serais bien moins confiant que vous sur le fait que l'assurance de l'entrepreneur va dédommager pour des degats inévitables vu la topologie, si l'accès est difficile ce n'est pas une faute de sa part.
    Ya pas une clause dans votre contrat de construction stipulant que ca doit etre accessible par des engins lourds et patata ?
     
    bZone , 27 Mai 2010
    #2
  3. charles_g

    charles_g 36 ans,

    Héhé, disons qu'il est sympa tant que je n'entends pas parler de l'avocat ;-) Après je sors les crocs ;-)

    Disons que je fais preuve d'empathie, c'est jamais cool d'avoir quelqu'un qui vient vous endommager votre servitude quelque soient les raisons mais bon je ne veux pas me laisser faire non plus...

    Heureusement, j'avais vu le truc arriver et j'ai donc bien fait retirer la fameuse clause qui stipule que le maître d'ouvrage est responsable de l'accessibilité au terrain pour les camions. Je ne suis pas spécialiste, ce n'est pas à moi à dire si l'accès est suffisant ou non :-/
     
    charles_g , 27 Mai 2010
    #3
  4. justinette

    justinette 38 ans, Hainaut

    Attention avec les servitudes...le terme dit tout!

    la servitude est commune ou vous bénéficiez uniquement d'un droit de passage?
     
    justinette , 27 Mai 2010
    #4
  5. charles_g

    charles_g 36 ans,

    Il s'agit d'uen servitude de passage. Le propriétaire est celui qui détient la parcelle surlaquelle passe la servitude, le même qui m'a un peu bousculé avec les dégats.

    Le voisin m'importe peu mais je voudrais savoir qu'est ce qu'il pourrait intenter? Je ne vois tout de même pas comment il pourrait faire arrêter le chantier mais je désirerais avoir l'avis de spécialistes?
     
    charles_g , 27 Mai 2010
    #5
  6. justinette

    justinette 38 ans, Hainaut

    ben son seul moyen d'arrêter le chantier serait simplement qu'il y ait un accès plus direct pour vous rejoindre la voie publique et partant, vous refuser le passage de camions et amener ainsi à l'extinction de la servitude définitivement.

    Si il n'y a aucun autre chemin possible, il ne peut vous en empêcher mais sachez qu'il peut exiger un "droit de passage", c'est à dire un paiement et ce, pour la durée de la servitude.

    Ce type de servitude n'existe qu'à défaut d'autre voie d'accès pour vous.

    Maintenant, pour les dégâts occasionnés, cela relève des responsabilités civiles, chantiers et que sais-je. Pour ce qui est de la clause que vous avez supprimée, je ne sais ce que dit la loi à cet égard, mais le fait d'avoir enlevé la clause n'est pas suffisant si la loi prévoit la responsabilité du MO, si elle ne le prévoit pas, alors, c'est très bien.
     
    justinette , 27 Mai 2010
    #6
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