nouvelle construction

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par neni2008 le 29 Octobre 2020

  1. TCHE

    TCHE 43 ans,

    Nen2008,

    Qui avait-il à la place du mur en bloc terre cuite ? Je suppose que c'était un mur ou une palissade? Quelle hauteur?
    Le mur que vous avez construit, est-il sur la mitoyenneté ou en limite de votre propriété? quelle est sa hauteur. ?
     
    TCHE , 3 Novembre 2020
    #21
  2. neni2008

    neni2008 39 ans, Hainaut

    bonjour, il y avait déjà un ancien mur, je reconstruis juste mon annexe qui avait avant, la hauteur avec la toiture cela fait 3,35 à cause de toutes les règles urbanistiques et des règles PEB, non il est en limite de propriété, eux aussi ont on un petit mur de 1m90 derrière le mien. ce qui les déranges le plus c'est qu'ils voient plus le ciel de leur chaise, je n'ai pas pu observer avant ce qu'il en était, j'ai bien fait les choses, il avait une enquête publique de 15 jours et ils ont émis aucune remarque, et maintenant que c'est construit, ils veulent me mettre un recours, je me demande si j'ai des ennuis qu'est ce que je peux faire car si les autorisations qu'on nous donne peuvent nous causer des ennuis, pourquoi on nous le dit pas
     
    neni2008 , 4 Novembre 2020
    #22
  3. didier7940

    didier7940 Hainaut

    ils n'ont qu'a percer leur toit en tôle et mettre une coupole Velux :cool::cool:
    et ils verront le SOLEIL ( Belge ):joy::joy:
     
    didier7940 , 4 Novembre 2020
    #23
    intègre et karmaarhat aiment ça.
  4. baziles18

    baziles18 Liège

    Vous avez eu 10x la réponse.
    Vous avez un permis délivré par l'autorité compétente, vous êtes dans votre bon droit, débat clos.
     
    baziles18 , 4 Novembre 2020
    #24
    intègre, casto, A.L. et 1 autre personne aiment ça.
  5. casto

    casto Hainaut

    Quoiqu'il en soit, le recours doit être fait dans les 60 jours de la connaissance du permis délivré et celui-ci est introduit contre l'autorité qui a délivré le permis.

    Si vous êtes du genre grand stressé, le seul conseil à vous donner c'est de poursuivre et de terminer vos travaux.
     
    casto , 4 Novembre 2020
    #25
    intègre aime ça.
  6. Dignity

    Dignity 33 ans, Liège

    Petite rectification, avec le Codt, il n'y a plus de courrier qui est envoyé pour ce type d'enquête.
    Seul le panneau est à afficher de manière visible.


    Sinon concernant la situation, il y a permis et celui-ci doit être respecté. La discutions ne va même pas plus loin.
     
    Dignity , 4 Novembre 2020
    #26
    intègre aime ça.
  7. TCHE

    TCHE 43 ans,

    Quelle est la date de début de l'enquête publique ?
    quelle est la date d'obtention du permis d'urbanisme ?
    Quelles est la date de début des travaux ?
    (ça c'est pour le conseil d'Etat).
    Une procédure au conseil d'Etat est longue et couteuse en frais d'avocat. Et le conseil d'Etat ne se prononcera pas sur la configuration du projet, mais sur la façon dont le permis d'urbanisme a été instruit par la commune.
    Au pire, le permis est annulé et vous devrez réintroduire un nouveau permis auprès de la commune en respectant les manquements de procédure constatés (si il y en a). Pas nécessairement en changeant la configuration de votre projet.

    Si ils vont devant le juge de paix, il y a vraiment peu de chance qu'il leur donne raison si la différence entre l'ancienne situation et la nouvelle situation est juste de 2 blocs. Le juge ne fera jamais démonter 2 blocs.
    Continuez vos travaux, insistez bien auprès du voisin que vous avez respecté toutes les procédures légales et que donc il ne peut pas vous imposer de changer la configuration de votre projet.

    Par contre, les relations de voisinage ….:(
    (même si de mon point de vue vous n'êtes absolument pas fautif)
     
    TCHE , 4 Novembre 2020
    #27
    casto et intègre aiment ça.
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