Nouvelle législation "PEB"

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par Xoubi le 20 Mai 2010

  1. Xoubi

    Xoubi 37 ans, Namur

    Bonjour,

    Notre architecte va bientôt déposer notre permis de bâtir à l'urbanisme mais il vient de nous parler de la nouvelle législation « PEB » qui est d’application depuis le 1er mai.
    je cite son mail " Cette récente législation, son application et les démarches qu’elle engendre pour le responsable restent assez floues puisque non expérimentée à ce jour. De nouveaux bureaux “spécialisés”, proposant des missions séparées de la mission d’architecture, parlent d’un coût de 1,5%, de forfait de 2000€,...

    Notre bureau pourrait, avec votre accord, réaliser cette mission en complément de celle d’architecture. Nous vous proposons de réaliser votre dossier PEB pour un montant forfaitaire de 1200€ htva (+-0,65% du coût des travaux). Ce montant tient compte du fait que nous intervenons déjà pour le contrôle de l’exécution et que certaines pré-études sont déjà réalisées.
    "

    Voilà, étant novice en construction, j'aurai besoin de vos conseils sur cette nouvelle législation et pour savoir si sa proposition peut être intéressante??

    Merci d'avance
     
    Xoubi , 20 Mai 2010
    #1
  2. Xoubi

    Xoubi 37 ans, Namur

    Mince je pense que je me suis trompée de partie :(

    J'aurai peut être dû le mettra dans "construction"? non?

    Je peux le déplacer mon msg??
     
    Xoubi , 20 Mai 2010
    #2
  3. agent-vert

    agent-vert 41 ans, Liège

    Oui et non, l'action CALE (Construire avec L'énergie) qui est en place depuis qqs années maintenant était un anticipation progressive de la législation PEB....

    Un dossier de déclaration pour le PU, un suivi de chantier + minutieux et un dossier de certification à la fin, avec compilations des informations techniques pouvant validées celle-ci.... Ce qui etait différent, c'est le logiciel et le mode de calcul qui est plus complexe et plus précis que pour le simple calcul du niveau K...

    Maintenant, question cout, c'est à voir.... effectivement ça prend plus de temps (surtout pour le dossier final) mais il y a aussi la quote-part assurance, puisque la responsabilité de l'auteur est engagé sur les résultats de la certification
     
    agent-vert , 21 Mai 2010
    #3
  4. Xoubi

    Xoubi 37 ans, Namur

    Merci agent-vert, pensez-vous que c'est une proposition intéressante que me fais l'architect?
     
    Xoubi , 21 Mai 2010
    #4
  5. radamanthys

    radamanthys 40 ans, Hainaut

    pour info, chez t-palm cela coute 800 € HTVA pour toutes les démarches PEB (avant, pendant et après la construction)
     
    radamanthys , 21 Mai 2010
    #5
  6. agent-vert

    agent-vert 41 ans, Liège

    pour t-palm, et pour les CSP, c'est plus facile puisque les produits utilisés sont systématiquement les mêmes....

    Xoubi: à choisir, oui, ce sera plus intéressant certainement qu'un responsable indépendant.... maintenant le prix???? vu ce qu'annonce radamanthys, ça me semble être réaliste si vous travaillez avec des entreprises séparées
     
    agent-vert , 21 Mai 2010
    #6
  7. Xoubi

    Xoubi 37 ans, Namur

    Oui je pense qu'on va dire ok vu que l'archi connait le dossier.... mais on lui précisera que si supplément c'est à leur charges, car apparement la norme existe depuis 2008 donc il n'avait qu'à en tenir compte directement.
     
    Xoubi , 23 Mai 2010
    #7
  8. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Dire que la norme existe depuis 2008 est un peu erroné.

    D'abord, il ne s'agit pas d'une norme, mais d'une règlementation!
    Pour le petit historique, il s'agit en fait de la transposition dans le droit wallon de la directive européenne PEB 2002/91/CE qui date de 2002.

    Les exigences de la régions ont été transposées dans différents arrêtés du gouvernement wallon en 2007-2008 et 2009. (par exemple, l'obligation d'obtenir un Ew inférieur à 100 et un E spec inférieur à 170...).

    Cependant, les outils de calcul et la procédure à suivre ne sont disponible que depuis le mois de mars et la région wallonne à choisi d'imposer des règle parmis les plus stricts de ce que prévoit la directive européenne.
    Et le mise en application de ces nouvelles règles n'est d'application que depuis le 1er mai pour les nouvelles constructions.

    Pour comprendre la différence, voici le travail règlementaire de l'architecte avant:
    -calcul du niveau d'isolation du bâtiment (valeur K): 2h de travail
    pour remettre un document lors de la demande de permis.

    Depuis le 1er mai
    -encodage dans le logiciel PEB des données administratives pour obtenir un document intitulé engagement PEB 30min de travail quand on connait (mais 2 bonnes heures quand on le fait pour la première fois) ;-)
    -15 jours avant le début du chantier, il faut transmettre un déclaration initial précisant le niveau d'isolation (valeur K), le système de chauffage, de production d'eau chaude, la ventilation, le système de refroidissement éventuel...

    Ce rapport doit inclure une série de document justificatifs pour attesté des valeurs utilisées. 4 à 6h de travail (plus lors des premières utilisations).
    Cet encodage prend un temps non négligeable et il faut en plus insister pour obtenir les documents de la part des entrepreneurs et/ou de fabricants.

    -Enfin, dans les 6mois qui suivent la réception des travaux, ou, à défaut de réception, dans les 18 mois qui suivent l'occupation du bâtiment.
    Il faut transmettre une déclaration finale qui reprend les éléments qui ont réellement été mis en oeuvre.
    Ce rapport reprend tout les éléments qui ont effectivement été mis en oeuvre lors du chantier. (parfois, on change le type d'isolant, la marque de l'isolant ou le système de chauffage...)

    Sur base de cette déclaration finale, l'administration délivrera un certificat de performance énergétique qui est valable pendant 10 ans.

    Pour effectuer un travail convenable, il faut donc prévoir des visites sur chantier afin de vérifier que les isolants correspondent bien à ce qui est prévu dans le cahier des charges. Il faut aussi que le cahier des charges soit plus précis dans le domaine de l'isolation et du système de chauffage.
    Si l'on veut obtenir un meilleur certificat, il faut aussi mesurer des éléments sur chantier qui ne sont pas toujours disponible en plans. (longueur de conduites de chauffages ou de distribution d'eau chaudes, mesure d'ombrage sur les vitrages...)

    Tout ces éléments n'étaient pas disponibles en 2008!
     
    benlan2000 , 23 Mai 2010
    #8
  9. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    Je relance le sujet, car depuis que le CPE est obligatoire lors de la mise en vente de tout bien immobilier depuis ce 1/1/2011, il faut bien constater sur immoweb.be que bien peu de maisons l'affichent....

    Sur Namur, je n'en ai vu qu'une !

    Dès lors, que faut-il en penser?

    Que le Wallon n'est pas pressé de se mettre aux normes?
    Qu'on peut taper un chiffre approximatif ? (faisable gratuitement sur un site internet)
    Que les factures de chauffage et électricité suffisent à prouver l'état de fait?
    Que le vendeur mette le coût du certificat sur le compte de l'acheteur potentiel?

    ....?????
     
    lamy , 5 Janvier 2011
    #9
  10. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Les factures de chauffage et électricité ne prouvent pas grand chose...

    Mes parents ont divisé par 3 leur consommation de fuel de chauffage, simplement en ne chauffant que les pièces dans lesquels ils sont la plupart du temps... Et ce, alors que rien n'a changé dans la maison.
     
    asobi-jin , 5 Janvier 2011
    #10
  11. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Il s'agit actuellement d'une nouvelle règlementation qui est entraint de se mettre en place. Le certificat PEB est normalement obligatoire pour la signature du compromis de vente. (Acte de vente sous seing privé, c'est à ce moment que la vente se fait et c'est cet acte qui est pris en considération dans la règlementation PEB).
    Cependant la région wallonne à anoncé publiquement lors d'une coférence en avril dernier à Liège une période transitoire durant laquelle elle exigera simplement que les certificat PEB soit présenté lors de la signatures des actes notariés.
    La moitiés des vendeurs n'est même pas au courant de cette nouvelle règlementation. Il faut un peu de temps pour que cela devienne une habitude.

     
    benlan2000 , 5 Janvier 2011
    #11
  12. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    c'est du n'importe quoi!! Si le CPE est "présenté" lors de la signature définitive, l'acheteur peut très bien se faire pigeonner!! Que ne le lui dit-on pas d'emblée avant de signer le compromis?

    Imaginons une maison avec une note G (= très mauvaise); l'acheteur potentiel, qui veut rénover au fur et à mesure, est en droit de faire baisser le prix du bien. S'il n'a pas connaissance de ces données, il perdra l'avantage de pouvoir négocoer le prix. Je me trompe?


    Dura lex, sed lex et nul n'est censé ignorer la loi...
     
    lamy , 5 Janvier 2011
    #12
  13. vanma

    vanma 44 ans, Brabant Wallon

    Je ne pense pas que dans l'immédiat, les mauvaise notes feront chuter le prix des maisons.

    En flandres, les mauvaises maisons coutent aussi cher qu'avant (ils ont 2 ans d'avance sur nous)

    Par contre les maisons A, A+ vont certianement couter un peu plus cher, mais il ne doit pas y en avoir beaucoup sur le marché.

    Quand le pétrole sera à 300 $ le barril, ça changera surement ...
     
    vanma , 5 Janvier 2011
    #13
  14. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    A un JT du 1er janvier, un expert immobilier a parlé d'une différence de 3% (par rapport à un prix sans CPE) pour une maison avec mauvais CPE, ce qui n'est pas terrible, avouons-le.

    Comme dit vanma, avec un pétrole plus cher...
     
    lamy , 5 Janvier 2011
    #14
  15. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Il s'agit d'une tolérance provisoire!

    L'acheteur est d'ailleur en droit d'exiger de voir le certificat avant de signer (mais au risque qu'un autre moins regardant ne signe avant lui).

    Une fois le certificat présenté, il peut négocier. Mais, là aussi, un acheteur moins regardant pourrait signé pour un prix plus élevé.

    La différence de 3% évoquée provient d'une étude réalisée sur le marché hollandais il y a un ou deux ans. Là bas, le certificat est d'application depuis quelques années et l'on constate que des maisons comparables en situation et en dimension donne une diférence actuelles d'environ 3% dans le prix entre un mauvais certificat et un certificat moyen. Cette différence en plus marquée dans les zones à faible pression immobilières.

    Cette différence augmente également avec le coût des combustibles.

    Remarque: 3% sur une maison de 300000, ça fait tout de même 9000€ (pas de quoi, isoler toute une maison, mais tout de même de quoi appporter qq améliorations).


     
    Dernière édition par un modérateur: 5 Janvier 2011
    benlan2000 , 5 Janvier 2011
    #15
  16. Lapilux

    Lapilux 56 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    Je vais prochainement mettre ma maison en vente et j'ai fait réaliser une première estimation du CPE par une personne agréée. Je me situe dans les 75, donc label A, et peut-être encore plus bas lorsque j'aurai réalisé un blower door test qui me permettrait de gagner encore quelques points si le résultat est valable, par exemple 3 ou 4 au lieu de la valeur 12 prise par défaut.

    Quel impact pensez-vous que cela puisse avoir sur le prix de vente ? Les 3% dont on parle ici, c'est en Hollande et entre mauvais et moyen, dans mon cas, je me situerais dans la classe supérieure, et comme le dit fort bien Vanma, il ne doit pas y avoir beaucoup de maisons avec le label A ou A+ sur le marché, mais encore faut-il trouver des amateurs intéressés par ce genre de qualités!
     
    Lapilux , 14 Février 2011
    #16
  17. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Comme vous le dites, il faut trouvez l'amateur. Cela dit, je confirme que les label A ne sont pas courant.
     
    benlan2000 , 14 Février 2011
    #17
  18. AlphaDelta

    AlphaDelta 58 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Aucun ! Ou en tout cas pas chiffrable et pas applicable actuellement à tous les candidats acquéreurs car ce n'est pas un critère principal pour la grande majorité d'entre eux, contrairement à la situation, l'esthétique, les surfaces, le nombre de chambres, de garages, etc.

    Un immeuble est un tout, qui plaît même avec ses défauts. Le facteur affectif est prépondérant dans la décision.

    Et faire un investissement en travaux d'isolation ne sera pas récupéré lors de la vente, à moins de ne pas comptabiliser ses heures et bénéficier de prix très bas pour les matériaux.
     
    AlphaDelta , 14 Février 2011
    #18
  19. vanma

    vanma 44 ans, Brabant Wallon

    Et je remets une couche en réaffirmant que PEB c'est de la daube.

    Je reprends mon projet de maison passive à Huy

    PHPP : avec n50 = 0.6 on est à 10 kw/m²/an
    si je réussi à nouveau à faire n50 = 0.22, on est à 8 kw/m²/an

    PEB : on est tout juste A. Pour être A+ (position logique d'une passivhaus ! ) il faut mettre des protections solaires partout, alors que pour phpp le risque de surchauffe est de 2%

    L'impactage de consommation virtuelle pour refroidissement et l'absence de free cooling sont deux TRES GROS défauts de PEB !
     
    vanma , 14 Février 2011
    #19
  20. AlphaDelta

    AlphaDelta 58 ans, Hainaut

    On est parfaitement d'accord.
    Mais, pour une fois, j'ai essayé de rester objectif... :grinning:
     
    AlphaDelta , 14 Février 2011
    #20
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