Nouvelle législation "PEB"

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par Xoubi le 20 Mai 2010

  1. Lapilux

    Lapilux 56 ans, Luxembourg

    C'est bien ce que je craignais, mais tout ça, je l'ai fait pour moi au départ, donc sans compter... mais de nouvelles circonstances font que je la mets en vente. On verra bien ce que ça donne, la suite dans quelques mois ;-)
     
    Lapilux , 14 Février 2011
    #21
  2. Lapilux

    Lapilux 56 ans, Luxembourg

    Absolument d'accord aussi, il y une quantité d'inepties dans ce truc !
     
    Lapilux , 14 Février 2011
    #22
  3. AlphaDelta

    AlphaDelta 59 ans, Hainaut

    Si vous l'aviez déjà fait pour vous ça n'a pas été à perte.
    Rien ne dit non plus que vous ne trouverez pas un candidat acquéreur sensible au critère PEB... pourquoi pas ?
     
    AlphaDelta , 14 Février 2011
    #23
  4. Lapilux

    Lapilux 56 ans, Luxembourg

    Ben oui, ça doit bien exister tout de même, surtout que j'ai tout mon temps et que petit à petit les gens vont entendre de plus en plus parler de cette réglementation, sans parler de l'envolée actuelle du prix du pétrole qui devrait à nouveau faire réfléchir un peu plus les candidats acquéreurs !

    Merci et bonne soirée
     
    Lapilux , 14 Février 2011
    #24
  5. remano

    remano 75 ans, Liège

    Juste pour information, lors de l'achat d'une habitation.

    http://imageshack.us/photo/my-images/857/peb.jpg/

    Tout chaud. Le PEB à partir du 01/juin/2011. Toute vente de bâtiment résidentiel doit obligatoirement s'accompagner d'un certificat PEB. ........au plus tard à la signature du compromis de vente.......

    De quoi relancer le débat.
     
    remano , 8 Juin 2011
    #25
  6. NicoBricoZ

    NicoBricoZ 37 ans, Namur

    Je pensais que la vente de batiment (y compris ancienne constructions ) était déjà soumise au PEB depuis le 1er janvier 2011...
    Et que le 1er juin, le PEB devenait exigible pour toute nouvelle location (pas obligatoire, sauf si le nouveau locataire le demande). Je me trompe?
     
    NicoBricoZ , 8 Juin 2011
    #26
  7. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Nous venons en fait d'entrer dans la troisème phase

    Voici le détail

    -1er juin 2010: Certificat PEB devait être obligatoire pour la vente de toutes les maisons unifamiliales. (1ère phase)

    (finalement, la règlementation a été limitée aux maison dont les permis avait été demandé après 1996 en raison du manque de certificateurs formés).

    -> report pour les autres maisons unifamiliales au 31 décembre 2010. (deuxième phase)

    Actuellement: (3ème phase depuis le 1er juin 2011) le certificat est obligatoire pour la vente et/ou la location des logements. (cela inclus les maisons, les appartements, les studios, les kots, les maisons des vacances, les lofts...).

    Dans le futur, le certificat PEB sera étendu aux bâtiments publiques puis au secteur tertiaire pour finir par les bâtiments industriels.
    (A terme, cela devra concerner tout les bâtiments dans lesquels de l'énergie est consommée).

    Remarque, le phasage précis n'est pas encore déterminé pour la suite.
     
    benlan2000 , 8 Juin 2011
    #27
  8. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Vous vous trompez, ce n'est pas exigible par le locataire mais bien obligatoire!!! selon la loi.
     
    benlan2000 , 8 Juin 2011
    #28
  9. Camboui

    Camboui Bruxelles

    Quelqu'un pourrait-il résumer les exigences en matière "d'informations" à devoir fournir lors d'une vente/location ?
    Certificat PEB, conformité électrique, etc.
    Merci.
     
    Camboui , 26 Octobre 2011
    #29
  10. NicoBricoZ

    NicoBricoZ 37 ans, Namur

    pour une vente, il faut juste un relevé des infractions électriques par un organisme agréé. C'est a l'acquéreur de se mettre en ordre endéans les 18 mois. Pour une location, je n'ai pas la moindre idée ;-)
     
    NicoBricoZ , 26 Octobre 2011
    #30
  11. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Dans le cadre de la vente d'un logement, il faut le contrôle de l'installation électrique et le certificat PEB.

    Dans le cadre d'une location, il faut le certificat PEB, l'enregistrement du bail et dans certains cas un permis de location (pour les petitslogements et logements collectifs)
    http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/Log/Pages/PerLoc/PermisLoc.asp#logement

    Pour des bâtiments récents, on pourrait également vous réclamer le DIU (dossier d'interventions ultérieures)
    ...
     
    benlan2000 , 26 Octobre 2011
    #31
  12. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    Je déterre, car il y a une petite nouvelle à ce sujet :

    "A la suite de la transposition en droit wallon de la directive européenne Recast, le gouvernement wallon a été chargé de mettre en œuvre un grand nombre de dispositions en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB), notamment par rapport à la méthode de calcul et aux méthodes de calcul alternatives de la PEB, aux exigences en termes de performances, aux certificats et agréments PEB ou encore aux sanctions administratives en cas de manquement. Ces différentes questions sont abordées au sein d’un arrêté du 15 mai 2014

    ...

    Exigences minimales de PEB


    Deuxièmement, le gouvernement fixe les exigences PEB qui doivent être respectées lors de la (re)construction d'une unité PEB, lors de la réalisation d’une rénovation simple ou importante, ou lors d'un changement de destination.


    Il s’agit d’exigences techniques chiffrées, faisant référence aux annexes non-publiées du nouvel arrêté, et concernant notamment le coefficient de transmission thermique d'un élément de construction (U), la résistance thermique d'un élément de construction (R), le niveau de consommation d'énergie primaire d'une unité PEB (niveau EW), la consommation spécifique annuelle d'énergie primaire d'une unité PEB (ESpec), ou encore le niveau d'isolation thermique globale d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment (niveau K).

    ...

    Manquements et amendes administratives


    Enfin, le gouvernement précise les modalités d'application et de calcul des amendes administratives infligées en cas de manquement à la réglementation PEB. Ainsi, par exemple, le fait de ne pas désigner un auteur d'étude de faisabilité technique, environnementale et économique ou un responsable PEB lorsque cela est requis, ou le fait de ne pas respecter les procédures PEB, sont punis d'une amende dont le montant est de 2 euros par mètre cube de volume construit avec un minimum de 250 euros et un maximum de 25.000 euros.


    Entrée en vigueur


    Ces nombreuses mesures d’exécution entrent en vigueur le 1er mai 2015, de même que les dispositions qu’elles exécutent, à savoir celles du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.


    Quelques exceptions sont prévues, notamment par rapport aux dispositions et mesures concernant la publicité en vue de la vente ou de la location d’un bâtiment PEB, qui entrent en vigueur dès le 1er janvier 2015.


    A noter également que l’arrêté prévoit de nombreuses mesures transitoires.
    .."
     
    Kenshin , 7 Août 2014
    #32
  13. Frigu7

    Frigu7 40 ans, Luxembourg

    Hello,

    Je deterre de nouveau le sujet...

    Je vais mettre en location mon appartement en province du Luxembourg.


    Si je comprend bien, legalement je dois fournir un certificat de performance énergétique au future locataire....

    Je voulais avoir une idee du prix de ce type de document... qui pour moi est plus de la papperasse qu' autre-chose...

    Je veux juste une idee de fourchette de prix... pour un appartement 2 chambres de +/- 80m2.

    Merci d' avance!

    A plus

    Frigu7
     
    Frigu7 , 21 Octobre 2014
    #33
  14. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    Je crois que ça tourne à +/- 300 € (minimum), mais il y a des auditeurs sur le forum qui pourraient confirmer.

    Sinon, entre nous, tu as déjà vu bcp d'appartements à louer dont le PEB était annoncé ?...
    C'est légal, oui, mais tout le monde s'en tape !
     
    Kenshin , 21 Octobre 2014
    #34
  15. NicoBricoZ

    NicoBricoZ 37 ans, Namur

    suffit d'une plainte pour que l'amende tombe... (locataire mécontent de ses frais de chauffage par exemple)
     
    NicoBricoZ , 21 Octobre 2014
    #35
  16. Frigu7

    Frigu7 40 ans, Luxembourg

    C'est vrai que j'ai rarement vu ce document pour des locations sans agences.... mais comme le dit NicoBricoz,si y a un soucis, c'est pour la pomme de du proprietaire...

    Me suis un peu renseigne sur des sites, et apparemment pour un petit appartement ca tourne autour des 200 EUR... donc c'est encore " raisonnable" enfin pour juste un bout de papier ca fait qd meme chier...

    Bref, je vais faire 2-3 devis et je prendrai le moins cher en m'assurant evidemment que la personne est agree pour faire cela... il y a une liste sur le site de la region Wallonne.

    Merci pour les reactions!

    Frigu7
     
    Frigu7 , 21 Octobre 2014
    #36
  17. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    Quelle amende ?... Aucune amende n'est fixée.
    Je serais curieux d'avoir un exemple réel. De tout ce que j'ai pu voir et entendre, c'est juste faux.
     
    Kenshin , 21 Octobre 2014
    #37
  18. Frigu7

    Frigu7 40 ans, Luxembourg

    Me suis renseigne aupres d' un pro et je confirme, le certificat de performance énergétique est obligatoire pour louer mon appartement...Je vais donc suivre la procedure et effectuer cette demarche...

    Tout ca juste pour un documentamsi au moins le locataire ne pourra pas se plaindre par la suite...

    Sur ce,merci encore pour les reactions!

    Tchussss

    Frigu7
     
    Frigu7 , 22 Octobre 2014
    #38
  19. NicoBricoZ

    NicoBricoZ 37 ans, Namur

    petite recherche : http://www.certificat-energetique.net/blog/pas-de-certificat-peb-sanction/

    C'est comme la garantie de deux ans sur les biens de consommation, le jugement ira automatiquement en faveur du consommateur (ici le locataire)...
     
    NicoBricoZ , 22 Octobre 2014
    #39
  20. raphy1982

    raphy1982 36 ans, Hainaut

    Que se passe-t-il si le PEB est antérieur à l'isolation par exemple? il faut en refaire un pour remettre en location?
     
    raphy1982 , 22 Octobre 2014
    #40
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : législation PEB

Similar Threads - législation PEB
  1. the_fab

    Responsable peb et coordination sécurité santé

    the_fab, +4 (Fishtoo), 13 Novembre 2015
    4
    Affichages:
    811
    Fishtoo
    13 Novembre 2015
  2. indigos

    Problème drains dispersant (Législation et mise en œuvre)

    indigos, +5 (indigos), 30 Janvier 2014
    5
    Affichages:
    995
    indigos
    9 Février 2014
  3. dynamitron

    cout certification PEB

    dynamitron, +11 (sensei), 3 Septembre 2012
    11
    Affichages:
    3 260
    sensei
    2 Août 2013
  4. luil

    Peb

    luil, +11 (vanma), 7 Juin 2012
    11
    Affichages:
    2 119
    vanma
    12 Juin 2012
  5. Modeste1515

    PEB et production d'eau chaude

    Modeste1515, +12 (earthfriend), 27 Janvier 2012
    12
    Affichages:
    1 813
    earthfriend
    11 Mai 2013
  6. furouz

    Nouvelles normes PEB, Mur de 30cm interdit??

    furouz, +17 (Gougloux), 20 Octobre 2011
    17
    Affichages:
    4 670
    Gougloux
    16 Décembre 2011
  7. viktor_09

    legislation sur les cheminées (fumées du voisin)

    viktor_09, +20 (DICKY), 30 Novembre 2009
    20
    Affichages:
    20 637
    DICKY
    22 Mars 2014