Nouvelle législation "PEB"

Dans le forum Construction neuve - par Xoubi le 21 Mai 2010

  1. Xoubi

    Xoubi 36 ans, Namur

    Bonjour,

    Notre architecte va bientôt déposer notre permis de bâtir à l'urbanisme mais il vient de nous parler de la nouvelle législation « PEB » qui est d’application depuis le 1er mai.
    je cite son mail " Cette récente législation, son application et les démarches qu’elle engendre pour le responsable restent assez floues puisque non expérimentée à ce jour. De nouveaux bureaux “spécialisés”, proposant des missions séparées de la mission d’architecture, parlent d’un coût de 1,5%, de forfait de 2000€,...

    Notre bureau pourrait, avec votre accord, réaliser cette mission en complément de celle d’architecture. Nous vous proposons de réaliser votre dossier PEB pour un montant forfaitaire de 1200€ htva (+-0,65% du coût des travaux). Ce montant tient compte du fait que nous intervenons déjà pour le contrôle de l’exécution et que certaines pré-études sont déjà réalisées.
    "

    Voilà, étant novice en construction, j'aurai besoin de vos conseils sur cette nouvelle législation et pour savoir si sa proposition peut être intéressante??

    Merci d'avance

    PS : sorry du doublon de ma discussion j'en ai ouverte une identique mais du côté gros oeuvre, je me suis trompée hier :(
     
    Xoubi , 21 Mai 2010
    #1
  2. myangels

    myangels Liège

    Ben j'espère que tu auras plus de chances que moi pour obtenir des infos...:-'
     
    myangels , 22 Mai 2010
    #2
  3. Xoubi

    Xoubi 36 ans, Namur

    LOL.... mince alors :(

    et tu as fait quoi?
    Vous avez déjà fait? Vous l'avez fait par qui?
     
    Xoubi , 22 Mai 2010
    #3
  4. radamanthys

    radamanthys 39 ans, Hainaut

    vu que la discussion a changé, je repalce ici l'info pour les autres personnes que ca peu intéresser :

    chez t-palm, ils proposent un forfait de 800 € htva pour tout le traitement PEB, (avant la construction, pendant et après), maintenant comme c'est une entreprise CSP, comme le faisiat remarquer agentvert, c'est probablement plus facile a calculer dans le sens ou les matériaux ne changent pas fort d'une construction a l'autre.
     
    radamanthys , 22 Mai 2010
    #4
  5. cradoc

    cradoc 40 ans,

    A votre place, j'hésiterai pas une seconde. Votre archi connait bien le projet il aura donc plus facile a le faire qu'un autre, de plus vous conservez toutes les responsabilités chez la même personne.
     
    cradoc , 23 Mai 2010
    #5
  6. YEUN

    YEUN 40 ans, Flandre

    Bonjour,

    j'ai plutôt l'impression que votre architecte n'en a pas tenu compte jusqu'à présent. Mais à lire l'extrait du mail, vous devez être le premier client pour lequel il doit le faire (félicitations!)

    http://energie.wallonie.be/fr/appliquer-la-reglementation-wallonne.html?IDC=6148

    Vu que la réglementation existe depuis 2008, je ne comprends pas que les architectes présentent encore cela sous forme de supplément. L'architecte doit faire en sorte que la performance énergétique de la maison soit dans les normes sinon il peut recommencer ses plans... (c'est comme la résistance des poutres aux charges)

    Mais bon, vu les primes liées au PEB, les 1500 EUR sont vites récupérés
    J'espère pour vous qu'il ne va pas devoir adapter ces plans (auquel cas, il a intérêt à faire ça sans supplément)
     
    YEUN , 23 Mai 2010
    #6
  7. Xoubi

    Xoubi 36 ans, Namur

    Merci pour vos réponses :)

    Yeun, on va se baser sur votre réponse et vos conseils pour lui donner notre réponse :)
    Faudra qu'on se renseigne alors pour les "primes", savoir à quel moment il faut faire l'introduction de la demande ect...
     
    Xoubi , 23 Mai 2010
    #7
  8. cradoc

    cradoc 40 ans,

    Euh, si je me trompes pas, la législation existe depuis un bout de temps en Flandre et à Bruxelles mais pas en Wallonie.
     
    cradoc , 23 Mai 2010
    #8
  9. YEUN

    YEUN 40 ans, Flandre

    La législation existe en Wallonie depuis 2008. Mais la législation était moins contraignant avant le 1 mai 2010 ... Je connais pourtant des gens qui sont en train de construire dans le hainaut et ils ont été informé directement.

    Il y a visiblement des architectes qui sont plus au courant que d'autres.
     
    YEUN , 23 Mai 2010
    #9
  10. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Effectivement!!!
     
    benlan2000 , 23 Mai 2010
    #10
  11. cradoc

    cradoc 40 ans,

    Hummm comme me disait dernièrement un architecte, il commence à y avoir tellement de choses a faire et de domaines spécifiques dans un bâtiment (PEB, accoustique, stabilité, luminosité, économies d'énergies, ...) que de plus en plus de ces domaines son confiés à des bureaux spécialisés. L'architecte ne s'occupant "plus que" de l'architecture au sens propre, du recoupement de tous ces domaines et du suivi du chantier. D'où le fait que probablement certains architectes ne sont pas au courant des dernières évolutions PEB. Enfin bref ...
     
    cradoc , 23 Mai 2010
    #11
  12. YEUN

    YEUN 40 ans, Flandre

    Allez une dernière couche ;-p

    Beh justement, les dimensions exactes des murs et de l'isolation, l'orientation des baies vitrées vers le sud, le choix des matériaux, le placement des ventilations,... sont des tâches de l'architecte. Si il sous-traite même ça, ça devient un artiste ;-p
     
    YEUN , 23 Mai 2010
    #12
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Yeun , cette étude PEB existe peut être depuis 2008, en Flandres et à Bruxelles, mais son application obligatoire a déjà été reportée au moins deux fois en Wallonie, et finalement plus personne ou presque ne s'en est occupé depuis 2 ans.
    Actuellement, en Wallonie, aucun formation n'est complète à ce sujet, les premiers formés ( 350 personnes environ) devraient avoir une agréation aux environs du 10 juin.
    Le problème, c'est que le logiciel servant à ce calcul obligatoire depuis le 1er mai 2010 en Wallonie, est encore plein de bugs et les utilisateurs se font régulièrement éjecter du logiciel, sans raison et doivent tout recommencer. (Conférence sur la PEB à l'UCM Wierde/Namur ce mardi 18 mai, par un spécialiste)
    Logiquement, ce calcul PEB aurait du encore être reporté de quelques mois, jusqu'à ce que les spécialistes soient formés et que le logiciel soit décemment débuggé.
    Hélas quand on confie le développement de logiciel à des bureaux en fonction de leur degré de camaraderie et pas en fonction de leur degré de compétence, il ne faut plus s'étonner de rien.

    Pour répondre à la question de notre ami Xoubi, je pense que 1200 € me semble un prix très raisonnable, sachant que l'architecte / ingénieur / bureau d'études est aussi obligé de prendre des assurances et de faire un suivi de chantier pour vérifier la conformité de la réalisation par rapport aux prescriptions. Il est susceptible de se voir infliger des amendes en cas de non respect des normes.
     
    intègre , 24 Mai 2010
    #13
  14. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Eh bien Intègre, je constate que même un professionnel comme vous à du mal à s'y retrouver!

    On parle dans ce sujet de la démarche PEB relative aux nouvelles constructions, il faut entendre par là les projets dont les permis ont été déposé après le 1er mai.

    Hors, vous faites référence à une autre mesure de la règlementation PEB qui concerne la vente des bâtiments résidentiels existants (plus particulièrement les maisons d'habitations cette année).

    Pour les nouvelles constructions, il y a déjà eu une série de formations dispensées et d'autres sont en cours. De plus, cette formation n'est pas obligatoire pour être agréé en tant que responsable PEB pour les nouvelles constructions.

    Pour les bâtiments existants, c'est autre chose. Il y a actuellement environ 350 personnes qui sont déjà formées et qui n'attendent plus que la signature du ministre pour être agréé. De ce côté, la formation est obligatoire pour devenir certificateur et cette formation est dispensée en priorité aux auditeurs énergétiques déjà formé par la région wallonne. Des formations plus longues, accessible à d'autres professionnels du domaine de l'économie d'énergie sont prévues à partir du mois de septembre.

    Il y a donc 2 logiciels développer par des firmes différentes, le problème n'est pas tellement leurs compétences mais le manque de temps que la région leur a octroyé.
    Cependant, les logiciels et les méthodes sont déjà suffisamment abouties que pour intéresser la région de Bruxelles capitale et même la Flandre!

    Pour finir, il n'y a pas que le responsable PEB qui est susceptible de se voir infliger des amendes. Il peut aussi y en avoir pour le maître de l'ouvrage, l'architecte et/ou les entrepreneurs... En fonction de la/des personne(s) responsable(s) des manquements!
     
    Dernière édition par un modérateur: 24 Mai 2010
    benlan2000 , 24 Mai 2010
    #14
  15. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Salut Benlan, :grinning:
    Moi, les renseignements que j'ai mentionnés, je les ai reçu lors d'une conférence à l'UCM, par un spécialiste (Enerconsult), le 18 mai 2010 et de mon architecte, qui suit cette formation (car nous allons aussi devoir y passer) et avec qui je travaille depuis quelques temps.
    Et je ne parle que des nouveau bâtiments (permis d'avant le 1/05/10 et d'après cette date)
    Je ne fais pas de rénovation, donc je ne me sens pas trop concerné par cet aspect de la législation.
    Si peut être un peu, car on cherche un petit appart à Bxl pour mon beau fils.

    Mais c'est vrai qu'en général, l'info n'est pas des plus claires sur ce domaine.
    bonne soirée
     
    intègre , 25 Mai 2010
    #15
  16. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Je sais que le problème ne vient pas de vous, c'est la région wallonne qui dispense beaucoup trop peu d'infos. Je parle ici en connaissance de cause puisque j'ai moi même suivit la formation pour devenir certificateur énergétique pour les bâtiment résidentiel existant (en attente d'agrément) et je suis également responsable PEB agréé pour les nouvelles constructions.
    j'ai assisté à la présentation officiel de la règlementation PEB destinées aux architectes à Liège
    (5 février 2010)
    http://energie.wallonie.be/fr/rencontres-d-information-peb.html?IDC=6295&IDD=23325
    j'ai également assisté à la présentation destinée aux notaires et agents immobiliers
    (29 avril 2010)
    http://energie.wallonie.be/fr/la-ce...esidentiels-existants.html?IDC=6295&IDD=26868

    Pour celui qui est intéressé, les liens mènent vers les slides qui ont été commentée
    lors de ces présentations.

    Pour votre info, l'appartement que vous comptez acheter n'est pas soumis à cette législation (pas encore de legislation en région de Bruxelles capitale pour les bâtiments existants) et la législation wallonne ne s'appliquera aux appartement qu'à partir du 1er juin 2011.
     
    benlan2000 , 25 Mai 2010
    #16
  17. Foxpew

    Foxpew 45 ans, Hainaut

    Bonjour, je cite l'extrait d'un article de presse:
    "Le certificat PEB "performance énergétique des bâtiments" est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 en Région wallonne pour les ventes de maisons unifamiliales.
    Avant le 1er janvier 2011, un certificat PEB devait déjà accompagner les ventes classiques de maisons unifamiliales mais dont le permis d'urbanisme était postérieur à 1996. A partir du 1er janvier, le certificat PEB devient également obligatoire pour tous les compromis de ventes classiques de maisons unifamiliales dont le permis d'urbanisme initial est antérieur au 1er décembre 1996. Il est également obligatoire pour toute adjudication à partir du 1er janvier. Le certificat PEB attribue un label au bâtiment en évaluant ses performances énergétiques. Il a une durée de validité de maximum 10 ans. Tout audit énergétique PAE (Procédure d'Avis Energétique) réalisé jusqu'au 31 décembre 2010 vaut un certificat PEB et est valable pendant 5 ans. Le propriétaire qui ne dispose pas d'un certificat valable en temps voulu s'expose à une amende administrative de 2 euros par m3 de volume construit, avec un minimum de 250 euros. Le coût du certificat dépend du temps nécessaire à sa réalisation et de la complexité du bâtiment à certifier. (VIM)"

    je crois que c'est juste à titre indicatif pour le nouveau propriétaire, mais obligatoire de le posséder.
     
    Foxpew , 1 Janvier 2011
    #17
  18. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    La PEB (performance énergétique des bâtiments) est une règlementation assez complète.

    Il y a une grande distinction à faire entre les bâtiments résidenciels existants qui concerne les logement dont les permis ont été demandé avant le 1er mai 2010. L'article fait réference à ces bâtiments.

    Dans ce cas, il n'est pas obligatoire de posséder un certificat PEB tant qu'il n'y a pas de changement de propriétaires dans les maison unifamiliale. (à partir du 1er juin 2011 il en faudra aussi pour les changements locataires dans les bâtiments résidentiels).

    Ensuite il y a les permis demandé depuis le 1er mai 2010. Dans ce cas, il y a une procédure de certification liée directement à la demande de permis.
    Lors de la demande, le maitre de l'ouvrage signe avec un responsable PEB un document intitulé engagement PEB. Le rôle de responsable PEB peut être exercé par l'architecte. Le maître de l'ouvrage atteste par ce document qu'il est informé de la règlementation et qu'il compte bien s'y conformer.

    15 jours avant le début du chantier, un rapport initiale doit être transmis aux autorités pour mentionner ce qu'il est prévu de pettre en oeuvre.
    Et après la réception définitive ou après l'occupation du bâtiment, un nouveau rapport doit être transmis avec les éléments effectivement mis en oeuvres.
    Ce rapport final sert de base pour délivrer le premier certificat PEB pour le bâtiment.


     
    benlan2000 , 1 Janvier 2011
    #18
  19. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Si vous avez rentré votre demande de permis en juin, vous avez signé le document engagement PEB, vous êtes donc informé depuis le début de l'existance de cette règlementation!

    Payez l'amende ne dispense pas de devoir introduire le dossier PEB, ça augmente juste les frais. Puisque vous n'avez jalis entendu parler de responsable PEB, je suppose que votre architecte prend en charge la mission PEB, celui-ci doit également suivre votre chantier, il faut donc que vous le contactier pour voir ce qu'il a prévu.

    Peut être y a t'il qqch à ce sujet dans le conbtrat qui vous lie à l'architecte.
     
    benlan2000 , 1 Janvier 2011
    #19
  20. Gougloux

    Gougloux 39 ans, Hainaut

    Ca me fait bien rire cette nouvelle réglementation PEB....

    Il s'agit vraiment du même genre de mesure que celles imposées pour les CSS => payer des personnes afin de leur faire vérifier le travail effectué par des pros qui sont déjà censés faire toutes ces vérifications de par la nature de leur mission.

    In fine, c'est encore une fois au détriment du MO, et ça emm.. tout le monde, mis à part les opportunistes, ces "nouveaux métiers" qui, trop souvent, profitent du manque de cadres de références en la matière, pour pratiquer des tarifs bien souvent beaucoup trop "gonflés", "justifiés" par un blabla extraordinaire.

    Plutôt que d'imposer ces CSS et PEB, ils feraient mieux de légiférer les professions intervenantes, leur imposant des critères qualitatifs et des contrôles effectués par un organisme indépendant sanctionnateur... cela permettrait également par la même occasion d'écarter des margoulins et parasites qui salissent parfois, voire trop souvent, les professionnels dignes de ce nom....

    Avec ce type de mesures, les vrais pros, qui font leur travail correctement, n'auraient pas de quoi s'inquiéter... et, avec un peu de recul, devraient voir d'un bon oeil, un processus qui pourrait aussi valoriser leur profession....( et pourquoi sous forme de label ???)

    Les mesures actuelles incitent surtout le MO à se diriger vers les CSS et responsables PEB les moins chers, en ne se souciant pas d'une éventuelle "qualité" que le MO ne sait de toute manière pas vérifier.... mais plutôt en se souciant uniquement qu'il aura bien son document (dont on se fiche éperdument) pour le prix le moins cher qu'il aura trouvé.
     
    Gougloux , 2 Janvier 2011
    #20
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