Obligation d'avoir un architecte

Dans le forum Divers, Bavardages - par yvkevitch le 24 Janvier 2010

  1. yvkevitch

    yvkevitch 42 ans, Liège

    Bonjour,

    J'ai une petite question d'ordre juridique.

    Il est obligatoire d'avoir le concours d'un architecte pour la direction et le suivi des travaux d'une maison.

    Mais jusqu'à quel stage de la construction? (gros oeuvre, gros oeuvre fermé, jusqu'au bout du chantier)

    Merci de m'éclairer de vos lumières
     
    yvkevitch , 24 Janvier 2010
    #1
  2. yvkevitch

    yvkevitch 42 ans, Liège

    170m² au sol?
    Tu es certain de ce que tu dis?
     
    yvkevitch , 24 Janvier 2010
    #2
  3. yvkevitch

    yvkevitch 42 ans, Liège

    Je suppose que des caves comptent dans le calcul de cette surface. Donc si plus de 170m², est on obligé d'avoir un architecte après le gros oeuvre fermé?
     
    yvkevitch , 24 Janvier 2010
    #3
  4. yvkevitch

    yvkevitch 42 ans, Liège

    Bon pour etre clair.

    J'ai viré mon architecte juste avant que le gros oeuvre soit fermé alors que sa mission s'arretait au gros oeuvre fermé.

    Il a donc envoyé un courrier à l'ordre des architectes disant qu'il n'était plus responsable de mon chantier. Normal.

    Mais je viens de recevoir une lettre de l'ordre des architectes disant que je dois leur faire parvenir dans un tout prochain courrier le nom d'un architecte de mon choix que j'aurai chargé de continuer la mission.

    Donc je voudrais savoir si je dois effectivement retrouver un autre architecte ou pas. Pour rappel mon gros oeuvre est maintenant fermé et la mission de mon cher ancien architecte s'arretait au gros oeuvre fermé.

    Il me menace évidement de prévenir les autorités communales si je ne me mets pas "en règle".

    Donc je dois ou je dois pas?
     
    yvkevitch , 24 Janvier 2010
    #4
  5. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Quand on y connait rien, on devrait se taire!!!

    Le loi impose une responsabilité décennale (10 ans) à l'architecte qui est donc tenu de s'assurer de la bonne exécution du chantier. En cas de négligence de l'architecte, cela peut être considéré comme une faute grave.

    Quand aux construction qui peuvent se faire sans avoir recours à un architecte, il faut se référer cwatupe, mais de toute façon, on parle de surface inférieure à 40m² et dans des conditions bien particulières.

    Cordialement

    Ben
     
    Dernière édition par un modérateur: 17 Janvier 2013
    benlan2000 , 24 Janvier 2010
    #5
  6. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Comme je l'ai dit, la garantie décennale est une obligation légale. Le fait que vous ayez viré votre architecte implique un retrait de sa responsabilité sur l'achèvement de votre projet. En l'absence d'architecte, il n'y a plus personne qui peut attesté de la bonne exécution.
     
    benlan2000 , 24 Janvier 2010
    #6
  7. cradoc

    cradoc 40 ans,

    Ce qui ne lève pas la résponsabilité et la garantié décénnale de(s) l'entrepreneur(s). Quant au fait que vous disiez qu'il n'y a pas d'obligation légale de suivi de chantier par l'architecte, ca m'étonne car j'ai toujours entendu l'inverse mais il est vrai je ne suis jamais aller vérifier.
     
    cradoc , 24 Janvier 2010
    #7
  8. buzic

    buzic 34 ans, Namur

    Je confirme, pour les travaux qui nécessite un permis d'urbanisme par architecte il est obligatoire que celui-ci contrôle le chantier. Il est repris dans le CWATUPE, et de plus dans le code déontologique des architectes. D'ailleurs votre ancien architecte devrait prévenir la commune qu'il ne suivra pas le chantier et ensuite la commune risque de vous faire arrêter les travaux, tant qu'un architecte n'est pas désigner. Par contre quand le gros œuvre est fermé je ne suis pas certain qu'un architecte est obligatoire, renseigniez vous a l'ordre des architecte en précisant que le gros œuvre est terminer.
     
    Dernière édition par un modérateur: 24 Janvier 2010
    buzic , 24 Janvier 2010
    #8
  9. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    En fait, c'est un peu compliqué, c'est un cercle vicieux. C'est le permis d'urbanisme qui nécessite le recours à un architecte. Dès lors que l'architecte est relevé de sa mission, les règles déontologiques lui impose d'en informer le conseil de l'ordre, qui doit s'assurer qu'un autre architecte a été désigné pour le suivi du chantier. Si il n'y a plus d'architecte, c'est le permis qui n'est plus valable.

    Au fond, vous avez un peu raison, ça revient au même que de dire qu'il y a une obligation juridique de faire suivre le chantier par un architecte. Pour ma part, je préfère appeler ça une obligation déontologique. Ce qui est sur, c'est que les arguments de surfaces de 170 m² sont hors de propos dans le cas présent.
     
    benlan2000 , 24 Janvier 2010
    #9
  10. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Petite question supplémentaire, l'architecte n'était-il pas également coordinateur sécurité sur votre chantier?
     
    benlan2000 , 24 Janvier 2010
    #10
  11. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    benlan2000 , 24 Janvier 2010
    #11
  12. buzic

    buzic 34 ans, Namur

    Ouais c'est bien ça la loi de '39';-)
     
    buzic , 24 Janvier 2010
    #12
  13. sequoia

    sequoia 48 ans, Namur

    Je ne comprends pas il y a plein de personnes qui font construire en confiant une mission jusqu'au gros oeuvre fermé.
    Moi même je fais construire une annexe à la maison et mon architecte assure la mission jusqu'à ce stade et mon contrat le stipule clairement ...

    Je ne comprends donc pas

    Bonne journée à tous
     
    sequoia , 25 Janvier 2010
    #13
  14. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Le problème, c'est que la mission a été arrêtée avant la fin du gros oeuvre fermé. Il n'y a donc plus personne pour faire la réception de celui-ci.

    Pour le reste du chantier, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un architecte car il ne s'agit plus que de finition (on ne touche plus ni à l'aspect extérieur, ni à la structure du bâtiment).

    Cordialement

    Ben
     
    benlan2000 , 25 Janvier 2010
    #14
  15. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Patrice, un architecte à partir de 170 m², c'est uniquement en France.
    En Belgique, c'est dans tous les cas !!
    Je vous signale qu'en cliquant sur le pseudo vous pouvez savoir ce que fait l'intervenant: Benlan est architecte et je pense qu'il sait très bien ce qu'il dit.
     
    Dernière édition par un modérateur: 25 Janvier 2010
    intègre , 25 Janvier 2010
    #15
  16. sequoia

    sequoia 48 ans, Namur

    Merci benlan

    Personne (architecte) n'étant là pour constater que le gof est terminé et réceptionné, il va devoir reprendre un archi pour réceptionner si je comprends bien.

    Merci pour ces explications
     
    sequoia , 25 Janvier 2010
    #16
  17. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    oui et la règle déonthologique va plus loin, si il prend contact avec un nouvel architecte. celui-ci est tenu de s'assurer que tout les honoraires dû au premier on bien été payer avant de pouvoir accepter de reprendre la "suite de la mission".

    Pour ce qui est de la coordination sécurité, c'est encore plus compliqué.
    Qui va fournir les plans pour la composition du DIU.
    Qui va s'occuper de la coordination sécurité entre les corps de métiers (électriciens, plombier, plafonneur, chapiste, carreleur, cuisiniste...)
    Pour rappel, la coordination sécurité est obligatoire à partir du moment où plus de deux intervenant (y compris le maitre de l'ouvrage qui réalise une partie de travaux lui-même) sont amenés à intervenir sur un chantier de façon simultanée ou consécutive.

    Enfin, si l'on prend cette loi au sens strict, on ne peut plus rien faire sans coordination sécurité.

    Cordialement

    Ben
     
    benlan2000 , 25 Janvier 2010
    #17
  18. yvkevitch

    yvkevitch 42 ans, Liège

    Je ne dirai qu'une chose....

    Pfffffff


    Bon y'a pas un architecte sur le forum qui veut bien mettre son nom sur un bout de papier pour satisfaire ces messieurs de l'urbanisme? (J'ai recu une lettre de la commune ce matin me demandant de lui faire parvenir le plus vite possible le nom de l'architecte qui poursuivra la mission)
     
    yvkevitch , 25 Janvier 2010
    #18
  19. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    un petit nom qui l'engage pour la garantie décénale sur des travaux qu'il a pas pu voir exécuter, tu va rigoler pour trouver ça :D
    Sans vouloir etre indiscret, pourquoi virer l'architecte pendant les travaux?
     
    tchize_ , 25 Janvier 2010
    #19
  20. yvkevitch

    yvkevitch 42 ans, Liège

    Marre de payer pour un service inexistant
     
    yvkevitch , 25 Janvier 2010
    #20
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