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obligation domiciliation Achat flandre avec droit reduit

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Marcelneww le 10 Août 2021

  1. Marcelneww

    Marcelneww Bruxelles

    Bonjour à tous et merci à ceux qui pourront m'aider.

    J'ai acheter une vieille maison avec droit réduit en flandre (périphérie bruxelloise) en septembre 2020.

    Parmi les condition pour pouvoir bénéficier des droit réduit il y a la condition d'y mettre son domicile dans les 2an après l'achat.

    Mais nos traveau ne son pas fini et la maison es inhabitable dans l'état et je pense que pour septembre 2022 la maison ne sera toujours pas fini.

    Alors ma question es la suivante, peut on mettre son adresse à son logement étant propriétaire même si on y habite pas vraiment (logement inhabitable en travaux).

    Ou pour cause de travaux y a t'il des possibilités de rallonger se délais de 2an ?

    Merci d'avance à tous.

    Surtout si qu'elle qu'un à eu la même situation que moi.
     
    Marcelneww , 10 Août 2021
    #1
  2. RobBZ

    RobBZ 32 ans, Hainaut

    Oui, c'est d'ailleurs la chose à faire avant de commencer les travaux.
    Mettez un camp de fortune et installez-vous y le temps de vous domicilier officiellement.

    Le problème c'est si vous louez ailleurs peut être... Je sais pas si ça peux poser problème.
     
    RobBZ , 10 Août 2021
    #2
    Marcelneww aime ça.
  3. el_grom

    el_grom Hainaut

    Pour vous domicilier, il faut quand même que ca soit jugé "vivable".
    Si c'est un gros-oeuvre, il ne faut pas esperer...

    Il faut un minimum d'electricité, de meuble, de sanitaire pour que "ca passe" et que ca soit validé par la police

    La loi dit que votre domicile (là où vous êtes domicilié) est votre logement principal. Dans la pratique, vous pourriez loger ailleurs que tout le monde s'en fout. (sauf si vous êtes au CPAS ou du genre)
     
    el_grom , 10 Août 2021
    #3
    Laurent33 et Marcelneww aiment ça.
  4. Lespagnol

    Lespagnol 45 ans, Namur

    Bonjour,

    Attendez un peu les réponses de personnes ayant été dans le cas. Sinon, autre piste de recherche/d'avis, le forum traitant de l'immobilier sur le site Pim.be

    L.
     
    Lespagnol , 10 Août 2021
    #4
    Marcelneww aime ça.
  5. RobBZ

    RobBZ 32 ans, Hainaut

    En même temps il est obligatoire que la police rentre tout voir l'intérieur ?

    Si t'as le marteau pic en mains, il va pas non plus attendre que tu lui montre ta collection de slips...si ?

    Pour ma part il connaissait la maison et je venais de l'acheter. Il n'ont même pas été voir...
     
    RobBZ , 10 Août 2021
    #5
    Marcelneww aime ça.
  6. el_grom

    el_grom Hainaut

    En théorie, puisque c'est l'endroit où tu es censé vivre, ils doivent en effet rentrer et vérifier.
    Pour les cas difficiles (enquête pour fraude), ils pourraient même aller voir s'il y a bien ta brosse à dent :p

    Dans mon cas, le premier policier est arrivé, m'a vu monter la cuisine, m'a demandé si j'étais propriétaire et a validé. Ma compagne n'étant pas présente, elle n'a pas été validée.
    Le lendemain, un autre agent est venu pour voir son dossier à elle. Elle a regardé à travers la fenetre pour voir qui sonnait, ca a suffit à valider :joy:

    Maintenant, on voyait clairement qu'on allait habiter là. C'était pas un gros oeuvre; il y avait mon divan déjà
     
    el_grom , 10 Août 2021
    #6
    Marcelneww et RobBZ aiment ça.
  7. Marcelneww

    Marcelneww Bruxelles

    Merci pour toute vos réponses.

    En faite ce n'est pas un gros œuvre ou une nouvelle construction mais une grosse rénovation.

    C'est ce que je me disais RobBZ fair un petit camp de fortune avec le strict minimum une fois que le plafonnage es fini donc wc, douche, kitchenette et petit salon.

    Mais si ces encore en chantier poussière ect peuvent ils refuser?

    Encore merci
     
    Marcelneww , 10 Août 2021
    #7
  8. boters

    boters 33 ans, Hainaut

    La situation maintenant c'est une chose mais la date limite est septembre 2022. Quels sont vos estimations d'avancement d'ici la. La maison ne sera même pas un peu habitable? Une ou 2 pièce complètement finie?
     
    boters , 11 Août 2021
    #8
    Marcelneww aime ça.
  9. thekingclaes

    thekingclaes 33 ans, Luxembourg

    J’ai une connaissance qui a réussi à mettre son domicile alors qu’il n’avait pas de chape rien du tout … mais il avait emprunter une cuisinière sur bonbonne , placer un frigo , et un lit .

    c’est passer les doigts dans le nez …
     
    thekingclaes , 11 Août 2021
    #9
    Marcelneww et RobBZ aiment ça.
  10. philings

    philings 38 ans, Liège

    Ca dépend des agents.

    Souvent, ils n'ont regardé que le nom sur la sonnette pour ma part.
    Un autre est rentré et a vu mes cadavres de jupiler et s'est contenté de ce fait pour se dire que j'habitais là.
    Un autre a même été demandé mon contrat de location afin de voir que les personnes domiciliées y était mentionnés.

    Bref, ça dépend de pas mal de choses :(

    Mais oui, pour pouvoir se domicilier, il faut "au minimum" de quoi y vivre (même sommaire, avec poussière).
     
    philings , 11 Août 2021
    #10
    Marcelneww aime ça.
  11. el_grom

    el_grom Hainaut

    C'est a l'appréciation de l'agent de police donc il y a autant de réponse qu'il n'y a de situation.

    J'ajouterais (et c'est bien dommage!) que vu votre niveau de français, vous n'êtes peut-être pas néerlandophone, que vous allez de bruxelles vers la flandre et que vous voulez accélerer la domiciliation pour avoir des droits réduits.
    Bref, vous tombez sur un policier "pas fan du sud du pays" et c'est mort; vous tombez sur un policier qui comprend la situation, c'est bingo, ...

    Peut-il refuser? Oui s'il juge qu'il n'y a pas assez d'élements prouvant que vous vivez là.

    Si c'est un tenace, il pourrait demander dans le quartier si votre voiture est là la nuit (ou lui passera lors d'une patrouille) ou si on ne vous voit que pour les travaux.
    Pourquoi pas demander des courriers (style fiche de paie) montrant votre adresse.
     
    el_grom , 11 Août 2021
    #11
    Marcelneww et RobBZ aiment ça.
  12. RobBZ

    RobBZ 32 ans, Hainaut

    Tiens, que se passe-t-il si on est domicilié à son chantier et qu'on loue une maison à côté pour y habiter ?

    On peux louer sans y mettre son domicile ?
     
    RobBZ , 11 Août 2021
    #12
    Marcelneww aime ça.
  13. keeper

    keeper 40 ans, Luxembourg

    techniquement oui, pratiquement non car le propriétaire exige souvent qu'on y établisse son domicile pour des questions fiscales (est-ce alors considéré comme second résidence pour lui ?)
     
    keeper , 11 Août 2021
    #13
    Marcelneww aime ça.
  14. Le Leu

    Le Leu 40 ans, Luxembourg

    Un couple d'amis a été dans la situation. Lui s'est domicilié dans la maison en chantier (passé comme une lettre à la poste et pourtant... mais l'agent de quartier n'est pas rentré dans le maison) et elle est resté domicilié dans la maison louée. Ca a été le b* car il était en cohabitation légale et donc ça a eu des impacts notamment de ce que je me souviens sur la mutuelle des enfants,...
    Il devait se domicilié pour des primes si je me souviens.
     
    Le Leu , 11 Août 2021
    #14
    Marcelneww aime ça.
  15. el_grom

    el_grom Hainaut

    Ya autant de oui que de non.

    Plein de propriétaire refusent la domiciliation pour éviter d'accueiillir des gens du CPAS.
    Pareil avec les appartements et les étudiants.

    Dans la pratique, des gens font ca régulièrement. Ils habitent un lieu et louent plus près de leur boulot pour la semaine ou ...

    Je pense que tu ne risques pas grand chose. Le plus dur étant d'avoir sa domiciliation en l'endroit. La radiation est une procédure assez longue et qui doit être initiée pour des raisons très particulières.

    Suffit d'imaginer la situation des personnes inondées. Elles ont probablement loué ailleurs mais restent domiciliées à l'endroit inondé
     
    el_grom , 11 Août 2021
    #15
    Marcelneww et RobBZ aiment ça.
  16. Le Leu

    Le Leu 40 ans, Luxembourg

    Mes locataires sont obligés de se domicilier sinon je dois payer une taxe pour habitation vide et puis s'ils veulent avoir certains services publics (immondices duo-bac par exemple) ils n'ont pas le choix
     
    Le Leu , 11 Août 2021
    #16
    Marcelneww et RobBZ aiment ça.
  17. el_grom

    el_grom Hainaut

    J'ai pas dit tous mais plein :p

    J'imagine que ceux qui refusent incluent la taxe habitation vide dans le loyer et c'est réglé.
    En tout cas, je connais énormément de cas ou la domiciliation est interdite et aucun où elle est obligatoire.
     
    el_grom , 11 Août 2021
    #17
    Marcelneww aime ça.
  18. Le Leu

    Le Leu 40 ans, Luxembourg

    Ben oui mais tu es dans le Hainaut :joy::joy:;)
     
    Le Leu , 11 Août 2021
    #18
    Marcelneww et el_grom aiment ça.
  19. el_grom

    el_grom Hainaut

    J'avais failli le préciser :laughing::laughing::laughing:
     
    el_grom , 11 Août 2021
    #19
    Marcelneww et Le Leu aiment ça.
  20. philings

    philings 38 ans, Liège

    A Liège aussi, dans les appartements à bas loyer, je vois souvent la mention qu'on ne peut pas se domicilier.
     
    philings , 11 Août 2021
    #20
    Marcelneww aime ça.
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