Parcelle agricole en ZH

Dans le forum Terrains, bornage - par max6me le 18 Décembre 2007

  1. Bonjour,

    J'aimerais savoir si il y a des démarches particulière pour acheter et ensuite transformer une petite parcelle agricole situé dans une zone habitale en terrain à bâtir.

    Y a t il des délais à respecter entre l'achat du terrain et sa vente?

    Qui sera les plus aptes à répondre à mes questions, un notaire ou le cadastre?

    Merci pour vos réponses éclairées.
     
    max6me , 18 Décembre 2007
    #1
  2. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    La commune qui vous dira si un changement de plan de secteur est envisageable ou éventuellement le cadastre.
     
    Fredconstruct , 18 Décembre 2007
    #2
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Le service de l'urbanisme de votre commune pour commencer. Si c'est dans le domaine du possible, le responsable de ce service vous dira les formalités à effectuer, pour arriver à l'obtention du certificat d'urbanisme n° 1, qui est la confirmation écrite du fait que la parcelle est à bâtir.
     
    intègre , 18 Décembre 2007
    #3
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