Participation Financiere Sur Placement Des Egouts

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par MARIEL le 5 Août 2008

  1. MARIEL

    MARIEL 54 ans, Luxembourg

    Bonjour,
    J'hérite de 2 terrains à bâtir que je désire vendre dans un lotissement. Mon cousin, qui a construit en premier, a payé les égouts pour les 4 parcelles car notre oncle, le propriétaire du lotissement ne voulait pas payer et la commune non plus. IL me réclame maintenant les frais qu'il a fait il y a 30 ans.
    Est-ce légal?
    Merci.
     
    MARIEL , 5 Août 2008
    #1
  2. walter.3

    walter.3 36 ans, Namur

    S'il y a une preuve comme quoi il les a déjà réclamé à votre oncle, oui. Mais dans ce cas, cela signifie qu'il existait un accord entre lui et votre oncle concernant le paiement AVANT l'exécution des travaux. Sinon, ça revient à dire qu'il l'a fait gracieusement pour votre oncle, et que vous héritez donc du terrain en l'état. Plus la durée de 30 ans qui me semble énorme. à mon humble avis, il ne peut vous forcer à payer, c'est du ressort d'un arrangement privé.
     
    walter.3 , 19 Août 2008
    #2
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