Particulier veut aménager chemin public

Dans le forum Divers, Bavardages - par samanne le 5 Novembre 2010

  1. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    Il ne faut pas déformer une demande légitime de la commune.
    La commune aurait aussi tout simplement pu refuser un permis d'urbanisme.
    Il ne s'agit pas ici de faire financer l'équipement d'une voirie, mais de préserver, par un empierrement approprié, l'utilisation actuelle d'un chemin de campagne en le protégeant des destructions promises par un charroi inapproprié.
     
    intègre , 7 Novembre 2010
    #41
  2. samanne

    samanne 44 ans, Liège

    Ce n'est pas la commune qui nous a vendu le terrain et le prix était très intéressant, nous avons achetés en connaissance de cause, chemin de terre, pas d'égout, pas d'eau.
    La seule obligation est d'aménager le chemin et de se raccorder au réseau de distribution d'eau lorsque cela sera possible.
     
    samanne , 7 Novembre 2010
    #42
  3. samanne

    samanne 44 ans, Liège

    Certains sont à vendre, d'autres sont vendus et d'autres ne sont pas en vente.
     
    samanne , 7 Novembre 2010
    #43
  4. samanne

    samanne 44 ans, Liège

    Il n'y a aucun contrat, au sens technique du terme, avec la commune, comme indiqué plus haut, nous avons juste une obligation d'aménager le chemin (60m) avec un empierrement de 20 centimètres soit un coût de 1500 à 2000€.
     
    samanne , 7 Novembre 2010
    #44
  5. samanne

    samanne 44 ans, Liège

    Refuser le permis non car nous avions pris nos renseignements avant d'acheter le terrain pour voir si la construction d'une maison serait possible sur le terrain.
     
    samanne , 7 Novembre 2010
    #45
  6. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    Ben oui, ils n'ont jamais demandé de viabiliser toute le rue.
     
    intègre , 7 Novembre 2010
    #46
  7. samanne

    samanne 44 ans, Liège

    Ils n'ont jamais rien demandé question viabilisation.
     
    samanne , 8 Novembre 2010
    #47
  8. AlphaDelta

    AlphaDelta 61 ans, Hainaut

    Je ne comprends plus...

    1) D'où vient le fait que vous dites que vous avez une obligation ?
    Un entretien verbal ? Avec qui ? Un courrier ? Une prescription émise lors de la réponse à une demande de permis ? Par votre notaire dans votre acte d'achat du terrain ?

    2) Ces 60m correspondent à quoi ?
    Au tronçon que vous utiliserez seuls ? Au tronçon que d'autres utilisent déjà ? Qu'ils utiliseront s'ils construisent sur les terrains voisins ?

    Sans informations très précises sur le contexte, il n'est pas possible de répondre efficacement...
     
    AlphaDelta , 8 Novembre 2010
    #48
  9. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    Alpha Delta, je pense que vous n'êtes pas souvent en possession des permis d'urbanisme.
    De plus en plus souvent, ils sont soumis à condition.
    Par exemple: Le permis vous est accordé à condition/sous réserve d'empierrer la rue sur une longueur de 60 m avec un empierrement de type 0/32 sur 20 cm d'épaisseur. ........
    Ou encore: sous réserve d'utiliser telle brique,
    ou de placer tel ou tel système d'épuration, si aucun système n'était indiqué ou si un système non adapté était prévu.

    Il n'y a pas de réponse à faire.

    C'est comme ça, si vous ne le faites pas, le permis est tout simplement retiré.
    Et on justifie par le fait que la voirie n'est pas à même de supporter le charroi d'un chantier.
    Et plus de permis.
    Attribuer le permis d'urbanisme n'est pas une obligation de la part de la commune.
    Je suis membre de la CCATm de ma commune et il y a de plus en plus de clauses, qui quelque part sont logiques et longtemps discutées avant d'être écrites, dans l'attribution des permis.
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Novembre 2010
    intègre , 8 Novembre 2010
    #49
  10. AlphaDelta

    AlphaDelta 61 ans, Hainaut

    Chez nous tout est asphalté ou pavé... :grinning:
     
    AlphaDelta , 8 Novembre 2010
    #50
  11. samanne

    samanne 44 ans, Liège

    La réponse à la question 1 a été donnée par intègre. (obligation mentionnée dans le permis d'urbanisme)
    Réponse à la question 2 : 60m c'est la distance entre la fin de l'asphaltage de la rue et mon terrain et pour le moment, à part des techniciens qui interviennent sur l'antenne gsm quelques centaines de mètres plus haut, personne ne l'utilise et ne l'utilisera tant que personne d'autre ne construit.
     
    samanne , 8 Novembre 2010
    #51
  12. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    Ben oui, c'est la province d'Elio !!!!:cryx: :cryx:
    Non, je pense qu'en Hainaut aussi, il y a encore pas mal d'endroits où existent des chemins de terre, à peine empierrés, où seul le charroi agricole passe et les promeneurs du dimanche.
    Bonne journée.
     
    intègre , 8 Novembre 2010
    #52
  13. samanne

    samanne 44 ans, Liège

    Et aucune maison alors si pas de permis ? :=)
     
    samanne , 8 Novembre 2010
    #53
  14. AlphaDelta

    AlphaDelta 61 ans, Hainaut

    Si c'est une condition imposée dans le permis, c'est comme un contrat.
    Il n'y a pas à tergiverser, ou vous empierrez ou vous logez sous tente... démontable !8-|
    C'est donnant-donnant !

    Oui, justement, c'est là toute la différence, en Hainaut ils ne se contentent pas d'un petit empierrement sympa. C'est voirie avec dégagement pour parcage en asphalte, trottoir en pavés auto bloquants et éclairage... même au milieu des pâtures.
    C'est plutôt du genre prenant-prenant...
     
    AlphaDelta , 8 Novembre 2010
    #54
  15. samanne

    samanne 44 ans, Liège

    Oui oui, c'est bien ça que j'avais indiqué dans le message #6.
     
    samanne , 8 Novembre 2010
    #55
  16. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    Cela confirme bien ce que je répète souvent, en urbanisme il n'y a pas de généralisation possible
    Ce serait trop simple, si c'était partout la même chose.
    Mais ça permettrait de supprimer 50 % des fonctionnaires:
    ceux qui pensent tous ces règlements stupides,
    ceux qui discutent du bien fondé de ces règlements,
    ceux qui les écrivent,
    ceux qui les corrigent,
    ceux qui les publient,
    ceux qui vérifient si ils sont bien appliqués dans les dossiers de demande de permis,
    ceux qui vont vérifier sur place si ils sont respectés sur les chantiers,
    ceux qui essaient de punir ceux qui ne les appliquent pas,
    ceux qui récupèrent l'argent de ceux qui sont punis.........

    J'en oublie surement quelques uns.
     
    intègre , 8 Novembre 2010
    #56
  17. sicilianoli

    sicilianoli 36 ans, Luxembourg

    Ceux qui font sonner la cloche pr prevenir que c est la pause (toutes les heures)
    Ceux qui font le café
    Ceux qui programme le repondeur a 11h50 alors que les bureaux ferment a 12h

    :grinning:

    I :heart_eyes: administration
     
    sicilianoli , 8 Novembre 2010
    #57
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