Pas logique de payer le cstc...

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par chaufchauf le 19 Janvier 2013

  1. chaufchauf

    chaufchauf 45 ans, Liège

    Si je ne me trompe pas, en juillet l'europe a trouvé anti européen qu'en belgique l'on soit obligé d'être enregistré dans le domaine de la construction, pour permettre aux sociétés de venir travailler en belgique sans trop de contrainte. Mais alors eux, paye t-il le cstc? je suis certain que non, alors que nous OUI, est ce logique? A vous de me le dire...Pour ma part, je ne le payerai pas...
     
    chaufchauf , 19 Janvier 2013
    #1
  2. jihemel

    jihemel Namur

    Ça n'a rien à voir avec le fait d'être enregistré. La redevance est à payer par les entreprises œuvrant dans le domaine de la construction pour financer les travaux de recherche scientifique visant au progrès de l'industrie de la construction. Avez-vous noté qu'il est inscrit ceci sur le document invitant à payer la Redevance 2013:
    "(...) Le payement dune redevance annuelle est rendu obligatoire par la loi (...) Toute somme non payée produit de plein droit et sans mise en demeure, l'intérêt légal à la date de l'échéance (...)"
    A vous de voir...
     
    Dernière édition par un modérateur: 19 Janvier 2013
    jihemel , 19 Janvier 2013
    #2
  3. chaufchauf

    chaufchauf 45 ans, Liège

    je sais que ca n a rien a voir... juste dire qu'on facilte le voyage du travail en europe mais que c est toujours les meme qui paye et qu une personne qui vient d'ailleurs va faire le meme travail, mais lui n aura pas tout ces frais la!!! maintenant le fait de financer le recherche est un autre débat...si on leur déduit un cstc par an comme nous je n'en discuterai meme pas...
     
    chaufchauf , 19 Janvier 2013
    #3
  4. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    C'est cher la redevance?
     
    anémone , 21 Janvier 2013
    #4
  5. Musicseby

    Musicseby Invité

    Quand en Belgique tout sera plus clair ...

    - Est-il normal que les grosses fortunes déménagent fiscalement en Belgique ? Ne serait-ce pas plus facile de faire un impôt imposé identiquement de manière européen ?

    - Est-il normal qu'un ancien ministre touche des indemnités après son mandat ?

    - Est-il normal que la royauté agrandie soit tant rémunérée par rapport à une étude de besoin mieux étudiée ?

    ....
     
    Musicseby , 21 Janvier 2013
    #5
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : logique payer cstc

Similar Threads - logique payer cstc
  1. Gougloux

    Cherche entrepreneur affilié cstc...

    Gougloux, +1 (chammy), 23 Septembre 2014
    1
    Affichages:
    805
    chammy
    26 Septembre 2014
  2. angela muller
    6
    Affichages:
    1 672
    Kenshin
    18 Janvier 2016
  3. 2manynotes

    Délai paiement vente immobilière par notaire

    2manynotes, +16 (2manynotes), 6 Novembre 2013
    16
    Affichages:
    21 227
    2manynotes
    7 Novembre 2013
  4. tchoum

    Prime Cale : délai de paiement

    tchoum, +27 (lepasserelle), 24 Mars 2013
    27
    Affichages:
    3 679
    lepasserelle
    4 Février 2015
  5. dexter236

    Erreur chez le notaire, je dois payer plus....

    dexter236, +3 (dexter236), 7 Décembre 2011
    3
    Affichages:
    1 771
    dexter236
    7 Décembre 2011
  6. Louise28

    Paiement des honoraires d'un architecte

    Louise28, +10 (intègre), 17 Janvier 2009
    10
    Affichages:
    9 521
    intègre
    18 Septembre 2009
  7. jozette
    52
    Affichages:
    33 877
    rabot
    26 Avril 2013