payer pour déplacer ligne moyenne tension au dessus du terrain?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par jozette le 18 Novembre 2008

  1. Chromath

    Chromath 52 ans, Hainaut

    Situation du jour :

    J'ai recontacté ORES le soir où ils devaient m'appeler le matin :-s et....
    ils m'ont signalé qu'ils déplaceraient le pylône et que d'ailleurs celui-ci était déjà commandé.
    Ce qui veut donc dire que si le pylône est commandé sans que je n'aie vu aucun devis, c'est qu'ils vont le financer eux-même. Ils n'avaient pas trop le choix vu les éléments que j'ai fait valoir (merci aux conseils et retours d'expérience).
    Le seul hic c'est que du coup ils ne sont plus sûrs de pouvoir le déplacer pour le 30 avril (date de la pose de ma maison);( .
    Je les suis à la trace et je ne lâcherai pas l'affaire.

    To be continued...
     
    Chromath , 1 Avril 2009
    #21
  2. jozette

    jozette 34 ans, Hainaut

    Courage :-'
     
    jozette , 2 Avril 2009
    #22
  3. Persh

    Persh 33 ans, Liège

    Euh, bonjour à tous, je viens de m'inscrire et ceci est mon premier message. Toutefois, je lis les posts de ce forum depuis un certain temps déjà. Ce poste n'étant pas dédié à la présentation, voici mon problème :
    Ma compagne et moi avons visité un terrain qui nous plaît dans la région de Waremme. Toutefois, une ligne moyenne tension le traverse. Avant d'acheter ce terrain, j'ai contacté l'ALE afin de me renseigner quant à un éventuel déplacement ou enterrement de la ligne. La personne que j'ai eu en ligne m'a dit qu'il était impossible de déplacer le pylône et par conséquent la ligne. Quand j'ai cité la loi de 1925, il m'a répondu qu'elle n'était plus d'application depuis le décret du 12/04/2001 de la RW et que de toute façon il n'y avait pas de budget pour faire déplacer la ligne et que si je voulais le faire ça serait à mes frais. En outre, j'ai bien précisé que le terrain était en hauteur par rappor à la route et que le poteau se trouvant dans la montée, lors des travaux, il risquait d'être endommagé. Il m'a été répondu sur le ton particulièrement agréable de certain fonctionnaire "Ben faut pas toucher au poteau hein, faut le contourner". Ma question est la suivante, quelles sont mes possibilités. Et surtout, je ne veux pas de la réponse de mon beau-père : "Trouvez un autre terrain" :grinning: Je vous remercie pour vos réponses.

    Voici ce que je viens de trouver dans le décret du 12/042001 de la région wallonne.
    (Art. 20bis.
    Dans le respect des exigences prescrites par le règlement technique, le gestionnaire de réseau a le droit:
    1° d’établir à demeure des supports et ancrages pour lignes électriques aériennes à l’extérieur des murs et façades donnant sur la voie publique;
    2° de faire passer sans attache ni contact des lignes électriques aériennes au-dessus des propriétés privées;
    3° de couper des branches d’arbres qui se trouvent à proximité des lignes électriques aériennes et qui pourraient occasionner des courts-circuits ou des dégâts aux installations. Sauf urgence, le droit de couper les branches d’arbres est toutefois subordonné soit au refus du propriétaire d’effectuer l’ébranchage, soit au fait qu’il aurait laissé sans suite, pendant un mois, l’invitation à y procéder – Décret du 17 juillet 2008, art. 33).

    Ca m'a l'air mal parti pour nous
     
    Dernière édition par un modérateur: 14 Mai 2009
    Persh , 14 Mai 2009
    #23
  4. jozette

    jozette 34 ans, Hainaut

    Le terrain n'est donc pas dans un lotissement ?

    J'avais trouvé une autre source légale mentionant le problème des lignes moyennes tensions, je vous l'envoie lorsque je la retourve (probablement ce soir)
     
    jozette , 14 Mai 2009
    #24
  5. GuiGui

    GuiGui 39 ans, Liège

    Et le proprio, qu'est ce qu'il dit ?
    Combien ça couterait de déplacer cette ligne ? y a t il moyen de faire descendre le prix du terrain du prix du déplacement ?
     
    GuiGui , 14 Mai 2009
    #25
  6. Persh

    Persh 33 ans, Liège

    En fait, il s'agit d'un lotissement. Je n'ai pas contacté le propriétaire car tout se fait par notaire. C'est pour cela que j'attends la réponse du notaire quant à une éventuelle servitude. Selon le monsieur très "agréable" de l'ALE :" le déplacement coûterait certainement le prix du terrain" donc s'il a raison je doute d'acquérir le terrain pour rien. De toutes façons, ce n'est pas qu'une question de prix, il s'agit plus de santé et de sécurité qu'autre chose. J'ai également suggéré la solution de l'enterrement de la ligne surtout que derrière le terrain ce ne sont que des champs. Mon architecte se renseigne de son côté.
     
    Persh , 14 Mai 2009
    #26
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Pourqoi ne pas consulter un avocat ???
    A Gesves, j'ai un client qui a réussi à faire détourner la ligne moyenne tension, et à la faire enterrer et ce, je pense, sans frais pour lui.
     
    intègre , 14 Mai 2009
    #27
  8. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    D'une manière ou d'une autre.... je répondrai aussi comme votre beau-père...

    Enterrée ou pas, une ligne HT reste une ligne HT.... avec ses effets sur la santé...

    Acheter un terrain tel que celui-là... pour gagner quoi ??? des années de vie en moins ? des migraines chroniques ? le risque que vos enfant soient plus exposés à une leucémie ?

    La santé n'a prix.... et surtout pas celui d'une belle situation ou de qq miliers d'euros de moins pour un terrain...

    Vous avez 25 ans : un conseil : chercher ailleurs, vous avez tout votre temps...et de beaux terrains, il y en a encore... faut juste bien chercher et prendre patience...

    En+, démarrer un projet de construction sur des emmerdes à courts, moyens et long termes.... à quoi bon ?
     
    Gougloux , 14 Mai 2009
    #28
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Une ligne enterrée est blindée et pose beaucoup moins de problèmes au niveau de la santé. En enterrant la ligne, ils ne traversent plus les terrains n'importe comment mais les contournent, et éventuellement passent sur la limite de propriété.
    Mais c'est vrai que je n'en voudrais pas non plus !
     
    intègre , 14 Mai 2009
    #29
  10. Persh

    Persh 33 ans, Liège

    Merci pour vos réponses. Petite précision, il ne s'agit pas d'une ligne HT mais moyenne tension. Et bien sur, si nous n'arrivons pas à nous "débarrasser" de ce problème nous n'achèterons pas ce terrain. Toutefois, il nous plait beaucoup donc nous trouvons dommage de ne pas tenter le coup. Nous sommes conscients qu'il y a beaucoup d'autre beau terrain. De plus, nous ne sommes pas à la rue et si nous ne bâtissons pas dans l'immédiat cela nous permettra de mettre plus d'argent de côté (ce qui est toujours bénéfique pour un jeune couple). Ici, je ne cherche que les conseils au cas où une solution existerait, je trouve dommage de ne pas poursuivre un but uniquement à cause d'une méconnaissance de la loi grâce à laquelle des intercommunales ou autres organismes "écrasent" (le mot est peut être un peu fort) les citoyens.
     
    Persh , 14 Mai 2009
    #30
  11. jozette

    jozette 34 ans, Hainaut

    Oui comme dit plus haut ligne haute tension = 300 000 volts avec dégats sur la santé prouvés, ligne moyenne tension = 20 000 volts avec prob de santé jamais démontrés

    s'il s'agit d'un lotissement, IEH nous a dit qu'il est prévu que toutes les lignes moyennes tensions des lotissements doivent être enterrées, mais ça dépend peut-être des régions...
     
    jozette , 15 Mai 2009
    #31
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Les lignes "moyenne tension" sont aussi souvent des lignes de 11.000 ou 13.000 volts, ce qui ne présente pas de très gros dangers. J'ai des grutiers qui en ont coupé involontairement car elles n'étaient pas où elles étaient supposée être. Heureusement les grues étaient bien isolées. Mais cela a mis tout le village dans l'obscurité pendant plus d'une demi journée, Une de ces lignes était même sur un terrain privé et le propriétaire ne le savait pas et c'est en creusant une piscine qu'il a été mis au courant !!
    Résultat tout Jambes dans le noir pendant toute une matinée.
    Mais vaut mieux les enterrer quand même !
     
    intègre , 15 Mai 2009
    #32
  13. Persh

    Persh 33 ans, Liège

    Nouveau contact avec l'ALE mais même type de réponse. Je vais finir par être sur liste noire chez eux. J'attends toujours la réponse du notaire quant à une éventuelle servitude. Une amie avocate fait des recherches et analyse des textes de lois. Les choses suivent leur cours, je vous tiens au "courant" :=) (si je puis me permettre)
     
    Persh , 15 Mai 2009
    #33
  14. jozette

    jozette 34 ans, Hainaut

  15. Persh

    Persh 33 ans, Liège

    Merci bien, bon sang je comprend pourquoi je n'ai pas fini le droit et que j'ai changé d'orientation :grinning:
     
    Persh , 16 Mai 2009
    #35
  16. Ben tu m'étonnes, à Bxl c'est le foutoir et il y a bien souvent des coupures involontaires et en BW le type de sédilec qui est venu me changer mon compteur galopait d'une coupure de chantier à l'autre.
     
    benoki , 16 Mai 2009
    #36
  17. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Si je lis bien le texte de Jozette, il s'agit d'un "règlement" décrété unilatéralement par la ou les compagnies d'électricité, mais il ne s'agit pas d'une LOI en tant que tel. Est ce paru au moniteur, est un arrêté royal ??? Non !
    Donc, ce soit disant "règlement" devrait pouvoir être facilement être remis en cause par un bon avocat, et surtout retomber sur le notaire ou le lotisseur, si le notaire n'a pas mis le client final au courant de ce détail.
     
    intègre , 17 Mai 2009
    #37
  18. coco_g6

    coco_g6 38 ans, Liège

    Pas dangereux!!! ça fais quand meme une méchante flamme quand on les coupent je connais des suiveurs de machines" terrassier" qui on laisser des poils dans l' histoire!!! pas mois le machiniste ce jours la heureusement. Par contre effectivement une ligne ht enterrée pollue bcp moins que aérienne et aussi le fait de torsader les phases elles annullent leur champs magnétique (pas a 100% mais c déja mieux)
     
    coco_g6 , 17 Mai 2009
    #38
  19. cordulie

    cordulie 60 ans, Namur

    Bonjour,
    Cela faisait des années que l'on cherchait LA maison de nos rêves et on l'a enfin trouvée !
    Nous avons signé les actes fin novembre et nous sommes en plein travaux de rénovation.
    C'est à la campagne, l'avant dernière maison du village, le long d'une petite route qui file à travers champs.
    Samedi, il y avait du courrier dans la boite aux lettres.
    Une enveloppe, expédiée par la Commune et adressée à l'ancien propriétaire ! (nous n'habitons pas encore là, mais tout de même, ils sont au courant du changement de proprio ! en plus personne n'y est domicilé pour l'instant!)
    J'ai d'abord pensé la renvoyer à la Commune et puis, j'ai fait une très vilaine chose: je l'ai ouverte (pas de commentaire, s'il vous plait, je suis déjà assez honteuse ainsi!).
    Il s'est avéré que j'ai eu une bonne intuition (au diable la honte!)
    Il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, adressé, disent-ils, à tous les propriétaires de biens dans un rayon de 50 mètres d'une cabine électrique.
    La cabine électrique, une très ancienne (et charmante!) construction en briques, va être remplacée par "un support HT", mais pour cela il faut obtenir une dérogation au plan de secteur. article 330 11° du code Wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme)
    "HT", ils n'écrivent pas Haute Tension en toutes lettres, pour noyer le poisson ?
    L'actuelle cabine a une tension de 15.000volts.
    A cet avis est joint un plan du quartier, sur lequel est entouré le rayon des 50 mètres autour de la cabine.
    j'ai été trouvé les voisins dont la maison est incluse dans ce périmètre.
    Une seule a reçu cette lettre! Et n'y a pas prêté attention, ne relevant pas qu'il s'agissait de haute tension ! (elle habite là depuis 2 ans, ayant revendu sa précédente habitation pour fuir justement la proximité d'une ligne à haute tension qui lui donnait des maux de tête!)
    La vieille dame en face de chez nous n'a rien reçu.
    Le voisin de gauche, qui vient d'acheter non plus...dans sa boite aux lettres, se trouvait bien l'enveloppe de la Commune, adressée à l'ancien proprio, mort en janvier !
    Nous allons contacter la Commune, bien sûr et leur signaler ces manquements !
    Pourriez-vous me dire s'ils sont obligés de placer des affiches devant l'actuelle cabine ? Parce qu'il n'y a rien...
    Un ami nous dit qu'il ne s'agit sans doute pas d'une cabine à haute tension, que c'est impossible dans un village, que les besoins ne sont pas assez grands.
    Mais ils ont écrit "HT" !
    A partit de combien de volts parele-t-on de haute tension ?
    Et y a-t-il une loi qui fixe la distance minimale à respecter entre les cabines électriques à haute tension et les habitations?
     
    cordulie , 1 Juin 2009
    #39
  20. cordulie

    cordulie 60 ans, Namur

    Il est clair que s'il s'agit bien d'une ligne à haute tension, si elle avait été là avant d'acheter la maison, nous ne l'aurions pas fait !
    Et nous ne sommes pas les seuls à penser ainsi...
    Donc , en plus , notre maison perd sans doute beaucoup de sa valeur !
    et celle de la voisine qui habite quasiment en face est peut-être même invendable !
    La loi prévoit-elle de dédomager les habitants proches d'un pylone à haute tension ?
     
    cordulie , 1 Juin 2009
    #40
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