Payer une mission d'étude sans certitude de permis d'urbanisme, autre solution?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Robinson le 8 Mars 2019

  1. Robinson

    Robinson Namur

    Bonjour,

    Pour une construction neuve, avec CSP ou architecte indépendant, il faut établir tous les documents nécessaires pour demander un permis d'urbanisme.

    Mais si le permis est refusé, et que la construction est impossible, on perd donc cette somme. N'y a-t-il pas une autre manière de procéder pour éviter ces coûts?

    Un CSP demande entre 3000 et 5000 euros pour cela. Je ne sais pas si c'est dans la moyenne, et comparable avec le montant demandé par un architecte indépendant. Si l'urbanisme refuse, me voilà allégé de cette somme.

    Bien sûr je peux rentrer à nouveau une demande, mais faudra-t-il tout repayer puisque le plan devra être modifié?

    On peut aussi demander une opinion avant à l'urbanisme, mais on sait que ça n'a pas de valeur légale si ensuite le Collège ne suit pas. On a jamais de certitude.

    Alors comment procéder pour minimiser le risque?

    Je parle ici d'un refus de permis pour des éléments indispensables, pas juste pour une position de fenêtre ou de couleur de brique.
     
    Robinson , 8 Mars 2019
    #1
  2. Dehix

    Dehix 41 ans, Hainaut

    https://www.wallonie.be/demarches/20508-demander-un-certificat-d-urbanisme-n2

    Il n'y a pas de "barême" pour un CU2. Je dirais entre 500 et 1500 pour ratisser large ou 0 si vous l'introduisez vous même.

    C'est utile , c'est bien, c'est prudent. Le seul "Hic" c'est que les administrations ont bcp moins de scrupules à flanquer un avis négatif puisque il y a peu d'enjeu et d'€ investis alors qu'ils auraient tendance à y réfléchir à 2x pour un refus de PU.
     
    Dehix , 8 Mars 2019
    #2
  3. barca23

    barca23 44 ans, Bruxelles

    Chez un architecte, c'est +/- 5000 € pour faire le dossier pour un permis d'ubanisme.
    Mais normalement avant, tu fais un avant projet avec ton architecte et lui va le montrer à l'urbanisme.
    Donc tu auras déjà un bon indice avec la présentation de l'avant-projet à l'urbanisme.
     
    barca23 , 8 Mars 2019
    #3
  4. philings

    philings 36 ans, Liège

    Je pense que pour une modification, le prix n'est pas le même que repartir de zero.

    Donc je pense que si le projet répond dans les grandes lignes aux différentes prescriptions / règlements, il a peu de chance d'être recalé complètement : au pire, ils vont demander d'adapter tel ou tel élément.
     
    philings , 8 Mars 2019
    #4
  5. browning

    browning Liège

    la correction des plans jusqu'à obtention du permis fait partie de la mission normale d'un architecte.

    donc il devra te corriger les plans autant de fois que de nécessaire.

    tiens aussi qu'à toi d'aller avec un avant projet à ta commune demander un avis
    idem à la province chez le fonctionnaire délégué

    demande alors à l'architecte un montant raisonnable pour juste l'avant projet.
    cela en incluant d'en rester là si le projet s'avère impossible à réaliser

    une archi de ma commune me demandait 85% de ses honoraires à la remise des plans
    donc la perte totale de 85% si le projet avait été refusé
     
    browning , 8 Mars 2019
    #5
  6. browning

    browning Liège

    c'est aussi dans sa mission de vérifier les prescriptions pour que le projet aboutisse
     
    browning , 8 Mars 2019
    #6
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