PEB procédure simplifiée

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Looping1983 le 23 Juillet 2019

  1. Looping1983

    Looping1983 36 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Dans le cadre de travaux de rénovation simple, donc d'une déclaration PEB simplifiée, que se passe-t-il concrètement en cas de non respect de certaines normes ?

    Si je comprends bien il n'y a pas de contrôle a posteriori ? Les problèmes se posent alors au moment d'une éventuelle revente ou mise en location ?

    Merci,

    Looping
     
    Looping1983 , 23 Juillet 2019
    #1
  2. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    Les problèmes peuvent se poser lorsque quelqu'un se plain des "manquements" auprès de la région wallonne.
    Ca peut par exemple arriver lors d'une revente ou d'une mise en location. Toutefois, le risque reste faible car il faut que la personne sache dans quelle procédure le permis a été demandé, qu'il connaisse bien la réglementation et qu'il soit en mesure de constaté le non respect des exigences.
     
    benlan2000 , 23 Juillet 2019
    #2
    Looping1983 aime ça.
  3. Looping1983

    Looping1983 36 ans, Hainaut

    Merci, ça fait au moins deux fois que vos réponses m'aident beaucoup. :):)
     
    Looping1983 , 23 Juillet 2019
    #3
  4. Billmarcel

    Billmarcel 65 ans, Hainaut

    De toute façon, et dans le cadre d'une déclaration PEB simplifiée, il faudra que les travaux répondent aux normes PEB. Et si demande de subsides, vous aurez la visite d'une personne qui va vous obliger à suivre un ordre et une procédure dans les travaux.
     
    Billmarcel , 23 Juillet 2019
    #4
  5. Looping1983

    Looping1983 36 ans, Hainaut

    Pourquoi ?
     
    Looping1983 , 23 Juillet 2019
    #5
  6. marie2711

    marie2711 Liège

    Question bête et innocente : la déclaration PEB n'est elle pas faite pour que la maison ainsi rénovée correspondent aux standards? Et donc dans l'intérêt du futur occupant?
     
    marie2711 , 23 Juillet 2019
    #6
    intègre et espiritu pampa aiment ça.
  7. Billmarcel

    Billmarcel 65 ans, Hainaut

    Le nouveau CoDT.
    Je suis en plein dedans. Je prends un architecte pour présenter mes travaux de toiture.
     
    Billmarcel , 23 Juillet 2019
    #7
    intègre aime ça.
  8. Looping1983

    Looping1983 36 ans, Hainaut

    Si c'était optionnel, je réfléchirais à la question, en effet. Mais quand un truc est obligatoire, c'est généralement dans l'intérêt de plein de gens, sauf de celui qui paie la facture.
     
    Looping1983 , 23 Juillet 2019
    #8
    EricS aime ça.
  9. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    Je pense qu'il y a confusion entre le Codt et l'octroi d'aide en matière d'amélioration des logements.

    Dans le cadre de l'audit logement, il y aura effectivement un contrôle des travaux pour obtenir les subsides.

    Dans le cadre d'un permis d'urbanisme, il est légalement obligatoire de respecter certaines exigences en matière de PEB. Toutefois, dans le cadre des dossier de type déclaration simplifiée, il n'y a pas de contrôles organisés.

    C'est un peu comme si on vous disait qu'un route est limitée à 30 km/h, mais qu'aucun contrôle de vitesse ne sera organisé à cette endroit à moins qu'un riverain n'en fasse spécifiquement la demande.
     
    benlan2000 , 23 Juillet 2019
    #9
    intègre aime ça.
  10. Billmarcel

    Billmarcel 65 ans, Hainaut

    C'est bien plus contraignant en cas de demande de subside.
    Mais ce qui est fait pour vous est fait d'un un bût de diminuer les émissions de CO², et de votre confort, du-moins en hiver. L'été n'est pas joyeux dans les maisons trop bien isolées.
     
    Billmarcel , 23 Juillet 2019
    #10
    intègre aime ça.
  11. Looping1983

    Looping1983 36 ans, Hainaut

    Sans doute, mais ça coûte quoi de demander leur avis aux gens pour les problèmes qui les concernent, plutôt que de leur imposer toute la production géniale des fonctionnaires de la région wallonne ? ;)
     
    Looping1983 , 23 Juillet 2019
    #11
  12. Billmarcel

    Billmarcel 65 ans, Hainaut

    C'est à peu près ce que j'ai dis. Dans mon cas, nouvelle toiture et nouvelles charpentes et si possible avec toiture en Kingspan Unidek R8, Pour la couverture, je mettrai ce que l'urbanisme de la ville veut bien.
     
    Billmarcel , 23 Juillet 2019
    #12
  13. Looping1983

    Looping1983 36 ans, Hainaut

    Le souci est que les gens se demandent ensuite pourquoi le prix du logement a doublé en vingt ans.
     
    Looping1983 , 23 Juillet 2019
    #13
  14. Billmarcel

    Billmarcel 65 ans, Hainaut

    Déjà de pouvoir faire un état de la situation.
     
    Billmarcel , 23 Juillet 2019
    #14
    intègre aime ça.
  15. Billmarcel

    Billmarcel 65 ans, Hainaut

    Là vous êtes optimiste, je dirais au minimum X 4.
     
    Billmarcel , 23 Juillet 2019
    #15
    Looping1983 aime ça.
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : PEB procédure simplifiée

Similar Threads - PEB procédure simplifiée
  1. simpson07

    Tarif responsable peb rénovation importante

    simpson07, +21 (simpson07), 10 Janvier 2018
    21
    Affichages:
    1 234
    simpson07
    10 Juillet 2018
  2. ksartor

    Ouvrir un fichier pce (certificat peb)

    ksartor, +5 (Loriot), 24 Novembre 2017
    5
    Affichages:
    523
    Loriot
    24 Novembre 2017
  3. Wapi-TP

    Coût expertise PEB/électricité

    Wapi-TP, +13 (salesman), 30 Octobre 2017
    13
    Affichages:
    1 222
    salesman
    13 Novembre 2017
  4. lole

    Dossier PEB final ou certificat PEB pour vendre sa maison ?

    lole, +10 (benlan2000), 25 Août 2017
    10
    Affichages:
    618
    benlan2000
    28 Août 2017
  5. mifrey

    La preuve de l'abérration des résultats PEB

    mifrey, +10 (benlan2000), 23 Avril 2017
    10
    Affichages:
    1 077
    benlan2000
    24 Avril 2017
  6. oufouf

    Modifications des exigences PEB à partir du 1er janvier 2017

    oufouf, +25 (espiritu pampa), 4 Janvier 2017
    25
    Affichages:
    1 725
    espiritu pampa
    21 Mars 2017
  7. supertoto

    permis "simplifié" pour un garage annexe.

    supertoto, +13 (fafalili), 2 Juillet 2013
    13
    Affichages:
    1 771
    fafalili
    3 Juillet 2013