Permis accepté avec clause

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Johnny08de le 25 Juin 2020

  1. Johnny08de

    Johnny08de 29 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Je me tourne vers vous afin de récolter des avis, des idées sur ce que nous pourrions faire pour notre permis.

    Nous avons introduit fin décembre un permis de bâtir pour notre terrain. Celui-ci a été accepté en mai 2020 avec la condition suivante : « La construction projetée présentera une tonalité uniforme de brique rouge ou brun foncé sans nuances d’éléments à éléments. ».

    A savoir que nous avions choisi la brique : Belle époque de Mons que notre architecte a appelé brique rouge-brun dans le permis

    REF_DES_B E DE MONS_PERWEZ_003_2012_KS.jpg

    https://www.wienerberger.be/fr/faca...intée dans la masse,jaune clair et gris clair.

    Sur la fiche technique de la brique : Rouge à rouge foncé avec nuances de blanc, gris clair et gris foncé – la couleur est homogène dans la masse

    Nous avons pris contact avec la commune pour savoir si la brique convenait. A notre grande surprise, ils n’ont pas souhaité se prononcer : nous avons eu comme réponse, orale, que la brique pouvait être nuancée dans les tons rouge ou dans les tons brun foncé (pas un mélange des deux comme la Baroque) mais que la façade devait être uniforme dans l’ensemble.

    Nous avons d’ailleurs proposé à la commune de venir leur montrer la brique mais cela a été refusé.

    La commune nous impose de prendre la décision seuls mais nous souhaitons être sûrs de respecter la condition imposée car en cas de problème par la suite on nous remettra la faute sur le dos ...

    Avez-vous des idées, conseils à nous donner ?

    Merci d'avance
     
    Johnny08de , 25 Juin 2020
    #1
  2. keeper

    keeper 39 ans, Luxembourg

    que dit votre architecte ?

    c'est quand même le mieux placé et vous le payez pour cela
     
    keeper , 25 Juin 2020
    #2
    RobBZ et intègre aiment ça.
  3. Inco

    Inco 36 ans,

    j'ai eu la même chose dans ma commune , je suis venu leur montrer la brique sans leur demander leurs avis.
    je suis venu sur place. J'ai choisis celle qui correspondait le plus avec leur demande même si dans le lot y a des plus claires.
    ils ont dit oui, je ne me souviens plus si j'ai eu une trace écrite. mais demande une trace écrite même s'ils ne veulent pas répondre, demande une trace comme quoi ils ne veulent pas se prononcer. Ou si tu connais la personne qui fait chier regarde quand elle est en congé et vas-y quand elle n'est pas la.

    moi pour les joints ils ont dit un truc bizarre aussi qui laissaient planer le doute, j'ai fait comme j'avais envie et ce qui est jolie. (juste du signer un papier avec la CSP comme quoi je voulais bien ça).
     
    Inco , 25 Juin 2020
    #3
    espiritu pampa aime ça.
  4. Johnny08de

    Johnny08de 29 ans, Hainaut

    Que si on choisit cette brique il y a un risque
     
    Johnny08de , 25 Juin 2020
    #4
  5. Inco

    Inco 36 ans,

    ps: ce qui fait tiquer souvent les communes wallonnes c'est le jaune. Ils m'ont clairement dit oralement que ça faisait flamand ...
     
    Inco , 25 Juin 2020
    #5
  6. keeper

    keeper 39 ans, Luxembourg

    donc il se mouille pas

    rapellez lui ses obligations

    la dernière solution c'est un écrit A/R au conseil communal, ils sont obligés de répondre

    et là vous aurez la réponse ou moins la preuve de l'absence de réponse

    maintenant méfiez vous car la fiche technique de la brique (la seule qui est objective puisque décrite par le fabriquant) parle de nuance (non rouge) et donc ce n'est pas bon pour vous
     
    keeper , 25 Juin 2020
    #6
    intègre aime ça.
  7. Johnny08de

    Johnny08de 29 ans, Hainaut

    Pour répondre à la condition du permis il faudrait une brique rouge uniquement avec des nuances de rouges par exemple ?

    Je ne sais même pas si cela existe :)

    Notre architecte a contacté de manière officieuse la région mais le retour n'est pas bon
     
    Johnny08de , 25 Juin 2020
    #7
    intègre aime ça.
  8. Johnny08de

    Johnny08de 29 ans, Hainaut

    Ce qui nous dérange un peu c'est qu'il y a facilement 10 maisons avec cette brique dans le village et très récentes ...
     
    Johnny08de , 25 Juin 2020
    #8
  9. cedejaca

    cedejaca 37 ans, Namur

    La commune ne peut se dédouaner comme ça. La plupart des communes demande d'ailleurs qu'on leur présente un échantillon de briques (à l'introduction du permis, ou sur chantier avant commande).

    Si elle refuse de se prononcer sur une référence que tu leur soumets, qu'elle te le notifie par écrit (mail ou courrier), ainsi cela te couvrira si par après on vient te faire une remarque sur la brique que tu auras choisie.
     
    cedejaca , 25 Juin 2020
    #9
  10. Dignity

    Dignity 32 ans, Liège

    Pour moi la belle époque de Mons de correspond pas.
    Il est clairement mentionné les nuances.
     
    Dignity , 25 Juin 2020
    #10
    casto et intègre aiment ça.
  11. A.L.

    A.L. 58 ans, Liège

    La maison est dans un lotissement?
    Si oui, voir sur le permis de lotissement qu'elles sont les prescriptions au niveau des briques.
    Le fait qu'il y ait des briques semblables ailleurs dans le quartier ne veut rien dire.
    Les règles sont peut-être (certainement) différentes dans ces "zones".
    Il faut aussi se dire que "la commune" n'est peut-être pas en cause, elle ne fait qu'appliquer les prescriptions du lotissement.
     
    A.L. , 25 Juin 2020
    #11
    espiritu pampa, Dignity et intègre aiment ça.
  12. Johnny08de

    Johnny08de 29 ans, Hainaut

    La maison n'est pas en lotissement, si on refuse la Belle époque de Mons je l'accepterai mais qu'on me dise clairement ce que je peux mettre comme brique car je ne sais pas si je dois mettre uniquement une brique unie d'une seule couleur ou si je peux mettre une nuancée par exemple ?
     
    Johnny08de , 25 Juin 2020
    #12
    A.L. aime ça.
  13. keeper

    keeper 39 ans, Luxembourg

    vous tournez en rond on vous a répondu et la commune aussi
     
    keeper , 25 Juin 2020
    #13
    intègre aime ça.
  14. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    Envoyez un recommandé avec a/r au bourgmestre ou au collège communal, c'est là que cela se discute !! Et mentionnez que, sans réponse claire dans les 15 jours ouvrables, vous considèrerez qu'ils acceptent la brique de votre choix.
     
    intègre , 25 Juin 2020
    #14
    espiritu pampa et Johnny08de aiment ça.
  15. Johnny08de

    Johnny08de 29 ans, Hainaut

    Merci de vos réponses, je vais commander des échantillons , tenter de la montrer à la commune et avoir un écrit de oui ou non, ou qu"il ne veulent pas se prononcer.
     
    Johnny08de , 25 Juin 2020
    #15
    espiritu pampa aime ça.
  16. keeper

    keeper 39 ans, Luxembourg

    2 fois qu'on vous dit d'écrire au conseil et vous continuez sur votre idée de départ

    ne venez pas demander des infos/conseils si de toute façon vous avez votre idée
     
    keeper , 25 Juin 2020
    #16
    intègre aime ça.
  17. Johnny08de

    Johnny08de 29 ans, Hainaut

    Je vais opter pour le courrier recommandé merci
     
    Johnny08de , 25 Juin 2020
    #17
  18. cedejaca

    cedejaca 37 ans, Namur

    En soir, la condition est assez claire : une brique uniforme (donc sans nuance), soit en rouge soit en brun.
    La Belle époque de Mons ne rentre pas là-dedans.
    Ça c'est ce qui est écrit dans votre permis, c'est le seul truc officiel à ce jour.

    Oralement, on vous aurait déjà ouvert une porte en parlant de nuances (toujours soit en rouge, soit en brun).
    Si c'est ce que vous voulez vous, il faut faire notifier cet assouplissement déjà par rapport à votre permis.

    La couleur des joints était-elle précisée dans votre demande de permis? En fait-on mention dans votre permis?

    Ce qui a déjà été fait ne vaut pas pour acquis malheureusement. J'ai eu un projet d'une brique rouge avec joints ton sur ton, comme d'autres bâtiments dans la même rue, qui a été refusé par la commune (joints gris imposés) car finalement le ton sur ton ne plaisait pas.
     
    cedejaca , 25 Juin 2020
    #18
    espiritu pampa et intègre aiment ça.
  19. Johnny08de

    Johnny08de 29 ans, Hainaut

    Aucune précision sur les joints dans la demande ni dans le permis.

    La couleur des joints influence fortement cette brique en plus
     
    Johnny08de , 25 Juin 2020
    #19
  20. Johnny08de

    Johnny08de 29 ans, Hainaut

    Oui on était parti sur une couleur nuancée, si maintenant il faut choisir une couleur unie notre architecte a dit qu'on pouvait introduire un petit permis et demander une autre couleur unie, avoir une facade brun - beige ( 2 couleurs unies autorisées dans le RCU de la commune) par exemple

    Nous avons déja une maison rouge, on a pas envie de refaire encore du rouge :) ou tout brun.

    On va tester le recommandé au collège ou bourgmestre,

    si Belle époque de Mons accepté tant mieux,
    si non on va voir pour avoir brun-beige uni car la on doit choisir une couleur qui ne nous plait pas c'est un peu dommage je ne pense plus refaire construire prochainement non plus :)

    merci à tous
     
    Johnny08de , 25 Juin 2020
    #20
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