Permis d'urbanisme complet pour pose de Velux ?

Dans le forum Chassis, fenêtres, velux - par watercool le 8 Septembre 2008

  1. watercool

    watercool 47 ans,

    Bonjour

    Comme je désire faire les choses dans les règles, je me renseigne à l'urbanisme avant de poser des Velux dans ma toiture.

    Le préposé me répond qu'il sagit d'une demande d'urbanisme de minime importance et que donc il suffit d'avoir 3*3 Photos de la maison(sur lesquels on doit voir le toit:cryx: ) et un plan de la facade avant et arrière de la maison.

    De retour la semaine suivante avec mes plans et mes photos, la préposée me demande si je compte faire des chambres dans le grenier, vu le nombre de Velux prévus dans la toiture, je peux que répondre par l'affirmative.

    Et la tout se complique, vu que je change l'affectation d'une piece je dois faire une demande d'urbanisme compléte( Plan des piéces, plan de situation de la maison,calcul d'isolation thermique etc ...)

    Est ce une procédure normale ou je suis tombé sur un préposé très taitillon ?
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Septembre 2008
    watercool , 8 Septembre 2008
    #1
  2. buzz

    buzz Hainaut

    Bonjour,

    Je crains fort que ce soit la procédure "normale" dès que tu changes l'affectation du logis.
    De plus tu changes également l'aspect "architectural" de la toiture. Et çà c'est grave, très, très grave, Monsieur ;) .
    Je ne peux que te conseiller de faire une recherche "google" avec comme clés:
    "petits permis cwatupe"
    "petits permis Philippe Pieters"
    et t'imprégner des textes légaux. Peut-être trouveras-tu des arguments en ta faveur.

    Attends-toi également à devoir faire constater par un vérificateur agrée (et payant) le respect du permis après la fin des travaux.

    Bon courage,
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Septembre 2008
    buzz , 8 Septembre 2008
    #2
  3. pyromana

    pyromana 35 ans, Flandre

    Il y a pas une histoire de 40% de la surface totale du toit qui ne faut pas dépasser avant de demander un permis de batir?
     
    pyromana , 8 Septembre 2008
    #3
  4. watercool

    watercool 47 ans,

    j'ai été sur le site de l'urbanisme de la région Wallonne et il y a un lien sur les petit permis

    Tableau comparatif http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/DGATLP/Dwnld/CWATUP_petites_permis.pdf

    Le tableau permet de comparer les actes et travaux projetés en fonction de leur objet (colonne "OBJET"), selon que ceux-ci :
    • sont dispensés de permis (colonne "DISPENSE DE PERMIS") aux conditions de l’article 262 ;
    • doivent être déclarés pour autant qu’ils respectent les conditions énoncées à l’article 263 (colonne "DÉCLARATION") ;
    • sont soumis à permis mais pas à l’avis du fonctionnaire délégué (colonne "SANS AVIS DU FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ") lorsque les conditions de l’article 264 sont respectées ;
    • requièrent ou non le concours d’un architecte (colonne "ARCHITECTE").
    Les règles synthétisées dans les 2ème et 4ème colonnes connaissent des exceptions qui sont mentionnées dans la 6ème colonne (colonne "EXCEPTIONS").

    [​IMG]

    Donc si je lis bien je suis dispensé de permis ?
     
    watercool , 9 Septembre 2008
    #4
  5. pyromana

    pyromana 35 ans, Flandre

    Pour moi tu es dispensé de permis mais il faut voir la surface de ton (tes) velux par rapport à la surface du toit.
    Je suis dans le même cas que toi, j'ai mis 2 (et compte ne mettre 4) mais je ne dépasse pas les 40% de la surface du toit donc je ne vais pas demander de permis...
    Mais maintenant, tu as fait des démarches, donc je ne sais pas trop comment tu pourrais faire pour annuler ça.
    Aussi, cela va augmenter ton cadastre vu que tu as une pièce habitable en plus
     
    pyromana , 9 Septembre 2008
    #5
  6. Jotamy

    Jotamy 38 ans, Hainaut

    Bon et dans le cas où il aurait aménagé son grenier sans poser de velux et donc éclairés ses pièces par des lampadaires. Quid de la situation. Tu dois prévenir le cadastre aussi pour plomber un peut plus le RC ??
     
    Jotamy , 9 Septembre 2008
    #6
  7. pyromana

    pyromana 35 ans, Flandre

    normalement oui je pense. Ou bien à tes risques et périls ;-)
     
    pyromana , 9 Septembre 2008
    #7
  8. pyromana

    pyromana 35 ans, Flandre

    si on me pose la question, moi je vais déclarer au cadastre que mes combles seront une chambre :)
     
    pyromana , 9 Septembre 2008
    #8
  9. Jotamy

    Jotamy 38 ans, Hainaut

    Si et seulement si... L'administration aurait été mieux faite, les gens se poseraient moins de questions et auraient moins peur de se rendre à l'urbanisme pour qu'on leur sortent des règles, lois, qui changent à chaque élections...
     
    Jotamy , 9 Septembre 2008
    #9
  10. ZorrObiwan

    ZorrObiwan 44 ans, Namur

    Dingue ... cette administration.

    Il y a quelques années, je pose des Vélux (6) bien entendu pour aménager les combles.
    J'ai du faire la demande d'un permis. On ne m'a rien demandé pour les combles. Et franchement, je ne pensais pas qu'il fallait. Ceci dit, mon RC a tout de même augmenté car avec le permis était annexée une déclaration pour le ministère des finances. Ceci dit, j'ai pas du tout décrit ce que j'ai fait dans les combles. A mon avis, ils ont extrapolé.

    L'année passée, j'y retourne pour autre chose. Et dans la discussion on reparle des Vélux. La dame me dit "ah non, mnt, il ne faut plus rien demander pour les Vélux, ça a changé".
     
    ZorrObiwan , 9 Septembre 2008
    #10
  11. Jotamy

    Jotamy 38 ans, Hainaut

    Aux prochaines élections, je me présente et si je suis dans l'assemblée d'un collège, je proposerai un décret sur l'obligation de demander l'autorisation de semer une pelouse avec dérogation consultant le voisinage dans un rayon de 250 m...

    Ben, oui, quoi, elle peut déranger ton voisin, derrière son mini bois, la belle pelouse que tu compte créer.

    Dire qu'un élu a peut-être penser à celà ! :grinning:X-p
     
    Jotamy , 9 Septembre 2008
    #11
  12. jonathlefou

    jonathlefou 35 ans, Hainaut

    bonjour a tous!!!

    Je compte refaire mon toit dans son intégralité!!! Je compte faire intervenir la région wallonne!!!

    Qu'en pensez vous, quels sont les avantages et les contraintes???

    Merci a vous!

    Jonathan
     
    jonathlefou , 9 Septembre 2008
    #12
  13. Jotamy

    Jotamy 38 ans, Hainaut

    Toiture + Charpente ?

    Si tu fais compte faire la totalité et que tu veux faire intervenir la région wallonne pour une prime à la réhabilitation, il va de fait que :

    - Ta toiture présente un léger affaissement X-p
    - Une cheminée qui montre un signe de dépression :0)
    - Une vieille charpente (Type rondin de bois, ...):sick:
    - Une couverture en Eternit contenant de l'amiante...

    Ma toiture avait tout ça, j'ai appelé le bureau régional, dossier reçu, lettre de rendez-vous reçu 3-4 semaines plus tard, ...
    Au rendez-vous, prise de note de l'estimateur dans le dossier précédemment reçu.

    Suite aux notes de l'estimateur et des questions qu'il te pose (Futur toiture => Velux, ...) tu signera le dossier et tu devra aller à l'urbanisme pour que ces derniers confirme ou non un demande de permis d'urbanisme...

    en gros, c'est ça mais le plus simple est là http://formulaires.wallonie.be/p004375_143.jsp concernant la prime
     
    Jotamy , 9 Septembre 2008
    #13
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