Permis d'urbanisme - délai du fonctionnaire délégué ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Musicseby le 3 Février 2010

  1. Musicseby

    Musicseby Invité

    Bonjour à tous,

    Voilà le topo de la situation :

    Dépôt des documents à la commune : 21 janvier 2010
    Récépissé : 26 janvier 2010
    Passage au collège des échevins : 2 février 2010 et accord:p

    Quel est le délai à attendre pour le fonctionnaire délégué ?

    La commune est Lobbes (6540) et le terrain ne provient pas d'un lotissement (achat d'une division de en 2 d'une parcelle déjà bâtie en 2006).

    Quel délai ? 35 jours ou ...

    Merci

    Rem . : un primo-dossier a été envoyé le 25 janvier au fonctionnaire délégue
     
    Dernière édition par un modérateur: 3 Février 2010
    Musicseby , 3 Février 2010
    #1
  2. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Dans tout les cas,ils sont super rapide dans votre commune.
     
    rabot , 3 Février 2010
    #2
  3. nauch78

    nauch78 40 ans, Liège

    Je vous envie.On attend déjà depuis des mois notre architecte......:mad::mad::mad::mad:
     
    nauch78 , 3 Février 2010
    #3
  4. Musicseby

    Musicseby Invité

    Bah les architectes sont des amis ... on a pris bien le temps afin de poffiner les plans ... environ 2 ans...

    Maintenant cela s'accélère ...
     
    Musicseby , 3 Février 2010
    #4
  5. Musicseby

    Musicseby Invité

    Petit up .

    Personne ?
     
    Musicseby , 7 Février 2010
    #5
  6. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    pour ma part, la commune d'erquelinnes m'a donné les infos suivantes:

    Lors de l'envoi du papier qui averti que le dossier passe a la RW, il faut compter 35 jours à daté du lendemain de l'envoi.

    Donc si la commune a envoyé le dossier le 3 février, la rw l'a recu le 4 et ce jour la est considéré comme le 1er des 35 jours.

    Un simple coup de fil au service urbanisme permet de connaitre la date d'envoi du dossier quoique tu as normalement du recevoir un courrier te l'annonçant.

    au bout du 35eme jour, la rw doit avoir donné son avis qui retourne à la commune.
    Le dossier repasse au college et l'avis favorable (donc le PU) ou défavorable est envoyé.

    Attention, a dater de la date de réception du PU, la RW a toujours 30 jours pour contester l'avis de la commune ( ces jours sont prévus pour que la rw aie le temps de réagir si la commune passe au dessus de l'avis de la RW).

    Voila en tt cas les infos qui me concerne mais cela doit etre équivalent car mon terrain est aussi hors lotissement.
     
    oli_78 , 12 Février 2010
    #6
  7. coquelicotmimi

    coquelicotmimi 43 ans, Hainaut

    Pour un permis sur Charleroi j'ai le même que Oli

    Chapeau Lobbes chez moi 3 mois pour la simple lettre de réception du dossier
     
    coquelicotmimi , 12 Février 2010
    #7
  8. Muad

    Muad 41 ans, Hainaut

    C'est clair qu'ils sont vachement rapides dans votre commune !

    Nous on est dans la situation suivante : on a reçu la lettre indiquant que le dossier était complet et qu'il fallait :
    - l'avis du Parc Naturel des Plaines de l'Escaut
    - l'avis du fonctionnaire délégué.
    On me signalait qu'une copie du dossier était envoyée à ces deux instances.
    Et que le délai maxi était de 115 jours.

    Le parc avait 30 jours pour réagir il me semble, la RW 35.

    Je pensais que le parc et la RW travaillaient en même temps, mais une personne du Parc m'a dit que leur avis était favorable et qu'ils transmettaient à la RW.
    Le dossier est également passé au Collège, avis favorable, ils transmettent à la RW.

    J'en conclus donc que les 35 jours de la RW commencent après qu'ils aient reçu l'avis du Parc et de la commune et non pas dès l'envoi de la copie du dossier par la commune? Quelqu'un peut confirmer ?
    Merci
     
    Muad , 12 Février 2010
    #8
  9. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    je pense ( mais je ne suis pas sur) que la RW est consultée après tout les avis de tout le monde puisse qu'elle est considérée comme ayant le dernier mot ( excepté si la commune dépose un recours.

    Un peu comme si les premiers avis ( communes, parcs, etc ) était les pare-feu de la RW
     
    oli_78 , 12 Février 2010
    #9
  10. Muad

    Muad 41 ans, Hainaut

    En fait c'est un peu l'inverse : après avoir reçu l'avis du fonctionnaire délégué, c'est la commune qui prend la décision et a donc en quelque sorte le dernier mot (sauf si la RW fait appel dans le délai de 30 jours après l'obtention du permis).

    C'est pour ca que je ne trouve pas logique que la RW recoivent les autres avis, et en particulier celui de la Commune.
     
    Muad , 12 Février 2010
    #10
  11. Musicseby

    Musicseby Invité

    Voici le canevas après information de la commune :

    - dépôt du dossier 21/01/2010
    - reçu : fait le jour même par le fonctionnaire en charge de l'urbanisme de la commune
    - récipissé reçu le 26/01/2010 avec :
    demande de paiement de la redevance (75.00 euros)
    avis de réception (daté au 26/01/2010)
    copie de l'envoi du primo-dossier au fonctionnaire délégué
    - passage anticipé au collège des échevins le 2 février 2010 avec accord
    - envoi du rapport du collège au fonctionnaire délégué le 3 février

    Selon moi, le fonctionnaire délégué doit répondre dans les 35 jours de l'envoi du primo-dossier.

    Pour l'avis final de la commune, je pense qu'il y a des communes délocalisées (ou c'est un autre terme) et d'autres non.
     
    Musicseby , 12 Février 2010
    #11
  12. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    je suis d'accord mais d'apres les différents commentaire sur ce site, peu de commune passe outre de l'avis de la RW de peur que leur dossier ne soient encore plus retardé ou tous refusé.

    donc sur papier c'est bien la commune qui délivre le permis mais vu qu'elle se conforme souvent à l'avis de la RW et que en plus la RW à un droit de recours.....

    j'en conclu que c'est un peu la RW le chef :grinning:
     
    oli_78 , 12 Février 2010
    #12
  13. Musicseby

    Musicseby Invité

    Oui mais dans certains cas, la commune peut refuser un accord de la région wallonne pour X ou Y
     
    Musicseby , 12 Février 2010
    #13
  14. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    tu peux donc considérer le 4 février comme le premier des 35 jours.

    La RW devra donne son avis au plus tard le 10 mars à minuit.
     
    oli_78 , 12 Février 2010
    #14
  15. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    Music: tout a fait d'accord et cela arrive :)
     
    oli_78 , 12 Février 2010
    #15
  16. synchro

    synchro 45 ans, Liège

    En fait, la commune qui prend ses responsabilités se risque dans un 'combat' contre la RW, au cas où celle-ci aurait émi un avis différent ... Mais certaines communes, comme la mienne FAIMES, prend ses responsabilités. Ca, j'aime :grinning:

    Mais, dans le fond, je suis d'ok avec vous !
     
    synchro , 12 Février 2010
    #16
  17. Gougloux

    Gougloux 39 ans, Hainaut

    Je suis un peu dans la même situation... sauf qu'on demande une dérogation au PU. (lotissement)

    06/2009
    1. Demande d'accord préalablement au service urbanisme de la commune => accord verbal mais pas écrit.

    07/2009
    2. Demande d'un avis de principe auprès de la RW => accord écrit avec qq petits changements.

    17/09/2009
    3. Introduction de la demande de PU à la commune :

    08/01/2010 => 22/01/2010
    - enquête comodo-incomodo => pas de remarques.

    entretemps...
    - introduction du "primo dossier" à la RW.

    fin 01/2010
    - passage au collège => avis défavorable (au grand étonnement de la responsable de l'urbanisme)... justification avancée : "On trouve que vous auriez pu respecter les PU !".

    début 02/2010
    - envoie du dossier à la RW...avec l'avis défavorable de la commune... celle-ci devrait donner sa réponse pour le 10/03/2010 max... et ensuite ça repasse au collège...

    --------

    Désormais on attend avec impatience le retour de la RW.... d'après la responsable du service urbanisme...la commune devrait suivre l'avis de la RW.... mais avec la mauvaise blague qu'on a eu, on se méfie...

    Qu'est ce exactement qu'un "Primo dossier" ???? quelle est son utilité ?
     
    Gougloux , 12 Février 2010
    #17
  18. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    je ne sais pas ce qu'est le primo dossier.

    désolé
     
    oli_78 , 12 Février 2010
    #18
  19. Muad

    Muad 41 ans, Hainaut

    C'est ce que je pensais au début, mais ce n'est en fait pas très logique : si le collège tarde à donner sa décision, et qu'elle est donc communiquée très tard au fonctionnaire délégué, il ne lui reste pas bcp de temps pour prendre sa décision. Donc finalement, c'est surement 35 jours après réception de tous les avis.
     
    Muad , 12 Février 2010
    #19
  20. Muad

    Muad 41 ans, Hainaut

    Je suppose que c'est la première version du dossier qui est envoyé à la RW.
    Par opposition à une version comportant des petits changements que l'on communique par la suite.
     
    Muad , 12 Février 2010
    #20
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