Permis d'urbanisme - délai du fonctionnaire délégué ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Musicseby le 3 Février 2010

  1. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    ceci dit, jusqu'au 03/07 à minuit il n'y a pas de retard :grinning:

    courage
     
    oli_78 , 30 Juin 2010
    #81
  2. Choupi

    Choupi 36 ans, Hainaut

    Oui, mais bon, j'ai l'impression que je n'aurai rien d'ici là...
    Puis zut, pour une fois, j'aimerais faire valoir mes droits...
    Mais je ne trouve nulle part, un texte de lois qui dit bien que, une fois le délai annoncé dépassé, il se passe ceci ou celà...
     
    Choupi , 30 Juin 2010
    #82
  3. Muad

    Muad 41 ans, Hainaut


    Petit update de notre situation : on a reçu notre permis débuit juillet.
    Ca, c'est fait :grinning:

    Evidemment, comme ca ne peut jamais se dérouler sans accrocs, l'entreprise qu'on avait sélectionnée est en réorganisation judiciaire :cryx:
    C'est reparti pour les délais...
     
    Muad , 20 Juillet 2010
    #83
  4. Choupi

    Choupi 36 ans, Hainaut

    Update également,
    Notre brique est refusée.

    Bon courage à vous tous...
     
    Choupi , 20 Juillet 2010
    #84
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