Permis d'urbanisme - délai express?

Dans le forum Construction neuve - par Mcé le 27 Avril 2010

  1. Mcé

    Mcé 58 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Je viens de recevoir l'accusé de réception pour ma demande de PU considéré comme complet. ;)
    Voici le résumé des données essentielles.

    "A été déposé... en date du 26 mars 2010"
    "La décision du collège Echevinal doit intervenir dans le délai de 30 jours
    - La demande ne nécessite pas l'avis préalable du fonctionnaire délégué
    - La demande ne nécessite pas de publicité
    - L'immeuble est compris dans un lotissement sans y déroger
    "
    "délivré le 22 Avril 2010"

    "! Le point de départ du délai est le lendemain de la date de dépôt"

    Dois-je en tirer comme conclusion que:
    - La décision doit être prise aujourd'hui au plus tard?
    - Que si le permis est accordé, les travaux peuvent commencer de suite?

    Merci de votre aide.
     
    Mcé , 27 Avril 2010
    #1
  2. cathymarco

    cathymarco 55 ans, Liège

    Bonjour,

    C'est un PU pour quel type de travaux 8-|
     
    cathymarco , 27 Avril 2010
    #2
  3. Mcé

    Mcé 58 ans, Hainaut

    C'est pour une nouvelle construction.
     
    Mcé , 27 Avril 2010
    #3
  4. cathymarco

    cathymarco 55 ans, Liège

    Re,

    Le mieux à faire c'est de contacter l'urbanisme ou votre architecte ;-)
     
    cathymarco , 27 Avril 2010
    #4
  5. tchize_

    tchize_ 39 ans, Hainaut

    suivant la région ou vous etes d'autres isntances doivent peut etre aussi donner leur avis. A charleroi, par exemple, l'avis de l'aéroport doit aussi être donné :)
     
    tchize_ , 27 Avril 2010
    #5
  6. Vertigo

    Vertigo 42 ans, Namur

    Je suis dans le même cas. Demande déposée le 29/03 et je viens aussi de recevoir leur courrier qui me dit que je dois avoir la réponse dans les 30 jours à partir du 29/03. J'attends...
     
    Vertigo , 27 Avril 2010
    #6
  7. Mcé

    Mcé 58 ans, Hainaut

    Alors je croise les doigts pour nous deux. Bon courage.
     
    Mcé , 27 Avril 2010
    #7
  8. Musicseby

    Musicseby Invité

    logiquement c'est 75 jours ...

    La commune a 30 jours pour dire si dossier complet, statuer et remettre dossier avec avis au fonctionnaire délégué.

    A partir de ce délai, le fonctionnaire a 35 jours sur base de l'avis du collège de la commune

    Puis retout à la commune pour dire si tout est OK ou pas par rapport à la décision du fonctionnaire
     
    Musicseby , 27 Avril 2010
    #8
  9. Mcé

    Mcé 58 ans, Hainaut

    C'est bien ce que j'avais lu sur d'autres posts mais ils précisent bien que l'avis du fonctionnaire n'est pas requis et c'est bien la case 30 jours qui est cochée et non 75 qui correspond avec la description 'Nécéssite l'avis du fonctionnaire délégué'. Bizzarre.
     
    Mcé , 27 Avril 2010
    #9
  10. Musicseby

    Musicseby Invité

    attention différence entre :
    ne nécessite pas l'avis préalable du fonctionnaire délégué
    ne nécessite pas l'avis du fonctionnaire délégué

    ... en terme de temps c'est 35 jours de différence ....

    Cela m'étonnerait qu'une commune se mouille sans demander l'avis du fonctionnaire

    Après recherche, je trouve un délai de 30 jours s'il s'gait d'une construction sur un nouveau lotissement et sans dérogation par rapport aux exigences urbanistiques se celui-ci
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Avril 2010
    Musicseby , 27 Avril 2010
    #10
  11. Mcé

    Mcé 58 ans, Hainaut

    Ok et merci pour l'info.
    Je me renseigne a l'urbanisme et je vous tiendrai informé‘.
     
    Mcé , 27 Avril 2010
    #11
  12. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    En gros, ne vous basez pas sur les délais!!! Le problème, c'est que, en cas de dépassement des délais par l'administration communale, la seule solution, c'est de réintroduire le même dossier auprès de la région. Si celle-ci dépasse également le délais, c'est d'office considéré comme un refus!!

    Si vous venez de recevoir, l'accusé de réception, vous pouvez peut être espéré le permis dans les 3 semaines.

    Je présume que le projet est dans un lotissement et que vous ne solliciter aucunes dérogation -> la commune ne sollicite pas l'avis du fonctionnaire délégué pour délivrer le permis -> délais de 30 jours, c'est tout à fait logique.

    Attention, quand le permis est délivrer, la région à toujours un délai de 30 jours pour casser le permis si il se rendent compte qu'il y a une incompatibilité avec une règlementation (c'est valable également pour les permet où l'avis du fonctionnaire délégué a été solliciter).

    Il ne faut pas oublier que avant le début de la construction, l'administration, doit constater la bonne implantation du bâtiment par rapport au permis délivré.

    Pour les futurs projets, il faudra aussi que le responsable PEB (isolation) rentre le rapport initial 15 jours avant le début du chantier.
     
    benlan2000 , 27 Avril 2010
    #12
  13. Mcé

    Mcé 58 ans, Hainaut

    C'est en effet un lotissent et un PU sans dérogation.
    Bon beh, ya pu ka patienter.

    Encore merci pour les infos pré:ises.
     
    Mcé , 27 Avril 2010
    #13
  14. Mcé

    Mcé 58 ans, Hainaut

    Bon, il n'a pas fallu patienter beaucoup.
    Ce vendredi, une jolie lettre du bourgmestre nous annonce que le permis est accordé. :laughing:
    Cette lettre est datée du 28 avril 2010, soit 30 jours (+/-) après le dépôt du PU et non à la date de l'accusé de réception.

    A la relecture, deux mots apparaissent: SOUS CONDITION.
    Pas plus de détails. On attends maintenant l'avis officiel et ainsi connaître ces fameuses condiitons.
    Il ne restera alors plus qu'à confirmer si le délai de 35 jours du fonctionnaire délégué sont nécessaires ou pas.

    La suite au prochain épisode...
     
    Mcé , 3 Mai 2010
    #14
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