Permis d'urbanisme : délais ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Lapilux le 7 Février 2009

  1. Lapilux

    Lapilux 55 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    Je connais les délais d'octroi indicatifs des permis d'urbanisme, voir ici.

    En gros, cela donne 5 jours pour la réception du dossier + maximum 75 jours pour l'octroi quand tout va bien (pas de dérogation) + 20 jours pour que ce permis devienne exécutoire.

    Dans les faits, qu'est ce que cela donne ? Ces délais sont-ils respectés ? Cela dépend des communes ?

    Et le délai de 20 jours pour commencer les travaux, dans les faits, est-il vraiment respecté (je sais que c'est la loi, la question n'est pas là!).

    Merci

    Lapilux
     
    Dernière édition par un modérateur: 5 Mars 2009
    Lapilux , 7 Février 2009
    #1
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Chaque commune peut avoir une réaction différente. Mais normalement après 75 jours, pourquoi (sauf réglementation locale ??) faut il encore attendre 20 jours.
    Un permis en lotissement il faut attendre 30 jours, mais pour un permis après 75 jours, je ne vois aucun réglementation particulière.
     
    intègre , 7 Février 2009
    #2
  3. nik-oh

    nik-oh 41 ans, Liège

    une fois le délai dépassé, si il n'y a pas de réponse, ils sont obligés de marquer l'accord.

    Et vous seriez même en droit de débuter les travaux pour non respect des délais.

    Maintenant.... nous sommes tout petit face à eux !

    je serais curieux de voir ce qu'il se passerait si quelqu'un débutait les travaux dans de telles conditions !
     
    nik-oh , 7 Février 2009
    #3
  4. Lapilux

    Lapilux 55 ans, Luxembourg

    Intègre, le délai supplémentaire de 20 jours, je l'ai trouvé sur le site de notaire.be
    Je n'en avais jamais entendu parler auparavant, mais c'est peut-être une erreur ?
    Je ne savais pas non plus qu'il y avait une différence entre lotissement et hors-lotissement !
    Donc dans mon cas, dans un lotissement et si je respecte toutes les prescriptions urbanistiques sans demande de dérogation, le délai entre l'avis de réception du dossier complet par la commune et la délivrance du permis est de 30 jours maximum ? J'ai fouillé sur différents sites de communes et c'est pas très clair !

    Merci
     
    Lapilux , 7 Février 2009
    #4
  5. fdelepine

    fdelepine 54 ans, Hainaut

    Envoi de la demande mi-juillet 2008 à la Commune, réception du permis d'urbanisme le 22 décembre 2008. Le tout pour un permis accordé sans problème.

    Ne sous-estimez pas le côté obscur de l'Administration. Grrr.
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Février 2009
    fdelepine , 7 Février 2009
    #5
  6. Flavia

    Flavia 42 ans, Hainaut

    Dans mon cas à Charleroi, 9 mois pour l'obtenir.
    Accrochez-vous
     
    Flavia , 7 Février 2009
    #6
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Normalement, dans un lotissement, en conformité avec les prescriptions du lotissement et sans dérogation, il sont obligés de donner une réponse dans les trente jours, et il faut encore attendre trente jours, plus le délai postal (maximum 10 jours) , pour savoir si il y a un refus de la région wallonne. Sans nouvelles de la RW, après 30 jours, vous êtes en droit de commencer les travaux.
    Ceci est la règle imposée par le CWATUP (Code Wallon d'Aménagement du Territoire et du Patrimoine) qui fait office de loi, et d'application théorique dans toute la Wallonie.
    Si la commune n'accorde pas le permis dans les trente jours, envoi d'un recommandé à la commune, avec mise en demeure de donner une réponse immédiate.
    Une lettre d'avocat peut parfois être utile aussi, accélère les choses, parfois de façon miraculeuse, et ne coûte pas très cher.
    Si il y des dérogations, des recours, ou non conformité, là, il n'y a plus de délais.
    Bonne chance
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Février 2009
    intègre , 8 Février 2009
    #7
  8. fdelepine

    fdelepine 54 ans, Hainaut

    Oui, mais... le dossier passe d'abord par la Commune, et le moins que l'on puisse dire c'est que parfois on prend tout son temps. C'est que le stress, mon bon Monsieur, c'est nuisible...

    Ensuite le dossier est envoyé à la région où là, c'est mis dans une pile en attendant le dernier jour.

    Et entretemps, comme cela a été notre cas, si vous construisez dans un Parc Naturel (machin inutile uniquement destiné à caser quelques "amis"), le délai s'allonge d'au minimum 1 mois, puis retour à la Commune avec la même lenteur qu'à l'aller.

    Bilan: 6 mois.
     
    fdelepine , 8 Février 2009
    #8
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ben oui, il faut tout dire. le CWATUP a prévu, des exceptions, que je ne peux pas toutes citer ici, et le Parc Naturel en est une !
    Mais vous étiez prévenu en achetant le terrain.
     
    intègre , 8 Février 2009
    #9
  10. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Vous discutez essentiellement de permis à obtenir pour construire une nouvelle habitation on dirait.
    Est-ce totalement similaire (et surtout aussi long) pour des permis d'urbanisme en vue d'agrandir la maison par exemple ? (toiture, verranda, ... )
     
    Kenshin , 8 Février 2009
    #10
  11. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Kenshin, j'avoue n'avoir aucune expérience dans le domaine. Je ne construis que du neuf.
    Je pense que cela pourrait être plus long pour des transformations suivant l"'endroit où l'on se trouve, et en fonction du RCU (Règlement Communal d'Urbanisme), du RGBSR (Règlement Général des Batisses en Site Rural) pour certains endroits à la campagne, du type de modification envisagée, etc....., etc......
    c'est plus complexe de donner un délai.
    Le mieux, c'est de demander au responsable de l'urbanisme de votre commune.
     
    intègre , 8 Février 2009
    #11
  12. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Aw, merci pour la réponse. J'avoue que j'espérais plutôt l'inverse :)
    J'aurai intérêt à m'y prendre très tôt.
     
    Kenshin , 8 Février 2009
    #12
  13. Lapilux

    Lapilux 55 ans, Luxembourg

    Bon, j'ai perdu toutes mes illusions et ce n'est sans doute qu'un début ;(

    Je n'entrerai pas dans les détails, mais je suis déjà dégoûté par le mépris avec lequel une demande de permis d'urbanisme peut être traitée par une commune, ainsi que les raisons invoquées pour la considérer comme incomplète et non conforme :mad:

    Va falloir s'accrocher !

    Quand je pense à toutes les belles paroles de nos politiques concernant la relance du secteur, et gnagnagnagna :sick:

    FERAIENT MIEUX DE METTRE UN PEU D'ORDRE DANS TOUS CES SERVICES INCOMPETENTS QUI S'OCCUPENT D'URBANISME

    C'était mon petit coup de gueule :-'

    A suivre.........
     
    Lapilux , 5 Mars 2009
    #13
  14. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Quelqu'un peut citer des éléments utiles à mettre en oeuvre afin de faciliter l'acceptation d'un dossier d'urbanisme ?

    - mettre des photos ?
    - avoir l'accord écrit de ses voisins ?
    - ... ?
     
    Kenshin , 8 Mars 2009
    #14
  15. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Sorry, mais je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit qui pourrait accélerer l'obtention d'un permis d'urbanisme aujourd'hui, à moins d'avoir son père ou sa mère maire, et encore....... Tout passe d'abord à l'ubanisme qui vérifie si le dossier est complet et conforme. Ensuite, cela doit être inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil communal, le dossier est analysé par le conseil, et refusé ou accepté suivant les recommandations de l'urbanisme (conforme aux prescriptions ou en dérogation), si il y a dérogation celui-ci est envoyé à laCCATm, si il y en a une dans la commune, (réunion en général mensuelle), là il y a examen du type de dérogation ou de non conformité et une délibération s'ensuit, et la commission décide si c'est acceptable ou non, et remet un avis favorable ou défavorable au conseil communal, qui en général suit l'avis de la CCATm.
    C'est ensuite envoyé à RW qui doit statuer et qui, à 85-90 %, suit l'avis de la CCATm.
    Mais il faut tenir compte du CWATUP, du RCU (Règlement Communal d'Urbanisme, souvent hors ville, du RGBSR (Règlement Général d'Urbanisme en Site Rural),
    Bel exemple du "pourquoi faire simple, si on peut faire compliqué" appliqué dans les administrations communales, provinciales ou régionales wallonnes.

    Pour ne pas perdre encore plus de temps, la chose primordiale, c'est d'avoir un dossier complet du premier coup, bien présenté, donc un architecte convenable.
     
    intègre , 8 Mars 2009
    #15
  16. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    OK, merci.
    Mais que faut-il prévoir dans ce dossier, qu'on peut faire soit-même en préparation. Il y a certainement des points qu'on peut communiquer de manière à faciliter l'acceptation non ?
    C'est pour ça que je pensais à : des photos, ou autres.
     
    Kenshin , 8 Mars 2009
    #16
  17. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    De toute façon, le dossier c'est l'architecte qui doit le préparer, et il faut effectivement des photos, mais prises suivant des angles bien particuliers, les feuilles de calcul du K (le détail et le résumé)c des plans bien clairs et complets avec toutes les infos nécessaires, couleur des briques, des châssis, nivellement prévu,
    Je ne vois pas ce que vous pouvez faire pour faciliter l'acceptation. Il n'y a plus aucun passe droit possible aujourd'hui. Il y a trop d'intervenants et de règlements stricts à suivre. C'est le conseil communal à huis clos et à la majorité des voix qui décide de l'octroi des permis en fonction de leur conformité au règlement, et au moindre truc incorrect ou incomplet, il y aura bien un gars de l'opposition qui mettra son veto.
    Même chose à la CCATm, ce sont douze personnes qui décident à la majorité, si c'est acceptable ou non.
    Et encore à la RW, là, c'est le fonctionnaire délégué qui accepte ou non, en fonction de critères bien définis et écrits.
    Sorry, mais elle est loin l'époque où on faisait passer un permis en offant un bon gros poulet au fonctionnaire en charge.
     
    intègre , 8 Mars 2009
    #17
  18. jozette

    jozette 34 ans, Hainaut

    Je me posais juste une question, qui va peut-être souler ceux qui savent depuis combien de temsp je parle d'emprunts et de taux hypotécaire...

    Pour faire une demande de prêt, le permis d'urbanisle doit être obtenu?
    Ca veut dire que si les taux actuels nous conviennent mais que la demande de permis est en cours et qu'elle prend 6 mois, ce n'est que dans 6 mois que nous pourront commencer le tour des banques pour une demande de prêt??

    Merci pour vos éclairements :)
     
    jozette , 9 Mars 2009
    #18
  19. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Non, ce n'est pas nécessaire.
    Commencez à vous renseigner dès maitenant pour votre prêt.
    Une demande de permis normalement ne prend pas six mois, si il n'y a pas de dérogation difficile.
    menez les deux opérations en parallèle.
     
    intègre , 9 Mars 2009
    #19
  20. jon1070

    jon1070 32 ans,

    bonsoir
    le délais est le même pour des rénovation, j'explique nous avons acheter une 3 façade et nous voudrions modifier la façade arrière et la façade laterale, nous avons contacter un architecte pour les plans des travaux pour la commune et il nous demande 3000€ hors tva>p
    se le me parait énorme je m'attendais a 1500€8-|
    donc nous voudrions changer d'architecte mais on peur vue les délais 75jour car on loue un appart et la fin du bail est le 1 juillet:mad:

    help:grinning:
     
    jon1070 , 9 Mars 2009
    #20
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