Permis d'urbanisme : délais ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Lapilux le 7 Février 2009

  1. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il y a manifestement un GROS abus de pouvoir de la part de cet échevin.
    Il ne faut pas se laisser faire .
    Quelle est la tendance politique de cet échevin ??
    Allez trouver les gens de l'opposition cela leur fera plaisir et promettez lui de ressortir cette histoire avant les prochaines élections.
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Novembre 2009
    intègre , 9 Novembre 2009
    #41
  2. Dethier

    Dethier 44 ans, Liège

    C'est ce que j'ai fait , et il m'on répondu au bout de 4 jours que mon dossier (pour eux) pouvait être accepté si je modifiais une petite chose.
    Fléron 5 mois sans réponse a mes questions et Liège 4 jours avec réponse a toutes mes questions et en plus leurs accords verbale que le dossier serait accepté.
    A vous de tirer les conclusions qu'il se doit;-)
     
    Dethier , 12 Novembre 2009
    #42
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Encore un "ripoux" à la commune, qui se croit tout permis.
    Vous savez ce que vous avez à faire aux prochaines élections.
    Il faut éliminer ces "barons politicards" qui, parce qu'ils ont un mandat, croient que la commune leur appartient et qu'ils peuvent y faire ce qu'ils veulent.
     
    intègre , 12 Novembre 2009
    #43
  4. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Le problème est que malheureusement, cet employé communal aura attiré 5 ou 6 votes supplémentaires des anciens habitants pour 1 nouveau contre...

    Mais bon, il faut résoudre ce problème à présent.
    Pour moi, l'idéal est d'écrire au bourgemestre (Lizin) en décrivant ton problème, et en demandant une réponse plus rapide (ils sont tenus de répondre dans certains délais également). Si ton option est comprise, elle mettra au moins un peu de pression pour que ça dérape moins.
     
    Kenshin , 12 Novembre 2009
    #44
  5. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Lizin,a Fléron......M.....
     
    rabot , 12 Novembre 2009
    #45
  6. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Sorry... lol ! L'habitude !
    Muzin !
     
    Kenshin , 14 Novembre 2009
    #46
  7. Joef74

    Joef74 43 ans, Liège

    Bonjour à tous.

    Je voudrais moi aussi apporter ma pierre à l'édifice en ce qui concerne les délais sans fin de l'administration. J'habite à Houtain-Saint-Siméon, sur la commune d'Oupeye près de Liège. Nous avons acheté la maison il y a 4 ans et elle avait 9 ans. Nous avons décidé fin 2008 de construire un garage. Rien d'exceptionnel. Et pourtant...

    Contact pris avec l'urbanisme de la commune en janvier 2009. Je me rend sur place et explique mon projet. Une dame très aimable me renseigne et me donne une copie des prescriptions urbanistiques. Elle me dit que mon projet ne posera aucun problème et que comme c'est un garage qui ne sera même pas chauffé et non attenant à la maison cela ira très très vite. Elle me précise toutefois que comme je suis dans un lotissement je devrai demander une dérogation du permis de lotir pour construire à cet endroit-là.

    Revisite à cette dame en janvier et j'expose un projet plus précis. Comme les anciens propriétaires qui ont construit la maison avaient demandé une dérogation pour la brique (acceptée bien sûr) je demande si moi aussi je dois en demander une pour le futur garage. Réponse: "Non Monsieur, pas besoin, elle avait déjà été acceptée et comme vous gardez le style de la maison ça ira comme ça." Suivra un courrier de mon architecte qui informe du projet la commune. Jusque là tout va bien. La demande de dérogation du permis de lotir est rentrée le 4 février.

    Le 3 mars, nous allons à Batibouw. En chemin, nous faisons un arrêt à l'urbanisme pour 1 ou 2 questions vu qu'on pense signer des commandes au salon. Là encore, je demande pour les briques et "Pas de soucis Monsieur, signez tranquilles et bonne visite à Batibouw".

    Retour de la Reg. Wal. en avril, accord sur le projet, plus qu'à passer à la commune. Je retourne sur place et on me dit que cela sera une formalité et que pour fin mai je commence les travaux.

    Mais, hélas, cela semblait trop beau... En effet, n'ayant toujours pas de nouvelles de la commune fin mai et les congés arrivant (je devait confirmer la commande des briques avant le 5 juin) je reprends contact avec eux et là ce fut le début de la galère. En fait, l'architecte de la commune, s'oppose à notre projet car les briques ne sont pas conformes aux prescriptions. Nous avons une maison en briques grises avec un toit noir et nous voulons construire un garage en briques grises avec un toit noir, ce qui ne nous semble pas quelque chose d'exceptionnel...

    Or dans les prescriptions il est inscrit:"Sont acceptés la pierre naturelle ou artificielle, la brique simple (de campagne ou autre) sont interdits les tons ocres vifs ou la brique émaillée". L'explication est encore plus inattendue:"Je ne peux pas vous accorder le permis pcq si la R.W. le refuse après il faudra tout recommencer".

    OK je vais voir à la R.W. et je suis reçu directement. J'explique mon cas et le Monsieur se souvient de la demande. Il s'interroge sur le refus de la commune et demande à sa secrétaire de téléphoner. Réponse immédiate:"L'architecte refuse pcq les briques font 9 cm de haut au lieu de 6,5 cm" Il dit alors que le dossier est accepté à la RG et que le courrier va suivre dans les 3 jours que l'on doit m'accorder le permis. Le lendemain, je retourne à la commune pour autre chose et en passant devant l'urbanisme je me fais héler pour apprendre que finalement l'architecte refuse toujours et impose une enquête publique. Nous sommes mi juin.

    Plus de nouvelles pendant un mois. Le 13 Juillet nous recevons un courrier avec le beau papier jaune à afficher jusqu'au 31 Août tout en précisant que l'enquête ne peut se faire entre le 15 Juillet et le 15 Août. Début septembre, je contacte la commune pour connaître le résultat de l'enquête:"Tout est en ordre. Cela doit repartir à la RW pour accord, revenir chez nous et on délivre le permis".

    Fin septembre, la R.W. reçoit mon dossier et je retourne voir le fonctionnaire qui se demande toujours pourquoi ça traîne ainsi. Il me promet de faire passer mon dossier en priorité. Nous sommes le vendredi et le mardi le dossier à quitté son bureau avec un accord.

    Depuis, toujours rien de la part de ma commune. J'ai bien contacté l'urbanisme le 19 octobre mais l'employée m'a répondu "Oh ben ça doit passer à la dactylo à Liège puis revenir ici, aller dans le bon bureau puis passer au Collège et enfin on délivre le permis". OK j'ai compris il faudra encore 3 semaines "Oh non Monsieur maximum 15 jours". Cela fait un mois et toujours rien...

    Alors en attente depuis fin janvier pour un simple garage juste pcq l'architecte de la commune fait la pluie et le beau temps il y a de quoi pêter les plombs ! ! !

    Ah oui, le délai maximum de 115 jours prenait fin le 18 octobre. Quand j'ai mentionné le fait qu'ils risquaient d'être hors délais on m'a répondu "Oh mais Monsieur vous pouvez toujours saisir le Fonctionnaire Délégué mais cela ne changera rien..."

    Et bien sûr, les bons de commandes signés à Batibouw ne sont plus valables. Au jour d'aujourdh'ui nous sommes déjà à une différence de presque 5000 Euros avec le budget de départ, les promotions Batibouw n'étant plus d'applications.

    Voilà désolé d'avoir été aussi long mais ça fait du bien de lâcher la pression de temps en temps...
     
    Joef74 , 16 Novembre 2009
    #47
  8. Joef74

    Joef74 43 ans, Liège

    En tous cas je me demande comment personne n'est encore entré armé dans un bureau d'urbanisme et fait un carnage ! Il faut bien reconnaître que rien n'est fait pour donner envie de construire.

    Et moi du coup je vais devoir maçonner moi-même vu la différence énorme de budget et je n'ai jamais tenu une truelle en main. Ca risque d'être joli comme résultat...
     
    Joef74 , 16 Novembre 2009
    #48
  9. buzic

    buzic 34 ans, Namur

     
    buzic , 16 Novembre 2009
    #49
  10. oli_78

    oli_78 39 ans, Hainaut

    voila un post qui me "rassure énormément" qd à un retour pour ma demande de permis. 8-|
    je croise les doigts pour une réponse rapide.

    J'ai bon espoir car j'ai recu l'accusé de reception 6 jours après le récipissé du dossier.
    Quelqu'un sait si à charleroi, ils ont rattrapé un peu de retard ??
     
    oli_78 , 10 Décembre 2009
    #50
  11. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    bon courage!!!
     
    benlan2000 , 10 Décembre 2009
    #51
  12. oli_78

    oli_78 39 ans, Hainaut

    merci :)
    les bouteilles sont au frais..... :grinning:
     
    oli_78 , 10 Décembre 2009
    #52
  13. michèle1

    michèle1 35 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    j'ai déposé un demande de permis d'urbanisme à l'urbanisme à gilly dans la région de charleroi pour une nouvelle construction le 15 décembre 2010 et j'ai reçu un récépisé le jour même.

    la dame avait dit qu'on recevrait un accusé de réception dans les 15 jours mais nous sommes le 26 janvier et nous n'avons toujours rien reçu. j'ai téléphoné la semaine passé à l'urbanisme en disant que je n'avais pas reçu d'accusé de réception sans donné de nom bien sûr et la dame m'a répondu super désagréable mais madame vous ne devez pas recevoir d'accusé vous avez reçu un récépisé c'est suffisant maintenant il faut attendre entre 1 semaine et 3 mois pour avoir une réponse.

    est-ce normal?

    Merci pour vos réponses.:grinning:
     
    michèle1 , 26 Janvier 2011
    #53
  14. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Désolé, mais cette dame vous a dit une connerie.
    Il y a une différence entre un récépissé, qui confirme uniquement la date à laquelle vous avez déposé le dossier, et l'accusé de réception confirmera que votre dossier est complet et acceptable.
     
    intègre , 26 Janvier 2011
    #54
  15. michèle1

    michèle1 35 ans, Hainaut

    C'est bien ce qu'il me semble aussi mais elle a été tellement désagréable et a répété plusieurs fois la même chose que j'ai eu des doutes. je vais téléphoner demain alors car ce n'est pas normal de ne pas avoir encore eu de réponse 42 jours plus tard. pffffffffff

    Merci beaucoup.
     
    michèle1 , 26 Janvier 2011
    #55
  16. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Tenez compte qu'il y a eu les vacances de Noël durant ce délai et qu'en général les services fonctionnent au ralenti durant ces périodes, ou sont parfois même complètement arrêtés.
    Bonne chance
     
    intègre , 26 Janvier 2011
    #56
  17. buzic

    buzic 34 ans, Namur

    Il faut faire une distinction entre le récépissé et l’accusé de réception. Le récépissé est uniquement l’attestation de dépôt qui ne signifie pas que le dossier est complet. L’accusé de réception par contre est envoyé si le dossier est complet, à défaut, la notification du caractère incomplet du dossier, est envoyée. En effet, l’article 116 du CWATUP prévoit que dans les 15 jours, si la demande est incomplète, la commune adresse au demandeur, par voie recommandée à la poste, un relevé des pièces manquantes et précise que la procédure recommence à dater de leur réception.
     
    buzic , 26 Janvier 2011
    #57
  18. respire

    respire 47 ans, Hainaut

    dans mon cas, il a fallu 4 mois pour l'accusé de récption que j'ai reçu une semaine après le récépissé...115 jours de délai ensuite...délai dépassé.....envoi a la région wallonne....reception, je ne sais plus après combien de temps.....délai de 70 jours....réponse reçue au bout de 69....bref...2 ans
    bon courage
     
    respire , 26 Janvier 2011
    #58
  19. ombrenoire

    ombrenoire 37 ans, Brabant Wallon

    Nous avons reçu l'accusé de réception après deux mois alors qu'on nous avait promis 15 jours donc je crois que vous ne devez pas encore vous inquiéter ;-)
    Le problème c'est que ce n'est qu'à partir de la date de l'accusé de réception que le délai pour statuer sur le permis débute...
     
    ombrenoire , 26 Janvier 2011
    #59
  20. michèle1

    michèle1 35 ans, Hainaut

    Et bien voilà, j'ai téléphoné à l'urbanisme pour la deuxième fois et cette fois-ci j'ai eu une dame beaucoup plus aimable et j'ai enfin eu des nouvelles pour mon dossier.
    Malheureusement, le dossier est incomplet il manque l'axonométrie de l'arrière du bâtiment pfffffff je suis pas très contente. Je vais recevoir le courrier bientôt donc je viens déjà de contacter mon architecte pour qu'il puisse faire le nécessaire le plus vite possible car si j'attends le courrier je vais encore perdre je sais pas combien de jours, plus vite la pièce manquante se trouvera à l'urbanisme plus vite le délai prendra cour. ça commence bien. on vient de perdre 42 jours.
     
    michèle1 , 27 Janvier 2011
    #60
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