Permis d'urbanisme : délais ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Lapilux le 7 Février 2009

  1. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Et après, on s'étonne que certains râlent sur les fonctionnaires !!!
     
    intègre , 27 Janvier 2011
    #61
  2. pierrot810

    pierrot810 38 ans,

    Bonjour,

    Ma question est peut être bête mais concernant le délais d'aatente de 30 jours pour un lotissement. Est-ce 30 jours calendrier ou 30 jours ouvrable ?

    Parce que si c'est 30 jours ouvrable ca fait 1mois et demi donc plus long.

    Merci
     
    pierrot810 , 6 Février 2011
    #62
  3. jona1202

    jona1202 29 ans, Hainaut



    Pour la ville de Charleroi j'ai déjà entendu pas mal de gens qui ont du attendre 8/9 mois pour avoir le permis donc c'est pas étonnant votre cas.
     
    jona1202 , 6 Février 2011
    #63
  4. michèle1

    michèle1 35 ans, Hainaut

    Bonjour,

    quelqu'un peut-il me dire ce que cela signifie quand on a des poches dans un terrain. car suite à des essais de sol, nous avons un supplément pour le renforcement des fondations de la maison car il y a des poches dans le terrain?

    Merci.
     
    michèle1 , 11 Février 2011
    #64
  5. victor2007

    victor2007 Liège

    ce ne seraient pas des poches de dissolution par hasard ?
    tu peux avoir cela dans des terrains calcaires ou alors des poches qui ont été exploitées (par exemple des petites mines de "charbon" ou autre minerais qui a été exploité.. ce qui fait que la résistance du sol à ces différents endroits n'est pas la même...

    et tu as de la chance que ton essai de sol soit "tombé" dessous car 4 essais sur la zone constructible, tu peux facilement avoir un essai de sol bon et passer à côté des poches...
     
    victor2007 , 11 Février 2011
    #65
  6. Musicseby

    Musicseby Invité

    Si c'est comme moi, le terme technique est des panses de vache. c'est-à-dire un terrains argileux qui accumulent l'eau et qui peut causer des pointes de force sur les fondations. Pour ma part, on a fait un radier avec un renforcement un peu plus élevé ...Le surcoût était moindre dans mon cas car on travaille direct sur radier ...
     
    Musicseby , 11 Février 2011
    #66
  7. michèle1

    michèle1 35 ans, Hainaut

    ben en fait je ne sais pas encore ce que c'est comme poches. serait-il possible d'avoir de poches à cause d'abattage d'arbres et de broyage des souches? je n'ai pas encore reçu le rapport de Burmaco, c'est le commercial de la société de construction qui m'a parlé de ces poches.
     
    michèle1 , 11 Février 2011
    #67
  8. michèle1

    michèle1 35 ans, Hainaut

    nous avons un supplément de presque 4.000 euros pour renforcer les fondations. c'est possible?
     
    michèle1 , 11 Février 2011
    #68
  9. victor2007

    victor2007 Liège

    tu sais quelle est la nature du terrain sur lequel tu construis .. ?

    un petit tour sur google : poches de dissolution , tu verras que cela apparait dans les terrains calcaires et particulièrement de la craie ...

    vois le rapport commune de vernon , voir page 14

    tu verras un schéma d'un structure en craie
     
    victor2007 , 11 Février 2011
    #69
  10. michèle1

    michèle1 35 ans, Hainaut

    heu non je ne connais pas du tout la nature de mon terrain. on voit le commercial lundi pour choisir les matériaux, il nous expliquera certainement plus en détails ce que ça veut dire enfin j'espère. lol
    suis une femme donc je ne connais pas grand chose et je dois dire que mon compganon n'en connait pas plus que moi. :)
     
    michèle1 , 11 Février 2011
    #70
  11. victor2007

    victor2007 Liège

    à mon avis le commercial ne saura rien faire d'autre que lire le rapport

    http://environnement.wallonie.be/cartosig/cartegeologique/consultation_en_ligne.htm

    voilà pour les cartes géologiques en ligne : si tu as un terrain calcaire (craie aussi), ce sont sûrement des poches de dissolution .
     
    victor2007 , 11 Février 2011
    #71
  12. michèle1

    michèle1 35 ans, Hainaut

    Merci je vais aller voir
     
    michèle1 , 11 Février 2011
    #72
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il faudrait fair analyser les résultats du sondage de sol par un ingénieur, ce que la société de construction a peut être déjà fait, et c'est cet ingénieur qui déterminera le type de fondations nécessaires, et indispensables pour la sécurité du bâtiment. Dans votre contrat avec le constructeur, il y a forcément un paragraphe qui parle des fondations qui doivent être adaptées au résultat du sondage. C'est la même chose chez tous les constructeurs.

    Si vous avez des doutes faites analyser ces résultats par un ingénieur indépendant.
    Peu importe la nature des poches, et les grandes zone s géologiques, c'est la nature de VOTRE terrain qui importe.
     
    intègre , 12 Février 2011
    #73
  14. Yumemi

    Yumemi 37 ans, Luxembourg

    Premier post sur le site:

    Bonjour à tous,

    J'ai besoin d'avoir un avis/conseil concernant le délai exécutoire du permis de bâtir.

    Historique: suivant la confirmation de notre architecte, notre permis passe ce soir en Collège (il a été accepté tant par la commune que par la RW - durée 2,5 mois depuis introduction avec enquête voisinage pour déro en lotissement): nous devrions avoir la notification courant de la semaine prochaine.

    Notre seul interrogation est le respect du délai exécutoire du permis de bâtir de 20 jours (voir notaire.be) ou 30 jours (info architecte), délai qui débute après réception de la notification des services concernés

    En effet, notre architecte nous a expliqué que ce point de non respect de la procédure était maintenant le "fer de lance" des avocats et qu'il pourrait être utilisé comme vice de procédure en cas de dossier litigieux. Du fait que notre projet est en mitoyenneté des deux côtés, elle émet des réserves à débuter les travaux tout de suite (notre entrepreneur ayant un trou dans son agenda suite à un refus de permis d'un de ses clients, il peut débuter notre chantier avec 1 mois 1/2 d'avance, soit avant congé du bâtiment).

    Est-ce que certains d'entres vous ont eu une expérience similaire ou un souci parce qu'ils ont débuté les travaux dès réception de la notification? Faut-il attendre le délai exécutoire selon vous?

    Merci pour vos conseils et réponses
     
    Yumemi , 26 Mai 2011
    #74
  15. stabilo

    stabilo 33 ans, Namur

    il faut absolument attendre 30 jours calendrier. Sinon il y a rique de devoir tout démolir si la région va en appel...
     
    stabilo , 26 Mai 2011
    #75
  16. gayou666

    gayou666 33 ans, Liège

    Bonjour,

    Pourriez-vous le dire si un delais de 115 jours ( dérogations obligent... Pfff) est toujours respecté? Ou il y a t'il une chance pour que ce soit accordé avant ... J'imagine que la commune etc utilisent sûrement le delais au maximum mais bon ... L'espoir fait vivre... Surtout que dans notre cas, le permis n'a pas été accordé la première fois pour la pente de l'allée qui doit être à 4 et non pas 5%... Et toutes les dérogations ont déjà été acceptée la 1ère fois ...

    Donc je me demandais si ce petit changement de pente allais leur redemander autant de temps pour donner leur accord :mad: ... On pensais commencer début août mais si le delais est de 115j ce ne sera pas le cas... Un peu déçue sur le coup mais bon cela fait partie du parcours du combattant de ces administrations
     
    gayou666 , 20 Mai 2013
    #76
  17. Nivlac

    Nivlac 39 ans,

    La région rend rarement un avis favorable, généralement elle ne rend juste pas un avis défavorable, ce qui veut dire qu'il y a peu/pas de chance de voir le délai de 115 jours diminuer...
     
    Nivlac , 21 Mai 2013
    #77
  18. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Mon expérience personnelle, à travers les demandes de permis pour mes clients, est que le délai n'est quasi jamais respecté. Ils trouvent toujours de bonnes excuses: dossier incomplet, jours de congé, absence du fonctionnaire en charge du dossier, surcharge de travail (les pauvres !!), etc, ....
     
    intègre , 21 Mai 2013
    #78
  19. gayou666

    gayou666 33 ans, Liège

    Hihi merci Intégre en effet c'est toutes les excuses que nous avons déjà eu la première fois que nous avons rendu le dossier mdr!!!:grinning:

    Mais ici comme tout ce qu ils nous demande à été fait, et qu'apparemment c'était juste à changement de talus ( il doit être à 4 et non pas 5% lol) je me suis donc dis qu'il ne leur revaudrait qd même pas de nouveau 115 jours pour revoir ça et donner leur approbations lol ... ( hum l espoir fait vivre vous allez me dire)

    Enfin nous n avions aucunes prescriptions urbanistiques à respecter et pour finir ils en inventeraient bien hihihi les joies de l'urbanisme quoi mais bon on sait jamais que la réunion avec l échevin de l urbanisme , bourgmestre etc... Auraient une envie sympathique de ne pas nous faire poireauter pour ça ... ( qui pour mon constructeur est vraiment un changement ou il faudrait se chatouiller pour se faire rire hihi...) :) mais qui fait perdre tout notre temps sur le planning on vient de perdre un mois juste à cause de ce petit talus :(
     
    gayou666 , 21 Mai 2013
    #79
  20. gayou666

    gayou666 33 ans, Liège

    Merci Nivlac ... On croise qd même les doigts on ne sait jamais que notre dossier serait l'exception qui confirmerait la règle lol :)

    Je tiens plus je suis comme une puce en attendant le début de tout!!! :grinning: :p
     
    gayou666 , 21 Mai 2013
    #80
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