Permis d'urbanisme : délais ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Lapilux le 7 Février 2009

  1. gayou666

    gayou666 34 ans, Liège

    J'ai encore une petite question :blush:

    Une fois qu'on reçois ce fameux papier jaune à afficher sur son terrain, est ce que c'est à ce moment là que les 115 jours de delais commence à s'écouler ou est-ce déjà en cours bien avant?:]
     
    gayou666 , 3 Juin 2013
    #81
  2. FloD

    FloD 34 ans, Bruxelles

    Je pense que c'est 115 jours à partir de l'accusé de réception comme quoi le dossier est complet. D'ailleurs il me semble que dans ce courrier, nous avions une date précisée (qui n'a bien sûr pas été respectée!).
     
    FloD , 3 Juin 2013
    #82
  3. gayou666

    gayou666 34 ans, Liège

    Ok merci FloD :)
     
    gayou666 , 3 Juin 2013
    #83
  4. ombrenoire

    ombrenoire 38 ans, Brabant Wallon

    De toutes façons vous verrez que dans la grande aventure que constitue une construction, vous ne serez pas à quelques jours, semaines, voire mois de retard... ;)
    Il faut apprendre à s'armer de patience.
     
    ombrenoire , 5 Juin 2013
    #84
  5. gayou666

    gayou666 34 ans, Liège

    Oui ça c'est bien vrai et on s'en rends compte déjà maintenant... Le dossier déposé à déjà fait quelques aller-retour lol.
     
    gayou666 , 5 Juin 2013
    #85
  6. serval

    serval 37 ans, Liège

    Juste pour info, le CWATUPE informe de délais d'ordre ... et non de rigueur ...
     
    serval , 24 Juillet 2013
    #86
  7. MrHyde

    MrHyde 35 ans, Liège

    Bonjour,

    Je me permets de solliciter votre avis sur deux points figurant sur le Saint Graal... pardon, sur l'accusé de réception de notre demande de permis d'urbanisme:

    1) "L'avis du Département de la nature et de la forêt sera demandé". Par contre, on ne parle pas du fonctionnaire délégué. Cela signifie-t-il que son avis ne sera pas demandé?

    2) "La décision du collège doit être envoyée dans les 115 jours prenant cours à la délivrance du récépissé délivré le 11/2 et le 4/3" (dossier incomplet). Et là mon cerveau bug car en fan de physique que je suis, un délai c'est comme un vecteur: ça a une origine, une longueur et un sens. Qui dit deux origines, dit ... deux vecteurs différents. Par conséquent, doit-on tenir compte du 07/2 ou du 8/3?

    Je ne me fais pas d'illusion, les délais ne seront pas respectés à la lettre, mais avoir une idée grosso-modo est toujours agréable. Et cela permet de donner des petits coups de sonde aux moments opportuns sans donner l'impression de harceler l'agent traitant.

    Merci pour vos avis.
     
    MrHyde , 9 Avril 2014
    #87
  8. keeper

    keeper 37 ans, Luxembourg

    il faut savoir qu'il y a des communes ou le délais sera plus cours et d'autres carrément explosés
     
    keeper , 9 Avril 2014
    #88
  9. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    La dernière date, 4/3, puisque le dossier était incomplet. Le délai ne commence à courir que lorsque le dossier est complet (et encore si la personne n'est pas en congé ou en arrêt maladie) . L'accusé de réception du dossier complet est la date qui fait foi.
    Bonne chance et achetez vous une ou deux boîtes de Xanax. Vous n'êtes pas encore au bout de vos peines. Mais, comme dit Keeper, cela dépend d'une commune à l'autre.
    Mais attention, pour la circulation d'une administration à une autre, il y a parfois de grands détours........
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Avril 2014
    intègre , 9 Avril 2014
    #89
  10. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Et nous sommes en pleine vacances de Pâques !!
     
    rabot , 9 Avril 2014
    #90
  11. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    C'est cela, remets en une couche !!!!;(
    :blush: Il dormira mieux !!:grinning: :cryx:
     
    intègre , 9 Avril 2014
    #91
  12. gayou666

    gayou666 34 ans, Liège

    Pour nous il aura fallut un an jour pour jour pour avoir le permis et pouvoir enfin commencer :)

    Futilités , encore futilités ..... Des reports à répétition ! Pfiouuu on pensait pas voir le bout mais je pense qu'il y a pire que nous encore !

    Courageeee en tout cas
     
    gayou666 , 9 Avril 2014
    #92
  13. MrHyde

    MrHyde 35 ans, Liège

    Halte au feu! Je me rend... :grinning:

    Si je comprend bien: nous aurons notre permis.... ben quand nous aurons notre permis.

    C'est décidé, demain je commence la sophrologie.

    Et sinon pour éclairer ma lanterne, est-il possible que l'avis du département nature et 'petits zoizeaux' soit demandé et pas celui du fonctionnaire délégué?
     
    MrHyde , 9 Avril 2014
    #93
  14. keeper

    keeper 37 ans, Luxembourg

    il me semble que le fonctionnaire délégué est toujours consulté
     
    keeper , 9 Avril 2014
    #94
  15. dd1

    dd1 Liège

    moi j' ai commencé le xanax :) en région liégeoise je ne citerais pas le nom de la commune tellement ca m'énerve. Premier délai non réglementaire 6 semaines pour dire qu'il on réceptionné le dossier il avait le dossier depuis 6 semaines..... Ensuite courrier signalant que le dossier serait jugé complet sous un délais de 15 jours nous en sommes à presque 6 semaines et toujours pas de réponse, la seule réponse ohh monsieur on est débordé c 'est vrai que 5 personnes pour gérer 35 dossiers depuis janvier c' est difficile . C 'est un véritable scandale si je fais çà avec mes clients je fais faillite dans l'année . Voilà c' est dit c 'était mon coup de colère de ce soir :) Je saurais pour qui voter le 24 mai
     
    dd1 , 9 Avril 2014
    #95
  16. Patdec

    Patdec 69 ans, Hainaut

    Tu peux changer ton vote comme tu l'entends.
    C'est plus compliqué de changer les fonctionnaires QUI NOUS DIRIGENT.
    In fine, ils ont plus de pouvoir que les élus.
     
    Patdec , 9 Avril 2014
    #96
  17. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Je ne fait que de rappeler que de nombreux services sont au ralenti a chaque période de congés. Et le fait que l'ont ne remplace plus le personnel qui part a la retraite n'arrangeras rien. Désoler, mais c'est ca la réalité.:)
     
    rabot , 10 Avril 2014
    #97
  18. fanfan19791

    fanfan19791 Liège

    Une question, une fois le permis octroyé il disent qu il faut attendre 30 jours car Liège pourrait changer d avis, ce qu il n ont jamais fait d après ce qu on m a dit,

    Doit on respecter ce délai ou alors bcp commence directement ?
     
    fanfan19791 , 3 Juin 2014
    #98
  19. keeper

    keeper 37 ans, Luxembourg

    non vous pensez bien, ils font des règlements pour que personne ne les suive, c'est comme le code de la route, la priorité de droite c'est pour rire....
     
    keeper , 3 Juin 2014
    #99
  20. fanfan19791

    fanfan19791 Liège

    Oui mais bcp ne respecte pas les priorités de droite et 99 x sur 100 il n y a pas d accident
     
    fanfan19791 , 3 Juin 2014
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