Permis d'urbanisme: dispense possible de l'avis du MET?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par cfc le 14 Avril 2010

  1. cfc

    cfc 39 ans,

    Bonjour,

    Le service d'urbanisme de ma commune me mentionne un délai tenant compte d'une demande d'avis au MET, mais j'ai entendu dire que, malgré un accès à front d'une voirie du MET, je n'en avais légalement pas besoin, ma construction étant située à plus de 50 mètres de la voirie.

    J'ai cherché mais rien trouvé sur les situations nécessitant un avis du MET pour l'obtention d'un permis d'urbanisme.

    Je sais que le sujet est très pointu, mais qui sait... quelqu'un pourra peut-être m'aider?

    Merci et bonne journée
     
    cfc , 14 Avril 2010
    #1
  2. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Demandez au gars de la commune qui vous l'a dit. Mais je pense que si on vous l'a dit, il y a beaucoup de chance que ce soit nécessaire. Vous allez déboucher d'une propriété privée sur une voie où les bus du MET circulent. Si il y a une haie ou un bâtiment qui masque l'accès, cela peut être dangereux.
     
    intègre , 14 Avril 2010
    #2
  3. amelie

    amelie Hainaut

    je relance ce post car à la commune, on me parle également de l'avis du MET. La maison est située sur la chaussée mais à 50 m de la voie dans une ruelle perpendiculaire.

    Quel est le texte légal faisant référence à cela,

    merci
     
    amelie , 28 Juillet 2011
    #3
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Permis urbanisme dispense

Similar Threads - Permis urbanisme dispense
  1. Looping1983
    6
    Affichages:
    403
    Faby_
    28 Janvier 2018
  2. ludovic_wepion

    Permis Urbanisation vs COdT

    ludovic_wepion, +9 (christophe0), 26 Août 2017
    9
    Affichages:
    632
    christophe0
    8 Avril 2018
  3. phoenix.28

    choix brique permis d'urbanisme

    phoenix.28, +13 (phoenix.28), 24 Août 2017
    13
    Affichages:
    420
    phoenix.28
    25 Août 2017
  4. Virginie0495

    Permis d urbanisme , prescription?

    Virginie0495, +7 (Dehix), 11 Mai 2017
    7
    Affichages:
    771
    Dehix
    1 Juin 2017
  5. Funkette

    achat gros oeuvre fermé et permis d'urbanisme

    Funkette, +6 (rabot), 12 Avril 2017
    6
    Affichages:
    594
    rabot
    16 Septembre 2017
  6. JLLEC

    Recours contre permis d'urbanisme

    JLLEC, +22 (benoki), 1 Mars 2017
    22
    Affichages:
    1 395
    benoki
    6 Mars 2017
  7. Renaud 28

    Permis d urbanisme

    Renaud 28, +8 (Renaud 28), 7 Février 2017
    8
    Affichages:
    502
    Renaud 28
    7 Février 2017