Permis d'urbanisme et enquête publique

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par niagaralex le 27 Janvier 2013

  1. niagaralex

    niagaralex Hainaut

    Bonjour avec ma compagne nous allons construire à Enghien,

    Notre architecte a déposé le dossier pour l'obtention du permis d'urbaniseme mi-novembre. Et mauvaise surprise pour nous, à la mi-janvier nous avons reçu une lettre recommandée qui nous indiquait qu'une des rêgles des prescriptions urbanistique n'était pas respectée. Le constructeur et l'architecte ont zappé cette rêgle...
    Il s'agit en fait du rapport pignon/façade qui doit être supérier à 1,7 (et nous sommes environ à 1,2)

    Bref, après un coup de téléphone à l'architecte il me dit que ce n'est pas trop grave qu'il suffit de demander une dérogation avec enquête publique que cela rallongerait notre délai de 20 jours environ.

    Mais à l'heure actuelle l'architecte n'a pas encore obtenu la liste des propriétaires habitant dans les 50 mètres de rayon de la part du cadastre, donc impossible de compléter le dossier.

    Combien de temps pensez-vous que nous devrons encore attendre?
    Combien de temps à le cadastre pour remettre cette liste?
    Une fois le dossier déposé dans combien de temps seront nous fixé?
    Est-il vrai que l'enquête dure 15 jours?
    Que ce passe t'il si quelqu'un introduit un recours contre notre permis?

    Merci de votre aide
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Janvier 2013
    niagaralex , 27 Janvier 2013
    #1
  2. Migé

    Migé 79 ans, Liège

    Je ne comprends pas bien.

    Dans le cas où une enquête publique est nécessaire, c'est la commune qui gère le tout (sauf le placement de l'affiche jaune sur site) et ce n'est à personne d'autre d'intervenir notamment pour avoir la liste des personnes que la commune doit avertir par lettre recommandée.

    J'ai vécu la même situation; tout a été organisé par la commune.
    A moins que .... connaissant le professionnalisme bien établi des administrations wallonnes votre commune n'ait inventé ses propres règles ?
     
    Migé , 27 Janvier 2013
    #2
  3. niagaralex

    niagaralex Hainaut

    Visiblement c'est bien la commune qui va contacté les personnes qui sont dans un rayon de 50 mètres.
    Mais c'est à nous de fournir cette liste qui est disponible via le cadastre.
     
    niagaralex , 27 Janvier 2013
    #3
  4. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Qui vous a raconter cela,comment voulez vous faire un "rayon" de 50m sans plan,c'est le service de l'urbanisme qui doit le faire,et c'est a eux de distribuer dans les boites le document.
     
    rabot , 27 Janvier 2013
    #4
  5. niagaralex

    niagaralex Hainaut

    Dans la lettre reçue par le service de l'urbanisme il est indiqué ceci:
    "La matrice cadastrale avec la liste des propriétaires d'un bien dans un rayon de 50 mètres doit également être fournie"
     
    niagaralex , 27 Janvier 2013
    #5
  6. Migé

    Migé 79 ans, Liège

    C'est bien ce que je disais plus haut.

    C'est vrai que votre commune est dans le Hainaut...., mais il y a quand même des limites en termes d'amateurisme, à moins que ce ne soit qu'une question de paresse dans le chef de l'urbanisme de votre commune ?

    Poser la question c'est y répondre ...
     
    Migé , 27 Janvier 2013
    #6
  7. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Vous pouvez obtenir cette liste au bureau du cadastre de votre province.
    Mais je ne comprends pas que votre architecte ( ou celui de la CSP??) aie zappé cette precription urbanistique.
    Ne rêvez plus trop de dérogations à l'heure actuelle, ils deviennent deplus en plus sévères. A quoi cela sert-il d'établir des prescriptions, si c'est pour y déroger constamment.
     
    intègre , 27 Janvier 2013
    #7
  8. Bartho

    Bartho 34 ans, Luxembourg

    Peut-être parce que plein de prescriptions sont totalement stupides et incohérentes?
     
    Bartho , 27 Janvier 2013
    #8
  9. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Même si ce sont des prescriptions incohérentes et stupides, elles sont là, et vous le saviez en achetant le terrain, et votre architecte et le constructeur aussi.
    Sur base de quoi dites vous qu'elles sont incohérentes et stupides ???
    Il y a plein d'autres pays où c'est encore bien pire.
     
    intègre , 27 Janvier 2013
    #9
  10. niagaralex

    niagaralex Hainaut

    Je ne remet pas en cause les prescriptions mais plutôt le constructeur et l'architecte qui n'ont pas fait correctement leur boulot.

    En fait ma question portait plutôt sur le déroulement et la durée de cette enquête.

    Combien de temps pour que mon architecte obtienne la matrice du cadastre?
    Ensuite combien de temps avant que l'enquête ne soit vraiment démarrée?
    Combien de temps avant d'obtenir le permis (ou non)

    D'après la lettre que j'ai reçue ce n'est pas catégoriquement refusé, c'est juste qu'il faut effectuer une enquête publique. D'après l'architecte pour une dérogation de ce type il ne devrait pas y avoir de problème (je croise les doigts)
    Bien que je ne vois pas trop ce que quelqu'un pourrait reprocher à ma maison d'être plutôt carrée que rectangulaire.
     
    niagaralex , 27 Janvier 2013
    #10
  11. keeper

    keeper 37 ans, Luxembourg

    pour compléter intègre :
    en cas de demande de permis avec dérogation vous devez fournir avec le permis la liste des propriétaire se trouvant dans un rayon de 50 m autour de votre terrain. Cette liste s'obtient au cadastre sur base de la matrice cadastral. Normalement c'est l'architecte qui fait la demande.

    Sur base de cette liste, la commune averti les propriétaires qu'un permis avec demande de dérogation est introduit. Cela est complété par l'affichage de l'avis jaune (que vous recevrez et que vous devez afficher)
     
    keeper , 27 Janvier 2013
    #11
  12. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Ce n'est pas dans la mission de l'architecte. C'est quelque chose que vous pouvez faire vous même pour aller plus vite.
    Certains architectes disent toujours que cela ne posera pas de problèmes. Ce n'est pas l'avis des communes.
    Eta près on s'étonne d'avoir perdu un an pour saconstruction.
    Bonne chance quand même
     
    intègre , 27 Janvier 2013
    #12
  13. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    Habituellement ça fait partie du service de l'architecte, puisqu'il s'agit d'un document à joindre avec le dossier de permis d'urbanisme. Mais effectivement, rien n'empêche que ce soit vous qui vous en occupiez si vous pensez que l'architecte va laisser trainer les choses.
    L'administration du cadastre n'envoie le document qu'après réception du paiement donc le plus rapide c'est d'aller sur place pour payer directement (je n'ai jamais fait mais je ne pense pas qu'ils donnent la liste le jour même). En faisant tout sans aller sur place, en moyenne ça prend un peu moins de 2 semaines avec les échanges de courrier (3 semaines grand maximum).
    Ensuite, quand la commune reçoit les documents manquants, elle vous envoie un accusé de réception avec les délais légaux pour l'ensemble de la procédure.
    L'enquête publique dure 15 jours, mais il n'y a pas de recours à ce stade là. Les voisins peuvent juste émettre un avis qui sera éventuellement pris en compte par la commune.
    Pour le délai total il me semble que c'est 115 jours avec enquête publique et 90 sans.
     
    anémone , 28 Janvier 2013
    #13
  14. niagaralex

    niagaralex Hainaut

    D'après l'architecte la demande a été introduite au cadastre le 9 janvier (donc plus de 15 jours...) D'après lui cela devrait donc arriver cette semaine. Je croise les doigts
    Pour le délai j'espère que cela prendra moins de 115 jours, du fait qu'une première demande avait été introduite mi-novembre. Il manquait seulement une vue 3D et la matrice du cadastre pour faire l'enquête. Toujours d'après l'architecte cela devrait aller vite... mais je me méfie de plus en plus des réponses de l'architecte.

    Merci à tous pour vos réponses
     
    niagaralex , 28 Janvier 2013
    #14
  15. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Dans certaine commune le délais de 115jous est souvent dépassé, dans votre cas je ne pense pas que le demande de mi-novembre soit prise en compte. il serait logique que le délais commence une fois le dossier complet.
     
    jona1202 , 28 Janvier 2013
    #15
  16. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    Oui, le délais légal ne commence que quand le dossier est complet... Et comme l'enquête publique est une des premières choses à faire, il faut suivre la procédure dans l'ordre!
    Ce qui est étonnant, c'est que 2 mois soient passés entre le dépôt du permis et la réclamation des documents manquants par la commune. Normalement quand le permis est déposé, la commune a 15 jours pour réclamer les documents manquants. Dans votre cas, on dirait qu'ils ne se sont pas rendu compte du problème tout de suite.. Donc c'est possible que le dossier aie déjà fait une petite partie du chemin et qu'il repassera plus vite par ces étapes au second tour!

    Dans certaines autres communes, les permis sont délivrés bien avant la date limite...
    Question de chance!
     
    anémone , 29 Janvier 2013
    #16
  17. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    @niagaralex : Vous êtes pressés par le temps? Sinon il vaut ne pas trop se stresser pour les délais du permis, de toute façon vous ne pouvez pas faire grand-chose contre ça (hormis téléphoner tout les jours, ce qui risque d'avoir l'effet contraire à celui escompté).. Le chantier risque de vous réserver d'autres occasions de vous stresser!
     
    anémone , 29 Janvier 2013
    #17
  18. niagaralex

    niagaralex Hainaut

    En gros c'est ce que l'architecte nous a dit aussi que toutes les démarches avaient déjà été faite et qu'il ne manque que l'enquête pour cloturer le dossier.

    Pour ce qui est des délais:
    Comme je pensais obtenir le permis en janvier, j'ai déjà fait le tour des banques et j'ai une super offre que je ne peux signer faute de permis.
    J'ai peur de ne plus retrouver une offre aussi intéressante.
    Et de plus j'aurais souhaité pouvoir mettre ma fille à l'école près de notre nouvelle maison pour septembre 2014 (rentrée en maternelle)

    Aujourd'hui je vais appeller le cadastre pour voir où en est la demande de l'architecte.
     
    niagaralex , 29 Janvier 2013
    #18
  19. niagaralex

    niagaralex Hainaut

    J'ai téléphoné au cadastre et les documents ont été envoyé le 18 janvier...
    Donc visiblement la poste aurait perdu les documents.
    Je suis néanmoins à nouveau déçu de l'architecte qui aurait pu prendre son tél comme je l'ai fait et obtenir cette information en moins de 5 min chrono
     
    niagaralex , 29 Janvier 2013
    #19
  20. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Le délais des 20 jours me fait beaucoup rire. Entre le moment où il nous a été signalé que le dossier était in,complet et le moment ou celui-ci a été complété avec les documents du cadastre etc s'est écoulé environ 1 mois. Il a fallu ensuite 2 semaines pour que l'employé communal fasse la paperasse. A la suite de ça c'est passé à la CCAT puis au collège communal et ca va être prochainement envoyé à la RW.

    Nous sommes donc bien loin des 20 jours.

    Pour le reste je crois que anémone à tout dit. Disons qu'au niveau des 20 jours, c'est le délai approximatif qui est allongé de 25 jours mais reste à voir si celui-ci sera respecté. En rappelant que comme anémone à dit, ce délais de 115 jours ne coure qu'à partir du moment où le dossier est jugé comme complet. Ce qui n'est pas encore votre cas visiblement.
     
    Dernière édition par un modérateur: 29 Janvier 2013
    Plumy , 29 Janvier 2013
    #20
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