Permis d'urbanisme et puis

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Bic le 10 Janvier 2019, à 13:32

  1. Bic

    Bic Liège

    Bonjour à tous,

    Dans mon voisinnage direct, en centre de village rural, un cabinet médical de 7 à 9 professions médicales doit être construits. Plusieurs voisins ont rédigé une lettre s'inquiétant de la taille du bâtiment, du nombre de parking, de la hauteur du bâtiment, des parkings donnant sur les jardins des gens...
    L'enquête publique vient de se clôturer. Le projet n'est pas encore passé à la CCATM.

    Ma question porte sur la suite des évèvements possibles.

    1ère possibilité : le permis est refusé par la commune. L'auteur de projet introduit un recours. Si le permis est finalement accordé, quelles sont les possibilités qu'il reste aux riverains contre le projet ?

    2ème possibilité : le permis est accordé par la Commune. Qu'en est-il des arguments avancés par les riverains, est-ce que la Commune doit motiver ses arguments pour accepter ? Et quelle sera alors les procédures de recours possibles des riverains ?

    Merci pour votre retour.
     
    Bic , 10 Janvier 2019, à 13:32
    #1
  2. BG1000

    BG1000 59 ans, Bruxelles

    Dynamitage en bonne et due forme de cet élément de santé qui vient perturber les jardins voisins. :laughing:
    Déménager :p, faire 40km pour aller à l'hosto.

    Il y a plein de solutions


    BG
     
    BG1000 , 10 Janvier 2019, à 14:31
    #2
  3. Bic

    Bic Liège

    Rho on n'est pas dans la brousse quand même :laughing:

    Et avant le dynamitage, cherchons à éviter/empêcher la construction pe :rolleyes:

    Et sinon les solutions en terme de recours qqn s'y connait ? ;)

    J'ai lu il me semble que si le permis était délivré, le recours des riverains au Conseil d'Etat serait un recours contre la commune et non contre le projet et/ou l'auteur de projet. Et qu'il devrait étudier le fond et non la forme, si je ne me trompe. Et finalement que ca ne suspendait pas le permis, et qu'ils pouvaient commencer la construction...
    Bref, sans doute obligation de prendre un avocat pour y mettre les formes et donc coûts importants... pour quel résultat ? En fait c'est ca ma question, quel est le poids d'un citoyen ou plusieurs face à un projet (il me semble soutenu par la commune).
     
    Bic , 10 Janvier 2019, à 14:54
    #3
  4. BG1000

    BG1000 59 ans, Bruxelles

    Quels sont les arguments pour ce recours ? Ce que je comprend c'est du NIMBY en fait les voisins ne désirent pas être dérangé par ces vas et vient de malades, ni voir leur jardin inspecté par le kiné et l'infirmière?

    En fait la solution c'est de le faire construire autre part qu'au bout des jardins des voisins.

    BG
     
    BG1000 , 10 Janvier 2019, à 15:00
    #4
  5. Bic

    Bic Liège

    Oui sans doute NIMBY en plein tu as raison.

    On est en centre de village rural. Il y a sans doute nombre de zones plus indiquées pour la construction d'une maison médicale, sachant que plusieurs médecins et kinés sont disponibles dans les environs proches.

    Le terrain à l'arrière de nos maisons, et à côté pour certains, est constructible.
    Ce qui est regretté c'est la démesure et les parkings donnant sur les jardins et les pièces de vie situées à l'arrière des maisons (grandes baies vitrées).

    Si une maison unifamiliale devait être construite, nos jardins feraient face à un jardin et on se cotoierait entre voisins.

    Ici ce qui va arriver ce sont des phares de voitures vers les habitations, des vis-à-vis avec la patientèle sans qu'aucune mesure ne soit prise (pas de haie, pas de palissade pour les phares). La quiétude actuelle peut-elle être un argument suffisant ?

    La solution que tu proposes BG est efficace mais comment la faire passer ? :)
     
    Bic , 10 Janvier 2019, à 15:31
    #5
  6. A.L.

    A.L. 57 ans, Liège

    Bon, une maison médicale est ouverte essentiellement en semaine, la journée, jusqu'à, disons 19 heures.
    Avouez que, en matière de nuisances, il y a pire.
    Si ce qui gêne, c'est la vue vers les jardins depuis le parking, il y a certainement moyen d'installer des brise-vues (mur, palissade, haies,...)
    Vous parlez de démesure du bâtiment, pour une dizaine de cabinets plus les salles d'attente et des bureaux administratifs, je suppose que ce bâtiment ne fera pas 10 étages.
     
    A.L. , 10 Janvier 2019, à 15:49
    #6
  7. baziles18

    baziles18 31 ans, Liège

    donnez un extrait du plan qu'on puisse juger ... parceque (excusez moi par avance) 9/10 c'est le genre de réplique de vieux (ou jeune, pas taper Intègre :blush:) réac' qui n'a rien de mieux à faire de ses journées que d'emmerder son prochain.

    La loi est claire, le droit de propriété doit être respecté dans les 2 sens, donc ne pas nuire aux riverains mais également permettre au néo-propriétaire de faire usage de son droit à ériger un bâtiments dans le respect de l'urbanisme Wallon et communal.
     
    baziles18 , 10 Janvier 2019, à 16:06
    #7
  8. RobBZ

    RobBZ 29 ans, Hainaut

    Quel super quartier rempli de super habitants !

    Les voisins pouvaient acheter le terrain aussi. Chacun fait ce qu'il veut chez soi (Dans le respect des lois communes).

    Allez-voir le propriétaire si vous avez des inquiétudes. Il est comme vous, il a acheté son terrain à bâtir et désire construire son rêve et s'intégrer au quartier !

    Si vous voulez l'embêter, il va pas se gêner non plus. Ce qui changera jamais c'est que vous allez rester voisin... Accueillez-le, respectez ses droits et faites bien passer le mot aux autres voisins ;)
     
    Dernière édition: 10 Janvier 2019, à 16:23
    RobBZ , 10 Janvier 2019, à 16:16
    #8
    Kmichel, intègre et thierrylen aiment ça.
  9. fafalili

    fafalili 46 ans, Liège

    A verlaine près de chez moi une maison à été transformer en maison médical et les voisins ce retrouve avec le même problème
     
    fafalili , 10 Janvier 2019, à 16:49
    #9
  10. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Pas de problème, Bazile, il y a des vieux et des jeunes réacs qui après avoir construit n'acceptent pas qu'on vienne construire près de chez eux.
    Le terrain étant à bâtir, rien ne pourra arrêter cette construction qui est un plus pour un village rural qui risque de devenir un désert médical dans quelques années. La désertification des services dans les villages ruraux risque de poser problème dans quelques années. Il n'y a déjà presque plus de banques, ni de distributeurs de billets, nettement moins de magasins, plus de bureau de poste, peu de boulangerie et de boucheries dignes de ce nom, etc.... etc......
    Les médecins du coin viendront probablement s'installer dans cette maison médicale et d'autres viendront s'y installer.

    Nous avons eu le même genre de réaction à Gesves il y a quelques années et maintenant qu'il fonctionne depuis plus de 2 ans, les gens sont très contents de pouvoir y venir, souvent à pied, et parfois même sans rendez vous..
    Pour les médecins, c'est bien pratique d'avoir une maison médicale, bien équipée, car ils partagent un secrétariat permanent et des cabinets bien équipés, secrétariat qui répond au téléphone toute la journée, et peut prendre les rendez vous même quand ils ne sont pas là. Ils peuvent partager une salle d'attente conviviale, même partager un cabinet (donc moins d'investissements que pour un cabinet individuel et aussi rassembler plusieurs disciplines médicales, paramédicales (kiné) et plus facilement accepter des urgences car si un médecin est absent, ils peuvent en conseiller un autre. Ce sont presque tous des médecins de nos 5 villages qui y assurent une permanence.

    Je ne suis pas certain que ce soient les vieux qui râlent le plus, car ce sont eux qui ont le plus besoin d'assistance médicale.
    Pour moi, c'est la logique et le retour de services en voie de disparition qui prime avant tout.
     
    intègre , 10 Janvier 2019, à 18:23
    #10
  11. Bic

    Bic Liège

    On se fait vite une idée sur les gens n'est-ce pas ;)

    Alors on est des voisins sympas malgré ce que vous pouvez en penser, mais je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas émettre quelques réserves sur l'implantation d'une contruction de 24m sur 12 dans le fond de son jardin, avec des allées et venues jusque tardivement (les cabinets médicaux ouverts jusque 21h et les kinés pareils). J'ai bien stipulé dans mon courrier que nous n'étions pas contre le projet mais qu'il était démesuré et qu'il nécessitait des aménagements. Ma question portait sur le pouvoir des nos arguments sur la Commune et si elle ne les entend pas, ou l'auteur de projet, les recours possibles.

    Sinon, ok on est un village rural, mais de là à dire qu'on est paumé sans médecin, sans rien, c'est loin d'être le cas ! Et on est loin d'être en pénurie aussi, on est à plus de 20 médecins généralistes sur l'entité, on a de quoi voir venir. Il existe déjà une maison médicale sur la commune voisine, à 8km.

    En passant également, le terrain n'a jamais été à vendre, sinon effectivement nous l'aurions acheté sans doute ! Il a été directement négocié avec les médecins.
     
    Bic , 11 Janvier 2019, à 09:30
    #11
  12. A.L.

    A.L. 57 ans, Liège

    Avec 20 médecins sur le territoire communal, ce n'est plus si rural.
    Disons une banlieue verte à caractère rural. ;)
     
    A.L. , 11 Janvier 2019, à 09:42
    #12
    fafalili et intègre aiment ça.
  13. Bic

    Bic Liège

    Exactement ! On est juste à côté de la Route du Condroz donc pour le côté rural, on en a presque que le nom mais on y tient :p
     
    Bic , 11 Janvier 2019, à 09:55
    #13
  14. A.L.

    A.L. 57 ans, Liège

    En général, pour ce genre de projet à caractère "économique", le promoteur contacte préalablement la commune et les autorités compétentes pour voir si le projet est susceptible d'être accepté.
    Donc, je suppose que le promoteur connaît les desiderata de la commune, région, pompiers,... et ne s' éloignera pas des prescriptions.
    Dans ce cas, les voies de recours sont quand même assez limitées.
     
    A.L. , 11 Janvier 2019, à 10:27
    #14
    intègre aime ça.
  15. Bic

    Bic Liège

    Oui voilà je pense que le promoteur a déjà eu les contacts avec la commune et qu'ils ont eu un semblant de feu vert.

    Mais sur certains points ils s'écartent pas mal des prescriptions urbanistiques : Untitled.png

    Aucun poids des riverains possible lors de l'enquête publique ?
     
    Bic , 11 Janvier 2019, à 10:54
    #15
  16. jean_marc_cse

    jean_marc_cse 49 ans, Brabant Wallon

    1) Vous avez raison, et je comprend que vous ne soyez pas ravi : PERSONNE n'a envie d'avoir une construction envahissante dans son jardin, PERSONNE n'a envie de se récupérer des nuisances, du vis à vis, etc. Ceux qui prétendent le contraire et qui vous expliquent que vous n'êtes pas sympa/etc. sont soit des menteurs, soit des hypocrites, soit des réincarnations de Ghandi... Et puis comme ce projet n'est pas dans LEUR jardin, c'est facile ...

    2) Si la commune est pour, le "poids des riverains" comptera exactement pour ... RIEN. Ces soit disant enquêtes publiques et recours, c'est du pur bullshit destiné à faire croire aux citoyens qu'ils ont une forme de pouvoir. Si le bourgmestre est pour le projet, il se fera et vous n'aurez rien à dire.

    Les solutions:
    - déménager
    - faire construire 100% à vos frais qq chose pour limiter les nuisances : haie, mur, palissade, etc.

    Bon courage.
     
    jean_marc_cse , 11 Janvier 2019, à 11:08
    #16
    espiritu pampa, intègre et A.L. aiment ça.
  17. BG1000

    BG1000 59 ans, Bruxelles

    Présenter un plan alternatif que vous financer intégralement, avec vos €€€ mis en banque.
    Dans le plan ne pas oublier les études d’incidences, le nombre de vache dérangées, la quantités de brins d'herbes foulés etc etc.

    Ainsi le groupement de médecin fera des économies et vous serez satisfait.

    BG
     
    BG1000 , 11 Janvier 2019, à 11:17
    #17
    intègre et RobBZ aiment ça.
  18. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    Bonjour ,
    Aller jusque là commune poser vos questions , donnez votres avis et regardez de quoi il retourne . Peut être n empêcherez vous pas la construction mais certaines futures nuisances signalées pourront être prises en compte et peut être auront t ils l obligations d y remédier , construction de clôture , parking disposé d une autre façons , certaines fenêtre bougée. Etc...
     
    Hiboux , 11 Janvier 2019, à 11:21
    #18
    espiritu pampa et intègre aiment ça.
  19. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    je suis de l'avis d'hbioux

    allez contre vous ne pourrez pas, par contre la commune peu imposer des éléments à charge du projet pour limiter les impacts visuels, sonores, esthétiques...
     
    keeper , 11 Janvier 2019, à 11:28
    #19
    espiritu pampa, intègre et RobBZ aiment ça.
  20. baziles18

    baziles18 31 ans, Liège

    ce ne sont pas des enquêtes publiques (affiche jaune) mais bien un avis d'annonce de projet (affiche verte).


    si la construction était du genre à impacter durablement le voisinage immédiat, il y aurait eu une enquête publique. Donc soit elle a eu lieu et personne n'a rouspété (ou très peu, ou avec de médiocre arguments), soit c'est que le projet n'en avait pas besoin.
     
    baziles18 , 11 Janvier 2019, à 11:59
    #20
    intègre et A.L. aiment ça.
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