Permis d'urbanisme et puis

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Bic le 10 Janvier 2019

  1. Bic

    Bic Liège

    Oui correct Baziles ! Affiche verte !
    Il n'y a pas eu de jaune... Etonnant.

    Mais il est indiqué dans le bas de l'affiche que :
    "Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du .... au ..... au Collège Communal..."

    Donc même s'il n'y a pas eu d'affiche jaune auparavent, il y a bien enquête publique là.
    Ou alors c'est comme le dit Jean-Marc... c'est juste pour faire croire qu'on a du pouvoir mais ca sert à rien...

    Je comprends plus rien je vous avoue...
     
    Bic , 11 Janvier 2019
    #21
    jean_marc_cse aime ça.
  2. rabot

    rabot 68 ans, Liège

    Je pense que les affiches jaune c'est fini, il y a du changement dans les demandes d'urbanisme, et le voisinage immédiat n'est plus avertit comme avant par courrier individuelle. Seul l'affichage informe le public qui le vois ! Je pense même que c'est la commune qui place les fameuses nouvelles affiche verte, ou bleu. Il y avaient vraiment trop de réclamation a chaque fois qu'un permis étaient déposer et afficher. Maintenant cela devraient aller beaucoup plus vite pour obtenir un permis.
     
    rabot , 15 Janvier 2019
    #22
  3. baziles18

    baziles18 Liège

    C'est en principe au demandeur de réaliser l'affichage de publicité, la commune se chargeant de l'affichage dans ses valves. Tant qu'il y aura des mauvais coucheurs, il y aura des remarques pour les permis

    (ex. chez moi cela genait un voisin que je demande une toiture plate parce qu'on l'avait refusé à sa fille qui construit à 25Km et il habite à 400m de la future construction, mais voila quand il promène son chien pour le faire chier dans ma rue certes plus propice à la balade cela lui donne mal aux yeux).

    On doit fournir dans son PU la liste des voisins dans un rayon de 50m de sa parcelle, je suppose (je ne sais pas vérifier) que c'est pour annoncer le projet individuellement et /ou pour pouvoir trier les remarques (les chiants d'un côté, les voisins légitimes de l'autre).


    edit : dans mon cas tout frais (le mois dernier), j'ai reçu la fameuse affiche verte (format B2 … une belle merde, alors qu'en A3 ou A2 il existe des pochettes pour plastifier les affiches mais bon) par courrier postal et j'ai du fournir les photos prouvant l'affichage par mail au service de l'urbanisme au plus tard pour le premier jour de publicité spécifié.
     
    baziles18 , 15 Janvier 2019
    #23
  4. invité11

    invité11 Autre pays

    Jamais fais cela pour aucune de mes maisons
     
    invité11 , 15 Janvier 2019
    #24
  5. dd1

    dd1 Liège

    moi oui et ma gentille voisine avait indiqué que l'affiche n'était pas visible :blush: ? Juste en face de sa fenêtre pourtant . Elle me dit pas bonjour depuis que j'ai construit :joy:
     
    dd1 , 15 Janvier 2019
    #25
    Kmichel aime ça.
  6. Kmichel

    Kmichel 61 ans, Hainaut

    On parle de simplification avec le nouveau système : pour démonter-reconstruire une partie de mur d’enceinte menaçant ruine à l’identique, j’ai dû remplir un dossier d’une dizaine de pages, fournir des plans avant-après, photos, vues aériennes et tout le toutim.
    Plus l’affiche verte parce que le mur dépasse 2,2 m.
    Demande introduite en octobre, documents complémentaires rentrés (plan pas tout à fait à l’échelle), affichage terminé le 11/1.
    J’attends le permis : unamused:
     
    Kmichel , 15 Janvier 2019
    #26
    intègre aime ça.
  7. Raga

    Raga 36 ans, Liège

    L'année dernière j'ai reçu par courrier un document de la commune m'avertissant que mes voisins avaient introduit une demande pour des travaux de modification de leur bâtiment. Donc apparemment les voisins directs sont bel et bien prévenus personnellement...
     
    Raga , 15 Janvier 2019
    #27
    intègre aime ça.
  8. marie2711

    marie2711 Liège

    Ca dépend du projet. [reste supprimé car erreur... différents niveau de publicité]


    Au plus le voisinage risque d'être impacté, au plus on cherche à lui donner la possibilité de se faire entendre...

    Nous on a rien eu à faire car on respectait les critères, les travaux seront à l'arrière, non visible de la voie publique, on réaligne sur les volumes des voisins (plus profond), et il n'y aura pas d'ombre portée supplémentaires vers les voisins.
    On doit juste avertir la commune avant de commencer les travaux (et fournir un document dont l'existence conditionne l'octroi du permis).
     
    Dernière édition: 16 Janvier 2019
    marie2711 , 16 Janvier 2019
    #28
    espiritu pampa, A.L. et intègre aiment ça.
  9. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    chaque fois qu'il y a demande de dérogation tu dois le faire (en tout cas avant le CODT, maintenant je sais pas)
     
    keeper , 16 Janvier 2019
    #29
  10. Bic

    Bic Liège

    Les règles ont changé depuis juillet 2018 ! Dixit mon service d'urbanisme.
    Il n'y a plus lieu de prévenir les voisins ! Seul l'affichage sur le site est nécessaire.
     
    Bic , 16 Janvier 2019
    #30
    intègre aime ça.
  11. Bic

    Bic Liège

    Vert cela signifie donc que le permis a été accordé ?
     
    Bic , 16 Janvier 2019
    #31
  12. marie2711

    marie2711 Liège

    Pardon, je me suis emmêlée, non non, ce n'est pas la même chose. Vert ou jaune, c'est avant le permis et on peut donner son avis.

    http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tin...ote_ANNONCE_DE_PROJET_et_ENQUETE_PUBLIQUE.pdf

    Ici, tu as les différences.

    En gros, jaune c'est enquête publique (avec courrier aux voisins) et vert c'est Annonce du projet (sans courrier, et d'autres différences ...)
    En vert, ça veut dire que c'est (normalement), moins impactant pour le voisinage...

    Après, il y l'affichage qu'un permis a été délivré, à faire par le demandeur du permis, pendant les travaux.
     
    marie2711 , 16 Janvier 2019
    #32
    intègre aime ça.
  13. rabot

    rabot 68 ans, Liège

    Je pense que cela vient de changer, cela a été annoncer par la commune lors d'une réunion publique pour une ouverture de voirie. Pour les habitations, en principe ce seraient terminer. Mais c'est récent, réunion fin octobre;
     
    rabot , 16 Janvier 2019
    #33
  14. Bic

    Bic Liège

    Bic , 16 Janvier 2019
    #34
    intègre aime ça.
  15. marie2711

    marie2711 Liège

    non, c'est bien le codt, vu qu'il y a un paragraphe qui, justement compare CODT et CWATUP.
     
    marie2711 , 16 Janvier 2019
    #35
    intègre aime ça.
  16. marie2711

    marie2711 Liège

    Art. D.IV.40
    Le Gouvernement arrête la liste des
    demandes de permis et de certificat
    d’urbanisme n°2 qui, en raison de l’im-
    pact des projets concernés, sont sou-
    mises :
    1° soit à une enquête publique visée
    aux articles D.VIII.7 et suivants;
    2° soit à l’annonce de projet visée à l’ar
    -
    ticle D.VIII.6.
     
    marie2711 , 16 Janvier 2019
    #36
    intègre aime ça.
  17. Bic

    Bic Liège

    Tout est si compliqué :oops:

    Bref tj pas de nouvelles du Collège et des remarques qu'on a transmises, sur la taille de la maison médicale et la taille du parking...
     
    Bic , 16 Janvier 2019
    #37
    intègre aime ça.
  18. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Avec ce que j'ai vu passer en CCATM depuis 10 ans, ce genre de réclamation à très peu de chances d'aboutir. C'est le classique phénomène NIMBY (Not In My Back Yard= pas derrière/dans mon jardin) et la commune n'en tient pas compte pour quelque chose qui sera d'utilité publique et apportera quelque chose de plus à la commune. Une maison médicale, avec le vieillissement de la population, ne peut être que positif.
    C'est très classique dans les communes périurbaines et parfois aussi, mais moins, dans les communes vraiment rurales, où une maison médicale est très souvent appréciée par la majorité de la population..
    C'est un peu comme les gens qui achètent moins cher à cause de la proximité d'un aéroport, ou d'une grand- route, et qui rapidement par la suite se plaignent du bruit. Un terrain à bâtir derrière chez soi, sera forcément un jour ou l'autre construit et comme en RW, on re-centralise les constructions vers les cœurs de villages, cela se fera de plus en plus.
    Si on veut la paix, il faut l'acheter en achetant le terrain en question, au prix du terrain à bâtir, c'est à dire plein pot !!!
     
    intègre , 16 Janvier 2019
    #38
    RobBZ et A.L. aiment ça.
  19. Bic

    Bic Liège

    Integre, je ne critique pas l'implantation dans le fond de mon jardin, je critique la taille.

    Je connais très bien le phénomène Nimby et je lutte contre également, mais comme je l'ai dit, je ne suis pas contre cette implantation, je souhaiterais que l'envergure soit réétudiée car elle ne s'intègre pas dans le cadre d'un village rural. Et si le projet se réalise tel quel, j'ai demandé à la commune si des haies ou des palissades pouvaient être installés pour les désagréments liés au phares et aux aller et venues. Donc pour le Nimby, je ne peux pas laisser dire ca.

    Ma question dans ce post porte sur le poids que les "réclamations" des riverains peut avoir sur une commune et les possibles recours s'ils ne sont pas écoutés...
     
    Bic , 16 Janvier 2019
    #39
  20. A.L.

    A.L. 58 ans, Liège

    Faut surtout voir le poids "politique " des réclamants.
    Si ceux-ci sont soutenu par élu local, peut-être même de l'opposition, ou une personnalité locale qui a une certaine influence les chances de voir aboutir les réclamations seront plus importantes.
     
    A.L. , 16 Janvier 2019
    #40
    intègre aime ça.
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