Permis d'urbanisme ou pas ?

Dans le forum Construction neuve - par Lune le 25 Juin 2008

  1. Lune

    Lune 61 ans, Namur

    Bonsoir,

    Je suis dans l'expectative. Donc avant de me rendre à l'urbanisme de ma région, je pose la question ici.

    Je suis propriétaire de la maison que j'occupe et compte faire effectuer des transformations, notamment un garage (à l'arrière, attenant à la maison) en vue d'y implanter une cuisine équipée avec installation d'une porte-fenêtre à la place de la porte de garage.

    Selon le premier entrepreneur qui est venu sur place, la demande de permis d'urbanisme n'est pas requise selon un bureai d'études en constructions; il semblerait que oui.

    Les autres transformations se passeront à l'intérieur de la maison sans affecter l'extérieur donnant sur la rue.

    Merci pour votre aide.

    Bonne soirée.
     
    Lune , 25 Juin 2008
    #1
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il faut absolument un permis d'urbanisme dès que vous modifiez quoi que ce soit à l'extérieur, aussi dès que vous modifiez la destination d'une pièce ou d'un local, et lorsque vous touchez de façon conséquente à la structure (mur porteur) du bâtiment.
    L'entrepreneur semble pressé de faire le travail, mais c'est vous qui aurez les ennuis après.
     
    intègre , 25 Juin 2008
    #2
  3. Lune

    Lune 61 ans, Namur

    Merci pour ton aide précieuse Intègre, j'irai dès la semaine prochaine à l'urbanisme de ma commune avec les photos des pièces que je compte transformer.
    Je ne tiens vraiment pas à avoir des ennuis, mais en fait j'ai le temps puisque je ne compte faire effectuer les travaux quà partir de juin l'année prochaine.

    Bonne journée
     
    Lune , 26 Juin 2008
    #3
  4. buzz

    buzz Hainaut

    Bonjour,

    Parfois un "petit permis" suffit. Mais comme c'est une matière légale vois sur http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/default.asp si les conditions sont remplies.
    En connaissance de cause renseigne-toi ensuite au service d'urbanisme de ta commune.
    Mais fais les choses dans les règles car après certaines "affaires" je crois que la RW est plus que vigilante à ce sujet.

    Daniel
     
    buzz , 26 Juin 2008
    #4
  5. Lune

    Lune 61 ans, Namur

    Bonsoir Buzz,

    Grand merci pour les liens que j'avais consultés, mais j'avoue humblement que sans être "blonde", je n'y comprends pas grand chose. Dans toutes ces rubriques, l'on fait référence à des établissements industriels, horeca, magasins ......

    Or, je suis propriétaire d'une maison que j'occupe à titre privé sans faire commerce de quoi que ce soit.

    La superficie extérieure ne sera en aucune façon modifiée, la façade donnant sur la rue non plus (pas de remplacement de fenêtres ni de porte d'entrée).

    Mais bon, j'irai tout de même me renseigner à l'urbanisme, sait-on jamais.

    Bonne soirée.

    Michèle
     
    Lune , 26 Juin 2008
    #5
  6. Jotamy

    Jotamy 38 ans, Hainaut

    Une bon esquisse de la situation actuelle et celle projetée. L'avis du preposé de l'urbanisme sera clair je pense sur le oui ou non du permis de bâtir dans votre commune pour votre projet
     
    Jotamy , 26 Juin 2008
    #6
  7. fredlborain

    fredlborain 42 ans, Hainaut

    la meilleure chose a faire c'est l urbanisme car je crois si je ne me tropmpe, qu une loi federale stipule soit un permis de batir soit simplement une declaration au sein de la commune...et comme tout en belgique est simple...ce qui fera la difference est la destination de ta piece mais aussi la superficie...et encore simple...selon la superficie, permis ou declaration, tout depend d une commune a l autre...
     
    fredlborain , 30 Juin 2008
    #7
  8. fredlborain

    fredlborain 42 ans, Hainaut

    si la superfici ne depasse pas les..voir selon les communes..une simple lettre avec petit croquis pourrait suffir!
    mais comme tu dis: pour pas avoir d ennuis mieux vaut l urbanisme et demander une copie de leur reglementation, car j ai deja eu des ptits soucis avec l urbanisme..mais non monsieur vous avez du mal comprendre..etc etc etc
     
    fredlborain , 30 Juin 2008
    #8
  9. arthur9-9

    arthur9-9 50 ans, Hainaut

    SAns connaître vraiment votre projet, je pense qu'intègre a entièrement raison.

    Le simple fait de changer la destination du garage vous oblige à passer par l'Urbanisme.

    Bonne journée
     
    arthur9-9 , 30 Juin 2008
    #9
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