Permis d'urbanisme refusé - recours ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Inachis le 4 Août 2010

  1. Inachis

    Inachis Membre Namur

    Bonjour,

    J'ai fait une demande d'avis pour une construction, et la commune m'a fait savoir que le FD refusait tout net !

    Cependant, le bourgmestre me dit qu'il soutient le projet, que le FD n'a qu'un avis à donner, que donc le collège communal peut accorder le permis quand même, à condition bien évidemment que le dossier d'urbanisme soit complet, car "c'est la commune qui a le dernier mot" (sic).

    Qu'en pensez-vous ?

    Je continue l'aventure, ou je change totalement d'orientation ?
     
    Inachis , 4 Août 2010
    #1
  2. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Quels sont les motifs invoqués pour ce refus ?
     
    asobi-jin , 4 Août 2010
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    surement refusé pour ne pas avoir voulu remplir sa date de naissance :)

    [​IMG]
     
    bZone , 4 Août 2010
    #3
  4. sicilianoli

    sicilianoli 33 ans, Luxembourg

    mdr, ca doit etre ca
     
    sicilianoli , 4 Août 2010
    #4
  5. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Le FD a, je pense, un droit de recours si la commune ne respecte pas son avis.
    Mais c'est propre à la petite guéguerre que se livrent les fonctionnaires délégués >> et les urbanismes communaux.

    Mais bon, le bourgmestre est une chose, mais que dit le collège communal à ce sujet, et que dit la CCATm ???

    Avec le FD de la province de Namur, cela ne m'étonne pas.
     
    intègre , 4 Août 2010
    #5
  6. Tyrox

    Tyrox 34 ans, Namur

    Argh.... Notre dossier est entre ses mains actuellement...
     
    Tyrox , 4 Août 2010
    #6
  7. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Bah je dirais autant tenté le coup. Si la commune motive convenablement le permis, il y a des chances que ça passe.

    Après la délivrance du permis, le fonctionnaire délégué à trente jours pour user de son droit de suspension. Passé ce délais, le permis est considéré comme accepté.
     
    benlan2000 , 4 Août 2010
    #7
  8. Inachis

    Inachis Membre Namur

    Merci pour vos réponses.

    Je suis décidée à continuer, et vais introduire le dossier d'urbanisme.
    On verra bien !

    De plus, il semble qu'il existe un dernier recours auprès du ministre ?

    Et apparemment, dans ma commune des permis ont été régulièrement refusés par le FD, et ensuite autorisés par le collège.
    Peut-être en effet, est-ce dû à une guéguerre entre FD et pouvoir communal !
     
    Inachis , 5 Août 2010
    #8
  9. panda31

    panda31 35 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    nous avons été dans la même situation le mois dernier.

    Le FD avait rendu un avis défavorable et la commune n'a pas suivi cet avis. Nous avons donc obtenu notre permis de bâtir. Le FD à alors 30 jours pour introduire un recours. S'il le fait, vous pouvez abandonné votre permis de bâtir et recommencer directement la procédure ou bien vous acceptez le recours et attendez de voir ce qui va se passer.

    Nous, avant que ça ne passe au collège, on a fait un dossier qui justifiait nos choix. Pour la façade non plate on a pris en photo 12 maisons dans un rayon de 100 mètres autour de notre terrain qui n'avait pas de façade plate. Pour la légère pente de garage et la non mise en mitoyenneté c'est notre architecte qui a fait un petit document expliquant que techniquement c'était le meilleur choix pour implanter une maison sur ce terrain. Tout ça a été donné au collège et annexé au permis qui a été transmis au FD.

    Au bout des 30 jours on a pas eu de nouvelle, donc c'était gagné, le permis est validé.

    J'espère qu'il en sera de même pour vous.
     
    panda31 , 5 Août 2010
    #9
  10. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Inachis,
    Sans indiscrétion, c'est sur quelle commune ???
    Réponse éventuellement en MP.
    Chez nous à Gesves, c'est aussi souvent très difficile avec le FD
     
    intègre , 5 Août 2010
    #10
  11. ombrenoire

    ombrenoire 39 ans, Brabant Wallon

    Pourquoi ne pas prendre rendez-vous avec le FD délégué afin d'aller défendre votre projet de vive voix devant lui.

    C'est ce que nous avons fait et il a visiblement apprécié la démarche puisqu'il a remis un avis favorable malgré deux dérogations ! :)
     
    ombrenoire , 5 Août 2010
    #11
  12. Inachis

    Inachis Membre Namur

    Mais je l'ai déjà rencontré, sur le terrain, et nous avons discuté pendant plus d'une heure !
    Il m'avait dit que ce serait mieux "autrement" (je ne rentre pas dans les détails), mais j'ai quand même été étonnée de son refus catégorique, j'avais pensé (suis-je sotte !) qu'après réflexion, il aurait changé d'avis.
     
    Inachis , 5 Août 2010
    #12
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Permis urbanisme refusé

Similar Threads - Permis urbanisme refusé
  1. Looping1983
    6
    Affichages:
    484
    Faby_
    28 Janvier 2018
  2. ludovic_wepion

    Permis Urbanisation vs COdT

    ludovic_wepion, +9 (christophe0), 26 Août 2017
    9
    Affichages:
    860
    christophe0
    8 Avril 2018
  3. phoenix.28

    choix brique permis d'urbanisme

    phoenix.28, +13 (phoenix.28), 24 Août 2017
    13
    Affichages:
    577
    phoenix.28
    25 Août 2017
  4. Virginie0495

    Permis d urbanisme , prescription?

    Virginie0495, +7 (Dehix), 11 Mai 2017
    7
    Affichages:
    940
    Dehix
    1 Juin 2017
  5. Funkette

    achat gros oeuvre fermé et permis d'urbanisme

    Funkette, +6 (rabot), 12 Avril 2017
    6
    Affichages:
    672
    rabot
    16 Septembre 2017
  6. JLLEC

    Recours contre permis d'urbanisme

    JLLEC, +22 (benoki), 1 Mars 2017
    22
    Affichages:
    1 788
    benoki
    6 Mars 2017
  7. Karo
    3
    Affichages:
    1 338
    Mendel
    19 Mars 2012