permis d'urbanisme

Dans le forum Construction neuve - par icral24 le 19 Avril 2010

  1. icral24

    icral24 39 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Je viens de recevoir de l'urbanisme comme quoi je dois demander une dérogation pour ma future construction. Cette dérogation concerne une simple lucarne. Mon terrain se situe dans un lotissement de +- 130 maisons. Il y a 70 maisons qui ont une lucarne et ont tous demandé une dérogation. Alors ma question est : faut-il que je demande une dérogation? n'a t-il pas une loi qui dit "une fois autant de maison ayant eu une dérogation pour la même chose, cette dérogation saute."
    En plus, il n'est pas mentionne dans les prescriptions urbanistiques que la lucarne est interdite.

    Pouvez-vous me renseigner?

    merci
     
    icral24 , 19 Avril 2010
    #1
  2. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    il existe deux démarches possibles:
    -la dérogation qui est appliquée lots par lots, une dérogation appliquée sur le lot voisin ne s'applique pas au votre.

    -la modification de permis de lotir, dans ce cas les prescription sont modifiées et le changement porte sur l'ensemble du lotissement.

    -> Donc, le plus simple est de demander une dérogation.
     
    benlan2000 , 19 Avril 2010
    #2
  3. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    je rajouterai que si les autres ont demandé des dérogations, c'est qu'il y a qqch dans les prescription qui n'autorise pas les lucarnes.
     
    benlan2000 , 19 Avril 2010
    #3
  4. icral24

    icral24 39 ans, Hainaut

    merci pour votre réponse, je vais en faire la demande, le problème c'est qu'il faut 115 jours si tout va bien et l'entrepreneur commence début septembre, ça va être juste. bàv
     
    icral24 , 19 Avril 2010
    #4
  5. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    oui, mais il faudrait encore plu longtemps pour une modification du permis de lotir.
     
    benlan2000 , 19 Avril 2010
    #5
  6. icral24

    icral24 39 ans, Hainaut

    si maintenant, je change les plans et que je ne mets pas de lucarne, mon permis d'urbanisme sera accepté, je construit la maison avec la lucarne, et puis je demande la dérogation avec les nouveaux plans. Est-ce que ça passera??
     
    icral24 , 20 Avril 2010
    #6
  7. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    c'est fort risqué, en théorie les régularisation ne peuvent plus être accordée sans que le dossier ne soit transmis à la justice. La région sanctionne par une amende et il n'est pas garanti que la régularisation soit accordée par la suite, ce qui impliquerait la suppression de la lucarne.

    Donc, si l'on additionne amende, frais pour 2eme demande de permis, risque de ne pas obtenir le permis pour cette modification... Je pense que ça n'en vaut vraiment pas le coût!
     
    benlan2000 , 20 Avril 2010
    #7
  8. icral24

    icral24 39 ans, Hainaut

    merci, j'ai dit à l'architecte de la lancer la dérogation.
    bàv
     
    icral24 , 21 Avril 2010
    #8
  9. synchro

    synchro 45 ans, Liège

    oui mais qu'il ne la lance pas trop loin quand même !

    ok ---> je sors :)
     
    synchro , 21 Avril 2010
    #9
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : permis urbanisme

Similar Threads - permis urbanisme
  1. NelleCo2016

    Procédure permis d'urbanisme

    NelleCo2016, +6 (NelleCo2016), 12 Février 2017
    6
    Affichages:
    547
    NelleCo2016
    13 Février 2017
  2. CeriseHollywood

    Permis d'urbanisme - zone à batir

    CeriseHollywood, +12 (Maenki), 11 Novembre 2015
    12
    Affichages:
    1 135
    Maenki
    19 Novembre 2015
  3. immoneuf2015

    Délai permis d'urbanisme

    immoneuf2015, +20 (intègre), 20 Mars 2015
    20
    Affichages:
    2 077
    intègre
    16 Avril 2015
  4. ninick53
    13
    Affichages:
    956
    Mamb
    19 Novembre 2014
  5. seeyou

    précision du permis d'urbanisme

    seeyou, +7 (LED3), 9 Mai 2014
    7
    Affichages:
    745
    LED3
    12 Mai 2014
  6. michtonmich
    36
    Affichages:
    4 717
    vulcaingeo
    16 Mai 2014
  7. GoBelgium

    Permis d’urbanisme en zone d'habitat

    GoBelgium, +20 (mikii), 23 Octobre 2013
    20
    Affichages:
    2 514
    mikii
    28 Octobre 2013