permis d'urbanisme

Dans le forum Construction neuve - par totoor le 6 Avril 2008

  1. totoor

    totoor 68 ans, Liège

    quel est la durée légale d' op tension d' un permis de construire dans la région de liège j 'attend depuis trois mois et ne vois rien venir
     
    totoor , 6 Avril 2008
    #1
  2. davidisa

    davidisa 44 ans, Liège

    Le délai a dû t'être notifié quand tu as déposé ton dossier à la commune. Tu as dû aussi recevoir un accusé de réception par recommandé où ce délai est spécifié.
     
    davidisa , 6 Avril 2008
    #2
  3. laurent314

    laurent314 41 ans, Liège

    Davidisa a raison! En ce qui me concerne, j'ai dû demander des dérogations et il me faut 115 jours calendriers pour obtenir le permis.
     
    laurent314 , 6 Avril 2008
    #3
  4. totoor

    totoor 68 ans, Liège

    merci a davidisa et laurent 314 pour leurs réponse
     
    totoor , 6 Avril 2008
    #4
  5. totoor

    totoor 68 ans, Liège

    pourquoi ils attendes les derniers jours
     
    totoor , 6 Avril 2008
    #5
  6. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    parce que c'est l'administration

    c'est toujours comme ça
     
    keeper , 6 Avril 2008
    #6
  7. bt9000

    bt9000 Hainaut

    A moins d'être dans un lotissement ou les demandes peuvent être traitées en moins de 30 jours, les délais sont totalement farfelus dans toute la région walonne.
    Certaines comunnes t'envoient l'accusé de réception comme ils le sentent... L'accusé ne veut pas dire que ton dossier est complet ou en "odre", ou qu'ils doivent accorder ou refuser le permis dans le délai de 90/115 jours. Ils ont juste l'obligation de te répondre à ta demande: Ils peuvent par exmple t'envoyer l'accusé dans le mois, puis te notifier la veille des 90 ou 115 jours qu'ils souhaitent une vue "axionométrique", autrement dit qu'ils jugent le dossier incomplet.... une fois le document remis, re-accusé de réception, et 3 mois d'attente supplémentaires, après lesquels on te dit qu'une enquête est nécéssaire et qu'il faut la liste de tous les voisins dans les 100m ect... sans compter l'avis de la région, le passage au vote au conseil communal ect...

    Conclusion: de 30 jours à 14 mois.... de manière générale pour la wallonie.
    C'est avant tout une qustion de surcharge de travail dans certaine administrations.

    A+
     
    bt9000 , 7 Avril 2008
    #7
  8. boub9

    boub9 Hainaut

    pour ma part ca a durer un petit 4 mois si ca peut te rassurer, patiente il devrait arriver.
     
    boub9 , 7 Avril 2008
    #8
  9. Dimitraki

    Dimitraki 38 ans, Liège

    NB : d'après ce que j'en sais ... si délai dépassé = acceptation d'office ...

    Mais c'est à vérifier
     
    Dimitraki , 12 Avril 2008
    #9
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Attention avec ce principe, si vous ne voulez pas vous trouver avec un chantier sous scellés et un procès sur le dos.:blush:
    :grinning: Vous êtes parent avec Mr Sagawé ???:cryx: :cryx:
     
    intègre , 13 Avril 2008
    #10
  11. sheba

    sheba Invité

    Bonjour à tous

    Je voudrais savoir si l'on peut obtenir un permis de bâtir sur un terrain "agricole"?
    Certains m'ont dit qu'après un certain temps....un terrain dit "agricole" devenait ou pouvait devenir "à bâtir"?
    Merci pour l'info.
     
    sheba , 13 Avril 2008
    #11
  12. cisse06

    cisse06 54 ans,

    Batir sur un terrain agricole ... je pense qu'il faut demander une réaffectation du sol en question et là ....bonne chance
     
    cisse06 , 16 Avril 2008
    #12
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ne rêvez pas ! Tant qu'il ya des terrains non construits en zone bâtissable, même si ils ne sont pas à vendre, il est très difficile de faire passer des terres agricoles en zones batissables. Les révisions du plan de secteur se font, je crois, tous les trente ans.
    Sur une terre agricole, les seuls autorisés à bâtir (sous certaines conditions) sont le fermiers qui exploitent effectivement la terre agricole sur laquelle ils souhaitent construire.
     
    Dernière édition par un modérateur: 16 Avril 2008
    intègre , 16 Avril 2008
    #13
  14. Dimitraki

    Dimitraki 38 ans, Liège

    Bonjour,

    Ah moins d'être ami-ami avec Monsieur Antoine c'est fort improbable ... Mais bon en Belgique tout est permis même ce qui n'est pas raison :)
     
    Dimitraki , 16 Avril 2008
    #14
  15. Lemotard

    Lemotard 39 ans, Hainaut

    La solution c'est de faire construire par un agriculteur et il vous revends la maison quelque temps après... Je pense (à vérifier) qu'ils ont le droit de revendre la construction sans problème... Mais c'est pas du joli joli !
     
    Lemotard , 5 Mai 2008
    #15
  16. skwoil

    skwoil 35 ans, Liège

    Oui sauf que logiquement l'agriculteur peut construire sur une terre agricole si celle-ci jouxte son étable ou autre batiment d'exploitation!
    Bref, cela risque de gêner l'acheteur éventuel.
    Mais je me trompe peut-être!
     
    skwoil , 15 Mai 2008
    #16
  17. sgav6

    sgav6 35 ans, Luxembourg

    Je profite de ce post pour poser ma question.
    L urbanisme a remis un avis favorable mais avec qq demandes.
    L'architecte a modifié les plans suivant recommandations et le dossier passe au collège échevinal demain en principe.,

    Si l'avis est favorable aussi et la permis est accepté. Peut-on commencer a construire directement? Ou doit on attendre la fin du délai de 30 jours du droit de réponse de l urbanisme?
     
    sgav6 , 10 Février 2013
    #17
  18. Bartho

    Bartho 33 ans, Luxembourg

    Attendre 30 jours.
     
    Bartho , 10 Février 2013
    #18
  19. sgav6

    sgav6 35 ans, Luxembourg

    Ok merci pour l info... Même si vu le TPS on aurait pas eut le choix lol
     
    sgav6 , 10 Février 2013
    #19
  20. anémone

    anémone 36 ans, Liège

    En fait, vous n'êtes pas obligé d'attendre le délai de 30 jours, mais si il y a opposition, vous risquez d'avoir travaillé pour rien et de devoir remettre en état...
     
    anémone , 11 Février 2013
    #20
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