Permis ou déclaration pour panneaux photovoltaïques au sol? help

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par chatmicc le 20 Octobre 2015

  1. mathmath

    mathmath 32 ans, Hainaut

    Je dis ça, je dis rien mais il y a un rcu à Binche...donc petit rdv à l'urbanisme et tu aurais déjà eu réponse à ta question :)
     
    mathmath , 26 Octobre 2015
    #21
  2. chatmicc

    chatmicc 35 ans, Hainaut

    Oui, pour d'autres dossiers ... à Binche ... les représentants sont complétement à coté de la plaque ... mauvaise connaissance des réglements et du cwatup...

    pour un permis en annexe 51 donc 75 jours.... mon dossier complet entre leurs mains ... de puis 8 mois et toujours pas de réponse, 9 visites et 6 coups de telephonne au bureau et rien ...

    On ne peut pas dire qu'ils gèrent à Binche ... :blush:

    Alors pour un question pointilleuse, j'imagine meme pas ...

    Mic
     
    chatmicc , 26 Octobre 2015
    #22
  3. cerise_1_1

    cerise_1_1 56 ans, Hainaut

    bonjour,

    mon voisin vient d'installer des panneaux au plus loin de chez lui mais au plus près de chez nous, ils nous bouchent la vue, j'habite en pleine campagne, il a des toitures situées est, sud et ouest mais les a mis au sol, je ne vois que ça au bout de mon jardin, si j'ai bien vu il n'y a pas de dalle en béton ils ont mis une bache et de grosses poutres métalliques.
    ne devait-il pas demander une autorisation, ne devait-il pas y avoir une enquête comodo incomodo? quels recours avons nous? nous ne voyons pas de solution que de mettre des canisses de 2 mètres de haut :mad:

    merci pour vos réponses

    j'habite Estinnes-au-Mont

    IMG_20170627_155033.jpg

    IMG_20170627_155040.jpg
     
    cerise_1_1 , 27 Juin 2017
    #23
  4. marc.d

    marc.d 41 ans, Liège

    Pour une installation au sol, un permis d'urbanisme est nécessaire.
     
    marc.d , 27 Juin 2017
    #24
  5. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Si vous faites pousser une haie ou des arbres, ils seront obligés de les déplacer sous peine de ne pas en avoir l'usage.
     
    XTof.vl , 27 Juin 2017
    #25
    BRICOJEUNE1 aime ça.
  6. cerise_1_1

    cerise_1_1 56 ans, Hainaut

    apparemment comme il n'y a pas de dalle béton et qu'on a pas bougé au sol, il n'en faut pas! pfffffffff je n'ai jamais autant désiré une grosse tempête
     
    cerise_1_1 , 27 Juin 2017
    #26
  7. cerise_1_1

    cerise_1_1 56 ans, Hainaut


    ben ,nous le voisin les a mis plus près de chez nous que de chez lui, il a certainement du mettre 40 voir 50 mètres de cable sous terrain pour rejoindre sa maison, alors que ses panneaux sont à 10 15 mètres de notre clôture et nous coupe la vue que faire? merci

    IMG_20170627_155040.jpg
     
    cerise_1_1 , 27 Juin 2017
    #27
  8. Yucatan

    Yucatan 41 ans, Brabant Wallon

    Si ils sont à 10 ou 15 mètres de votre propriété, cela me parait pas trop prêt de votre limite... Mais vous pourriez placer une palissade, une haie, ou un film opaque/vert sur votre clôture.
     
    Yucatan , 27 Juin 2017
    #28
  9. cerise_1_1

    cerise_1_1 56 ans, Hainaut

    oui on peut mettre une palissade mais c'est malheureux d'avoir une maison avec une magnifique vue qui vous est volée par le voisin qui met des pv, moi c'est la vue qui m'intéresse et de plus notre maison va s'en trouver dévalorisée c'est sûr vu le quartier qui est bien côté
     
    cerise_1_1 , 27 Juin 2017
    #29
  10. Yucatan

    Yucatan 41 ans, Brabant Wallon

    C'est une question très personnelle mais la vue vous appartient-elle ?
     
    Yucatan , 27 Juin 2017
    #30
  11. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Faites des photos près de la clôture et posez la question au service d'urbanisme de votre commune.

    Il me semble que la hauteur est limitée pour ce qui peut être installé sans permis. Avez-vous une idée de la hauteur de ces panneaux?
     
    XTof.vl , 27 Juin 2017
    #31
  12. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Je ne sais pas qui vous a donner cette information, car un faut indiscutablement un permis pour ce type d'installation. L'article 264 du Cwatup n'est évidemment plus d'actualité, mais le codt a bien prévu ce cas de figure

    upload_2017-6-27_17-29-4.png
     
    benlan2000 , 27 Juin 2017
    #32
  13. fafalili

    fafalili Autre pays

    on ne vois rien ?
     
    fafalili , 27 Juin 2017
    #33
  14. fafalili

    fafalili Autre pays

    Avant d’installer des panneaux solaires, il convient de savoir si on a le droit de le faire. En effet, comme pour tout autre travaux, on peut se demander s’il faut un permis ou respecter des obligations précises avant de procéder à l’opération. Qu’en est-il de l’installation de panneaux solaires en Wallonie ? Quels sont les prérequis légaux ? (Voir ici pour Bruxelles et la Flandre)

    Sans permis d’urbanisme
    Heureusement, contrairement à la législation française qui fait une différence selon les tailles et les hauteurs des panneaux solaires installés, l’installation de panneaux photovoltaïques en Wallonie n’est pas soumise à un permis d’urbanisme (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) Art. 262, alinéa 2). Ainsi, peu importe la forme, la taille, la hauteur ou la puissance de vos panneaux, aucune déclaration n’est nécessaire.

    Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir profiter de ces panneaux :

    • Les panneaux solaires doivent être fixés ou intégrés dans la toiture.
    • Ils ne peuvent pas déborder du bâtiment sur lequel ils sont installés.
    Permis d’urbanisme requis
    Si vous installez vos panneaux sur un bâtiment, aucun permis d’urbanisme n’est obligatoire. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si vous souhaitez placer des capteurs au sol, l’avis d’un fonctionnaire délégué et l’intervention d’un architecte est nécessaire.

    Attention toutefois : ces exceptions ne sont valables que si elles n’enfreignent pas d’autres dispositions existantes, ne portent pas sur un site ou un bien protégé, et ne nécessitent pas de préparations soumises au permis d’urbanisme (la construction d’un bâtiment à part entière, par exemple).
     
    fafalili , 27 Juin 2017
    #34
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