Permis ou pas permis

Dans le forum Galères et Horreurs - par thomasittre le 7 Mai 2013

  1. thomasittre

    thomasittre 32 ans,

    Bonjour,

    Je suis sur le point d'acquérir une petite maison (3 façades) avec une annexe. Pour moi l'annexe doit être batie avec permis. D'après le notaire en charge de la vente non car il s'agit d'après ses mots "[FONT="Calibri","sans-serif"]qu’un ensemble composé de pieds et d’une tôle en guisede toiture, il n’y a pas de structure fixe".[/FONT]
    [FONT="Calibri","sans-serif"][/FONT]
    [FONT="Calibri","sans-serif"]Cependant, comme vous pouvez le constater sur la photo ci-dessous, l'annexe à des murs en béton (vieux et moche), un toit en tôle ondulée Eternit, une charpente (en très mauvais état), un mur en brique et un sol en béton...[/FONT]
    [FONT="Calibri","sans-serif"][/FONT]
    [FONT="Calibri","sans-serif"]Donc d'après mes connaissances, lorsque la construction est faite en dur il faut obligatoirement un permis.[/FONT]
    [FONT="Calibri","sans-serif"][/FONT]
    [FONT="Calibri","sans-serif"]Pouvez vous me le confirmer, ou non ... ?[/FONT]
    [FONT="Calibri","sans-serif"][​IMG][/FONT]
    [FONT="Calibri","sans-serif"][/FONT]
     
    thomasittre , 7 Mai 2013
    #1
  2. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Je confirme qu'il faut normalement un permis pour ce type de construction.
    Il faut aussi un permis pour les abattre.
     
    benlan2000 , 7 Mai 2013
    #2
  3. aurelie2400

    aurelie2400 29 ans, Liège

    Oui il faut un permis, mais si l'annexe a été construite il y a lgt peut être qu'elle est en règle dans le sens où elle aie été construite avant les réglementations de l'urbanisme. C'est ce qui était le cas chez nous... L'urbanisme est très sévère est même pour faire des modifications au sein de ta maison, ex: démolition d'un mur porteur, changement de l'aspect et taille de tes chassis, etc. tu dois demander une autorisation. Je sais aussi que tu peux demander l'autorisation par après, même si ton annexe est déjà construite, histoire de la mettre en règle...

    Le mieux, c'est d'aller directement à l'urbanisme, ils possèdent les plans, vues aériennes, tout sur ton terrain et ils sauront te dire quelles autorisations ont été demandées etc, et te renseigner. Ca ne coûte rien :)
     
    aurelie2400 , 7 Mai 2013
    #3
  4. thomasittre

    thomasittre 32 ans,

    Merci pour vos réponses...

    Comme le dit Aurélie, il n'y a pas de permis, mais cela ne l'empêche pas d'être en règle. De plus, en ayant discuté avec la commune, ceux-ci sont d'accord qu'on laisse l'annexe en état mais aussi et surtout ils ne nous refuseront pas le permis si c'est pour améliorer le logement actuel. Pas une mauvais nouvelle en sois. Le seul hic c'est que je n'ai pas d'écrit de ce que la commune me dit.
     
    thomasittre , 8 Mai 2013
    #4
  5. jojo4

    jojo4 68 ans, Namur

    C'est au vendeur de faire le nécessaire pour mettre le bien en conformité!
     
    jojo4 , 8 Mai 2013
    #5
  6. Girlinus

    Girlinus 40 ans, Namur

    Pourquoi ne pas tenter l'approche autrement avec l'urbanisme ?
    Tu leur envoies un petit courrier du style :

    Suite à mon entretien en date du... avec ... je prends bonne note qu'en ce qui concerne l'annexe ... votre préposé à marqué son accord quant au fait que nous maintenions l'annexe etc...

    Soit ils prennent la peine de te répondre pour t'envoyer dans les roses, soit pas et ça te fait une "pièce" pour ton futur dossier de rénovation de l'annexe ?
     
    Girlinus , 8 Mai 2013
    #6
  7. Kal_Zakath

    Kal_Zakath 38 ans, Hainaut

    Absolument pas...
     
    Kal_Zakath , 8 Mai 2013
    #7
  8. thomasittre

    thomasittre 32 ans,

    Ce que j'ai vu avec notre notaire, c'est qu'il sera stipulé dans l'acte que si au moment où nous remettrons le permis pour la rénovation de l'annexe, si le permis est refusé et que la commune demande la démolition de cette anexe (ce qui est tout à fait possible), les frais de démolition seront à la charge de l'ancien propriétaire. En attendant je laisse ça comme construit actuellement sans risque de devoir le démolir...
     
    thomasittre , 8 Mai 2013
    #8
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Permis permis

Similar Threads - Permis permis
  1. petercrouch1179

    permis de conduire

    petercrouch1179, +8 (john steeds), 3 Octobre 2016
    8
    Affichages:
    1 019
    john steeds
    3 Octobre 2016
  2. san25be

    Construction sans permis ? Help !!!

    san25be, +43 (Kal_Zakath), 31 Mars 2015
    43
    Affichages:
    5 522
    Kal_Zakath
    6 Mai 2015
  3. hellebora

    Régularisation permis annexes

    hellebora, +19 (A.L.), 24 Septembre 2010
    19
    Affichages:
    10 414
    A.L.
    10 Juillet 2015
  4. Gougloux

    Permis d'urbansime: qui a déjà été en recours ???

    Gougloux, +1 (Leilaestla), 17 Mars 2010
    1
    Affichages:
    1 610
    Leilaestla
    9 Avril 2010
  5. isa73

    quel permis pour l'ajout d'une terrasse sur pilotis?

    isa73, +9 (isa73), 18 Décembre 2009
    9
    Affichages:
    7 794
    isa73
    22 Décembre 2009
  6. redbubull

    Problème permis de batir à cause d'une terrasse !!

    redbubull, +2 (Olivier66), 19 Septembre 2008
    2
    Affichages:
    5 219
    Olivier66
    24 Septembre 2008
  7. jpp

    Les embuches avant d'avoir le permis d'urbanisme

    jpp, +32 (intègre), 16 Mai 2008
    32
    Affichages:
    5 505
    intègre
    29 Juin 2008