Permis pour repercer une fenêtre murée? RC?

Dans le forum Chassis, fenêtres, velux - par marie2711 le 12 Mai 2010

  1. marie2711

    marie2711 Liège

    Bonjour,

    Nous désirons faire quelques travaux dans notre maison :

    Repercer une fenêtre murée dans la façade arrierre
    Isoler par l'extérieur
    Refaire le même crépis qu'il y a maintenant par dessus l'isolation (mais en "neuf" évidement...)

    Faut-il demander un permis?

    Vais-je avoir une augmentation du RC à cause de la fenêtre, y a t il un risque qu'ils décident de se déplacer?

    Denière chose...

    Notre RC nous semble bas... au cas ou les anciens propriétaires aurait "oublié" de déclarer des aménagements, devrons nous payer une amende?
    Ou simplement, en cas de réévaluation, le RC augmentera-t-il simplement pour les prochaines années?
     
    marie2711 , 12 Mai 2010
    #1
  2. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    pas de permis pour une fenêtre en façade arrière
     
    benlan2000 , 12 Mai 2010
    #2
  3. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Le permis oui... aussi bien pour la baie que pour l'isolation (petit permis dans ce cas).

    Pour le cadastre, vous recevrez automatiquement un courrier d'eux si vous ne leur avez pas fait savoir spontanement que vous faisiez des travaux. C'est la commune qui met le cadastre au courant et ce automatiquement des la rentree d'une demande de permis.

    Pour l'eventuelle hausse, il y a des cases a cocher concernant "l'equipement" de la maison: chauffage central, salle(s) de bain... on vous demandera aussi de chiffrer la valeur ajoutee des travaux.
    Si les anciens proprios ont place un CC sans en informer le cadastre (ce qui arrive certainement tres souvent), que votre dossier confirme l'absence de CC et que vous indiquez en posseder un alors oui le RC augmentera...

    EDIT: oups, benlan a repondu avant moi.. il faut qd meme bien un petit permis non?
     
    jeanphi500 , 12 Mai 2010
    #3
  4. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    non pas obligatoirement

    art 262 10° du cwatupe

    Section I​
    re - Des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme

    Art. 262. Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :
    ...
    10° l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les élévations
    totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation correspondante pour autant que :
    a) l’obturation, l’ouverture ou la modification ne soit pas effectuée dans une élévation qui
    forme le front de bâtisse de la voirie publique ;
    b) l’obturation, l’ouverture ou la modification soit effectuée avec les mêmes matériaux de
    parement que ceux de l’élévation ;
    c) chaque ouverture ou modification s’étende sur maximum un niveau et présente des
    proportions similaires à celles des baies existantes ;​
    d) l’ensemble des portes et baies soit caractérisé par une dominante verticale ;
     
    benlan2000 , 12 Mai 2010
    #4
  5. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    D'accord mais il ne faut qd meme pas introduire un dossier a la commune?
    Pas une demande de permis d'urbanisme en soi...
     
    jeanphi500 , 12 Mai 2010
    #5
  6. bubu007

    bubu007 60 ans, Brabant Wallon

    La nouvelle réglementation walonne ne dispense pas d'une demande d'autorisation préalable pour tous les travaux, que ce soit pour abattre un arbre, faire un plan d'eau, ajouter une porte , changer la toiture . Une petite lettre adressée au conseil du Bourgemestres et Echevins suffit, c'est à la suite de cela que l'on vous enverra si besoin les formalités complémentaires . Certaines communes sont plus laxistes que d'autres , mais pour d'autres c'est l'occasion de garder l'église au milieu du village , car une fois qu'on alisse faire on ne sait pas où ça s'arrête . Il faut faire attention lorsque l'on fait référence à un article de réglement car il y a non seulement des exceptions mais des références à d'autres réglementations d'un niveau supérieur.
     
    Dernière édition par un modérateur: 12 Mai 2010
    bubu007 , 12 Mai 2010
    #6
  7. frederic_g

    frederic_g 40 ans, Hainaut

    Je dirais pareil que Benlan,et pour l'isolation extérieur, il est stipuler dans ce même article 262 :


    Art. 262. Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :

    11° le remplacement de parements d’élévation et de couvertures de toiture par des parements et couvertures isolants de même aspect extérieur pour autant que l’accroissement d’épaisseur n’excède pas 0,30 m ;
     
    frederic_g , 12 Mai 2010
    #7
  8. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    les travaux soumis à déclarations sont repris dans l'article 263. Dans ce cas, il faut effectivement introduire une demande (déclaration auprès de la commune). Il est cependant tjs utile de s'assurer que l'on respecte toutes les autres règles en vigueur (code civile pour les vue vers chez les voisins, règlements communaux, prescriptions de lotissement...)
     
    benlan2000 , 12 Mai 2010
    #8
  9. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    Question subsidiaire qui me turlupine, c'est valable aussi quand on parle de la facade avant? Ca m'étonnerais que je sois dispensé de permis si au final ma facade avant se trouve 30cm plus en avant que les facades avant des autres maisons dans la rangée.... D'ailleurs je suis presque persuadé que ce genre de permis serait refusé....
     
    tchize_ , 12 Mai 2010
    #9
  10. asobi-jin

    asobi-jin 42 ans,

    Tchize, je me suis renseignée à l'urbanisme pour ce même problème (j'ai une maison 3 façades), et ils m'ont confirmé par mail que c'était correct, pas besoin de permis.
     
    asobi-jin , 12 Mai 2010
    #10
  11. frederic_g

    frederic_g 40 ans, Hainaut

    C'est dans le sens de l'amélioration des performences énergétiques des bâtiments.
    Maintenant, il faut peut-être bien se renseigner si ta facade est en bord de trottoir, donc en limite de propriété et que tes 30 cm te font empiété sur la voie publique (moi j'ai 6m de recul) !
     
    frederic_g , 12 Mai 2010
    #11
  12. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Pas besoin de permis, mais il faut garder le même aspect et il ne faut pas empéter sur le domaine public
     
    benlan2000 , 12 Mai 2010
    #12
  13. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    le trottoir est toujours voie publique? Mon plan cadastral montre assez clairement que le trottoir fait partie de mon terrain
     
    tchize_ , 12 Mai 2010
    #13
  14. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    non, le trotoir ne fait pas toujours partie du domaine public
     
    benlan2000 , 13 Mai 2010
    #14
  15. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    remarque que plus loin dans la rue, les pietons sont obligé de passer du trottoir à la rue parce qu'une maison à 45° par rapport à la rue à un bout de pignon qui empiète sur le trottoir :D
     
    tchize_ , 13 Mai 2010
    #15
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