Permis urbanisme: quid non réalisé ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Haiku le 11 Février 2010

  1. Haiku

    Haiku 44 ans,

    Bonjour,

    Que risque t-on à ne pas réaliser un partie mentionné dans son permis d'urbanisme ? (disons un garage) :mh:

    Merci aux experts :)
     
    Haiku , 11 Février 2010
    #1
  2. Haiku

    Haiku 44 ans,

    Après renseignements je m'auto-réponds, dans ce cas il faut introduire une modification de permis. Sinon, on risque une amende...
     
    Haiku , 12 Février 2010
    #2
  3. Isa & Pascal

    Isa & Pascal 44 ans, Luxembourg

    Notre chantier a été visité par M.Urbanisme de la commune a plusieurs reprises (implantation des chaises,début des travaux,fermeture du gros-oeuvre) avec a chaque fois un controle par rapport aux plans.
    Nous voulions aussi "supprimer" une modification imposée par la commune (garage + bas de 20cm par rapport à la maison donc obligation de créer une marche d'escalier).
    C'est ce que le "controleur" a regardé en premier.
     
    Isa & Pascal , 12 Février 2010
    #3
  4. Haiku

    Haiku 44 ans,

    Oui ca dépend des communes, certaines sont très regardante (comme la mienne).
    L'amende est dressée seulement s'il y a une plainte (de la commune ou d'un riverain). Dans mon cas, c'est 25€/m³.
     
    Haiku , 12 Février 2010
    #4
  5. benlan2000

    benlan2000 41 ans, Liège

    benlan2000 , 12 Février 2010
    #5
  6. benlan2000

    benlan2000 41 ans, Liège

    Remarque, payer l'amende ne dispense pas de régulariser la situation.
    -soit par une demande de permis reprenant les "modifications" par rapport à la situation initialement prévue.
    -soit par la réalisation du projet prévu ou remise en état!
     
    benlan2000 , 12 Février 2010
    #6
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