Permis urbanisme: quid non réalisé ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Haiku le 11 Février 2010

  1. Haiku

    Haiku 40 ans,

    Bonjour,

    Que risque t-on à ne pas réaliser un partie mentionné dans son permis d'urbanisme ? (disons un garage) :mh:

    Merci aux experts :)
     
    Haiku , 11 Février 2010
    #1
  2. Haiku

    Haiku 40 ans,

    Après renseignements je m'auto-réponds, dans ce cas il faut introduire une modification de permis. Sinon, on risque une amende...
     
    Haiku , 12 Février 2010
    #2
  3. Isa & Pascal

    Isa & Pascal 41 ans, Luxembourg

    Notre chantier a été visité par M.Urbanisme de la commune a plusieurs reprises (implantation des chaises,début des travaux,fermeture du gros-oeuvre) avec a chaque fois un controle par rapport aux plans.
    Nous voulions aussi "supprimer" une modification imposée par la commune (garage + bas de 20cm par rapport à la maison donc obligation de créer une marche d'escalier).
    C'est ce que le "controleur" a regardé en premier.
     
    Isa & Pascal , 12 Février 2010
    #3
  4. Haiku

    Haiku 40 ans,

    Oui ca dépend des communes, certaines sont très regardante (comme la mienne).
    L'amende est dressée seulement s'il y a une plainte (de la commune ou d'un riverain). Dans mon cas, c'est 25€/m³.
     
    Haiku , 12 Février 2010
    #4
  5. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    benlan2000 , 12 Février 2010
    #5
  6. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Remarque, payer l'amende ne dispense pas de régulariser la situation.
    -soit par une demande de permis reprenant les "modifications" par rapport à la situation initialement prévue.
    -soit par la réalisation du projet prévu ou remise en état!
     
    benlan2000 , 12 Février 2010
    #6
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Permis urbanisme quid

Similar Threads - Permis urbanisme quid
  1. Looping1983
    6
    Affichages:
    403
    Faby_
    28 Janvier 2018
  2. ludovic_wepion

    Permis Urbanisation vs COdT

    ludovic_wepion, +9 (christophe0), 26 Août 2017
    9
    Affichages:
    626
    christophe0
    8 Avril 2018
  3. phoenix.28

    choix brique permis d'urbanisme

    phoenix.28, +13 (phoenix.28), 24 Août 2017
    13
    Affichages:
    416
    phoenix.28
    25 Août 2017
  4. Virginie0495

    Permis d urbanisme , prescription?

    Virginie0495, +7 (Dehix), 11 Mai 2017
    7
    Affichages:
    770
    Dehix
    1 Juin 2017
  5. Funkette

    achat gros oeuvre fermé et permis d'urbanisme

    Funkette, +6 (rabot), 12 Avril 2017
    6
    Affichages:
    593
    rabot
    16 Septembre 2017
  6. JLLEC

    Recours contre permis d'urbanisme

    JLLEC, +22 (benoki), 1 Mars 2017
    22
    Affichages:
    1 393
    benoki
    6 Mars 2017
  7. asobi-jin

    Isolation par l'extérieur: Quid du permis d'urbanisme ?

    asobi-jin, +1 (intègre), 5 Janvier 2010
    1
    Affichages:
    1 443
    intègre
    6 Janvier 2010