Permis urbanisme

Dans le forum Construction neuve - par home2109 le 7 Janvier 2013

  1. home2109

    home2109 35 ans, Namur

    Bonjour à tous,

    Notre permis urbanisme vient d'étre envoyé pour avis au fonctionnaire délégué de Namur (dérogation). Il a 35 jours pour rendre son avis. Parle t'on de jours ouvrables ou de jours calendriers?

    Merci d'avance,
     
    home2109 , 7 Janvier 2013
    #1
  2. rabot

    rabot 70 ans, Liège

    Jours calendrier,c'est un fonctionnaire!!
     
    rabot , 7 Janvier 2013
    #2
  3. home2109

    home2109 35 ans, Namur

    Merci Rabot,

    Nous avons un délais total de 115 jours pour obtenir le permis de batir. C'est aussi des jours calendriers?

    Merci,
     
    home2109 , 7 Janvier 2013
    #3
  4. rabot

    rabot 70 ans, Liège

    Il est stipuler dans les réglements un nombres de jour.Comme rien n'ait spécifier si c'est des jours ouvrables,c'est pour moi des jours calendrier.
     
    rabot , 7 Janvier 2013
    #4
  5. celine256

    celine256 42 ans, Namur

    Bonjour !

    Sans vouloir jouer à l'oiseau de mauvaise augure et sauf si Namur a rattrapé ses dossiers en retard, il y a des risques que ce délai soit de toute façon dépassé :(
    Pour notre part, environ 3 mois de retard pour notre permis (de mémoire : déposé en septembre 2010, attendu pour février et obtenu en mai 2011 :oops: ).
    J'appelais régulièrement - et poliment :p - le service urbanisme, ils m'ont toujours répondu très gentiment pour me tenir au courant de l'avancement.

    Bonne journée !
     
    celine256 , 8 Janvier 2013
    #5
  6. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    Il s'agit bien de jours calendrier (le notre sera bientôt envoyé au fonctionnaire délégué de Liège).

    Céline : après ces 35 jours n'est-ce pas considéré comme accepté ?
     
    Plumy , 8 Janvier 2013
    #6
  7. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    Il s'agit bien aussi de jours calendriers. Ces 115 jours courent à partir du moment où le dossier est considéré comme complet.

    Pour notre part, nous avons rentré notre dossier le 25 octobre. Le temps que la commune ouvre le dossier, que cela passe à la CCAT et que nous recevions le courrier nous avertissant que le dossier était incomplet à cause d'une obligation d'enquête publique nous étions déjà le 9 novembre. Ensuite, le temps de compléter le dossier nous étions le 27 novembre et il a fallu 3 semaines à l'employée communale pour ouvrir le dossier et nous informer que le dossier était complet.

    Heureusement, l'avis de dépôt faisant foi, les 115 jours courent à partir de cette date. Nosu en avons donc jusqu'au 22/03/2013 maximum. Attention, donc de ne pas confondre les dates. De notre côté nous avons perdu 34 jours entre le jour où nous avons déposé le dossier pour la première fois et le jour où celui-ci a été complété.

    En principe, vous devriez retrouver toutes ces infos dans un courrier envoyé par votre commune. Pour notre part, nous avons reçu l'affiche pour l'enquête, l'avis de dépôt du 27/11 et le courrier nous indiquant que le dossier était complet dans un même courrier, 2 jours avant le début de l'enquête.
     
    Plumy , 8 Janvier 2013
    #7
  8. celine256

    celine256 42 ans, Namur

    C'est effectivement considéré comme accepté après 35 jours. Mais cela ne va pas de soi, il faut entamer certaines démarches. Je ne me souviens plus bien mais le service d'urbanisme me l'avait déconseillé car :
    - cela risquait de prendre plus de temps que d'attendre la procédure normale
    - pire : si ça foire pour une raison X ou Y, la demande de permis est carrément refusée, donc il faut introduire un tout nouveau dossier et tout recommencer à zéro :dizzy:
    Nous avons donc préféré attendre sagement ;-)
     
    celine256 , 8 Janvier 2013
    #8
  9. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    Waw...C'est le genre de truc qu'on ne dit jamais à l'avance ça...

    Merci pour l'info. je me renseignerai au moment voulu !
     
    Plumy , 8 Janvier 2013
    #9
  10. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    Tous ces nombres de jours sont très théoriques.
    Et cela dépend aussi des communes, des dérogations éventuelles, etc... J'ai un client à Rixensart, qui attend depuis près d'un an et qui vient de voir son permis refusé avec la nouvelle équipe à la tête de la commune.
    Un an pour aboutir à un refus......
    Il faut dire qu'il voulait aussi des trucs un peu bizarres.
    Mais un bon conseil avec les urbanismes, fermez la, et attendez patiemment.
    Ils savent plus vous enquiquiner que vous ne pouvez le faire.
    Ils savent toujours trouver un truc qui manque dans le dossier et le remettre sous la pile ou l'égarer. " eh oui, on a tellement de paperasses actuellement, ça arrive un dossier égaré, pas de chance, c'est sur vous que c'est tombé."
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Janvier 2013
    intègre , 8 Janvier 2013
    #10
  11. Luciole

    Luciole 41 ans, Liège

    Nous, le dossier est arrivé à la Commune début juillet. Comme on avait dérogations et que enquête publique pas possible entre le 15.07 et le 15.08, l'affiche a été posée le 16.08 jusqu'au 01.09.

    Ensuite, le service voirie a trouvé un problème de largeur de rue => recul de 2m par rapport à l'implantation initiale. Ensuite, 3 semaines après, finalement, le trottoir était compris dans la largeur de rue, et donc, si on veut on peut ré-avancer de 1.5m (mauvaise interprétation).

    Le 21.12, nous avons reçu un recommandé de la Commune comme quoi le dossier était partit à la Région... 1 mois et demi après que la Commune ai signalé à notre architecte que tout était ok. En gros, ils se sont assis sur le dossier pendant plus d'un mois...

    Et là, on attends... on espère une réponse (positive évidemment ;-) ) pour fin janvier/fin février... on croise les doigts...
     
    Luciole , 11 Janvier 2013
    #11
  12. rabot

    rabot 70 ans, Liège

    S'ils sont "assis" sur votre dossier,il est normal d'attendre le suivant pour remplacer le vôtre,afin de garder une assise normal du siége de votre fonctionnaire!!!!mdr,je ne peut pas m'en empêcher,c'est vendredi!!!:cryx: :cryx: :cryx:
     
    rabot , 11 Janvier 2013
    #12
  13. Luciole

    Luciole 41 ans, Liège

    Ne vous empêchez pas, c'est exactement ce que j'ai pensé :laughing: Loin de moi l'idée de vouloir nuire au confort du fonctionnaire, mais si j'avais su, je lui aurai porté une rame de papier pour effectuer le remplacement :cool:
     
    Luciole , 14 Janvier 2013
    #13
  14. rabot

    rabot 70 ans, Liège

    Bien vu Luciole, je n'y avais pas penser a celle là!! la rampe de papier,ou un siége réglable du "Suédois"!!!!bonne chance pour votre chantier .

    Amitiés Rabot.
     
    rabot , 14 Janvier 2013
    #14
  15. pybri

    pybri 38 ans, Liège

    maximum ca reste à voir... j'ai eu un avis de dépot qui stipulait 75 jours maximum sans enquete publique et j'ai eu mon permis après 186 jours (et il y a eu une enquete publique)... :mh:
     
    pybri , 14 Janvier 2013
    #15
  16. doublejef

    doublejef 41 ans, Namur

    Donc l'histoire du nombre de jour maximum c'est une légende en fait.

    J'ai envoyé mon permis et reçu l'avis officiel de réception du dossier le 2 novembre 2012. Comme il n'y a pas de dérogation nous sommes dans le cas des 75 jours max ce qui nous renvoi à ce mercredi 16 janvier.

    Je sais de source sûr que le dossier est passé et a été accepté par le collège communal le 12 décembre, il ne restait donc plus que l'avis de la province.

    Comme j'ai quand même envie d'avancer et que je n'imagine pas attendre encore 3 mois sans bouger en regardant le printemps arriver, concrètement si je n'ai rien mercredi qu'est-ce que je peux faire ?
     
    doublejef , 14 Janvier 2013
    #16
  17. benlan2000

    benlan2000 41 ans, Liège

    Oh doucement, lorsque le dossier est transmis au fonctionnaire délégué de la région wallonne (la province n'a rien à voir avec les demandes de permis). Celui-ci à 35 jours pour communiquer son avis. Mais l'avis doit encore être examiné par la commune et le dossier doit encore passer au conseil communal pour que le permis soit accordé. Plus qq jours pour que l'avis officiel soit envoyé chez vous.

    Comme déjà dit plusieurs sur le forum, le seul "recours" en cas de dépassement des délais est une procédure appelée la "saisine directe". Celle-ci consiste à solliciter le permis directement auprès du fonctionnaire délégué de la région wallonne.
    Il faut pour cela transmettre une nouvelle copie complète du dossier directement à la région wallonne. Le fonctionnaire délégué doit alors se prononcer dans les 35 jours sur le dossier. En l'absence de réponse, c'est un refus! Et il faut tout recommencer.
     
    Dernière édition par un modérateur: 14 Janvier 2013
    benlan2000 , 14 Janvier 2013
    #17
  18. Cuistax77

    Cuistax77 43 ans, Hainaut

    Après 35 jours de silence de la part du fonctionnaire responsable, c'est considéré comme un refus.
    N'allez pas dire n'importe quoi.
     
    Cuistax77 , 14 Janvier 2013
    #18
  19. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    Voici un peu plus de précisions pour y voir un peu plus clair (quoi que) :
     
    Plumy , 14 Janvier 2013
    #19
  20. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    J'ai toujours lu et entendu le contraire par mon architecte, mon entrepreneur et l'employé communal. Vous devez confondre avec les recours.
     
    Plumy , 14 Janvier 2013
    #20
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