Permis zone agricole

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par dadju le 1 Décembre 2019

  1. dadju

    dadju 43 ans, Liège

    Bonjour,

    Nous avons acheté un bâtiment agricole pour lequel nous avons reçu un avis favorable de la RW pour le réaffecter en habitation. Nous avons proposé un projet à la commune qui a donné un avis défavorable sur le fond (non sur le projet) càd qu’ils refusent que ce bâtiment devienne une habitation...quelles sont les chances que ce projet aboutisse?
     
    dadju , 1 Décembre 2019
    #1
  2. Ameux

    Ameux 36 ans, Liège

    Bonjour
    Il y à peu de chance que cela aboutisse si vous n'êtes pas agriculteur à titre principal o_O
    C'est une zone agricole donc à part une modification en zone habitable, ce n'est pas vraiment possible un projet pareil.
     
    Ameux , 1 Décembre 2019
    #2
    intègre et Yucatan aiment ça.
  3. dadju

    dadju 43 ans, Liège

    Nous avons qd même un avis favorable de la RW...le changement d’affectation en habitation est une dérogation envisageable dans le CoDT...
     
    dadju , 1 Décembre 2019
    #3
  4. Ameux

    Ameux 36 ans, Liège

    Il faut insister alors, je ne suis pas un expert.
    J'étais agriculteur et c'est comme ça que ça fonctionnait avant. Je pense que la commune ne veut pas donner l'autorisation sinon ça va poser des problèmes par la suite.
    On vous laisse changer un bâtiment agricole en habitation (dans une zone agricole) et donc pourquoi les autres doivent acheter bien cher des terrains à bâtir alors qu'il suffit de prendre une terre agricole et d'y planter sa maison ?
     
    Ameux , 1 Décembre 2019
    #4
    intègre aime ça.
  5. baziles18

    baziles18 Liège

    C'est faux, il en existes des milliers en wallonie. On parle de réaffectation/ rénovation pas de construction.
     
    baziles18 , 1 Décembre 2019
    #5
  6. Ameux

    Ameux 36 ans, Liège

    Ben c'est cool alors
    Je n'ai jamais dis que j'étais un expert, mais c'est peut-être parce que c'est en zone agricole qu'il a reçu un avis défavorable. Il y a des communes qui veulent garder le caractère rural...
     
    Ameux , 1 Décembre 2019
    #6
    Yucatan aime ça.
  7. baziles18

    baziles18 Liège

    Encore une fois cela ne change strictement rien. Soit on accepte le logement soit on crée des chancres agricoles. Les exploitations sont de moins en moins nombreuses après effectivement nous n'avons pas vu le projet et le seul moyen d'en avoir le coeur net c'est de rentrer le permis
     
    baziles18 , 1 Décembre 2019
    #7
  8. Ameux

    Ameux 36 ans, Liège

    La commune dit juste non pour faire chier :laughing:
     
    Ameux , 1 Décembre 2019
    #8
  9. dadju

    dadju 43 ans, Liège

    Si on arrive a ce que le fonctionnaire délégué maintienne son avis favorable (pcq il pourrait changer d’avis suite à l’avis défavorable de la commune apparemment) nous introduirons le permis...mais qui aura le dernier mot?
     
    dadju , 1 Décembre 2019
    #9
  10. baziles18

    baziles18 Liège

    La commune
     
    baziles18 , 1 Décembre 2019
    #10
    intègre aime ça.
  11. dadju

    dadju 43 ans, Liège

    Dans ce cas y a t’il vraiment un intérêt à rentrer le permis vu que nous savons que pour la commune c’est un non ferme?
     
    dadju , 1 Décembre 2019
    #11
  12. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    Oui, parceque après le refus de la commune, il y a moyen de déposer un recours auprès de la région Wallonne. Mais ça se passe à Namur. Il réexamine le dossier à 0. Donc, ce n'est plus l'avis de la commune qui prime, mais ils ne sont pas non plus forcés de suivre l'avis du fonctionnaire délégué.
     
    benlan2000 , 1 Décembre 2019
    #12
    intègre et dadju aiment ça.
  13. dadju

    dadju 43 ans, Liège

    Merci...Et si lorsqu’on dépose le permis, la FD suit finalement la commune et change son avis qui du coup devient défavorable, ça a encore du sens d’introduire un recours?
     
    dadju , 2 Décembre 2019
    #13
  14. Qui ne tente rien...
     
    wspboy , 2 Décembre 2019
    #14
    intègre aime ça.
  15. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    Ca n'empêche rien, puisque la commission de recours a son propre avis. Mais, c'est sûr que ça aide d'avoir au moins un des avis qui est favorable.
     
    benlan2000 , 2 Décembre 2019
    #15
    intègre aime ça.
  16. dadju

    dadju 43 ans, Liège

    Le tout 1er avis de la FD qui porte uniquement sur le fond, sans présentation d’un avant projet n’a plus aucune valeur par la suite?
     
    dadju , 2 Décembre 2019
    #16
  17. goldo2

    goldo2 44 ans, Brabant Wallon

    C'est très difficile.

    Cela reste dérogatoire : une zone agricole est une zone agricole.

    En principe elle ne peut que contenir des champs, des bâtiments agricoles et des logements destinés aux agriculteurs (tirant la plus grande part de leurs revenus de l'agriculture). Ou des logements qui existaient bien antérieurement.

    Les dérogations sont rarement accordées pour éviter des jalousies : certains achèteraient des terrains agricoles, à la valeur des terrains agricoles pour changer ensuite l'affectation d'un bâtiment. Tandis que les autres doivent acheter des terrain en zone d'habitat….

    Si non, toutes les granges abandonnées seraient déjà devenues des maisons !

    Dans le même genre d'idées, quand vous achetez un bâtiment, qui est une habitation datant de 1800, située en zone agricole sur un terrain qui n'a pourtant jamais été cultivé, on refuse souvent les extensions, les annexes, etc.
     
    goldo2 , 2 Décembre 2019
    #17
    intègre aime ça.
  18. dadju

    dadju 43 ans, Liège

    Je le comprends tout à fait et nous n’avons pas acheté ce bâtiment dans ce but...mais c’est à la RW que nous avons été orienté vers ce genre de réaffectation pcq pour nous il était clair qu’en zone agricole ce n’était pas possible...du coup on nous a mis l’eau à la bouche et la frustration n’en est que plus grande!
     
    dadju , 2 Décembre 2019
    #18
  19. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    Il n'est pas du tout rare que des dérogations soit accordées pour la reconversion en logement de bâtiments en zone agricole.

    Il y a de moins en moins d'exploitation et celle qui restent préfère souvent réinvestir dans des bâtiments neufs plus grand et plus fonctionnels.

    Pour éviter l'apparition de bâtiment en friches dans les zones agricoles, l'administration est bien obligée au final d'accepter le changement de destination.

    Ca vaut pour des bâtiments existants. Il est évident qu'il ne faut pas trop espérer pouvoir acheter de la terre agricole et y construire son habitation sans être agriculteur ou éleveur.
     
    benlan2000 , 3 Décembre 2019
    #19
    intègre aime ça.
  20. dadju

    dadju 43 ans, Liège

    Vous me donnez un peu d’espoir....le motif invoqué par la commune est qu’il s’agit d’un bâtiment récent (1994) et ils ont pour habitude d’autoriser ce type de reconversion pour des bâtiments d’avant le plan de secteur. Ils ont peur d’ouvrir la voie avec un projet comme le nôtre...je peux comprendre...Cela dit il n’y a plus d’agriculteur dans notre rue depuis presque 15 ans...
     
    dadju , 3 Décembre 2019
    #20
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