Perte de courant

Dans le forum Electricité générale - par Pti_john le 11 Septembre 2009

  1. MDe

    MDe 57 ans, Liège

    @Pascal Couvreur,
    Je vois que vous parlez de jurisprudence.
    Savez-vous où l'on peut se procurer cette jurisprudence en matière d'installations électriques ?
     
    MDe , 16 Septembre 2009
    #21
  2. pcouv

    pcouv 50 ans, Hainaut

    La jurisprudence n'est que l'utilisation d'un jugement dans la procédure d'un autre, avec le même contexte, quand un juge estime que et juge, il implique ainsi que les autres cas peuvent se référer au jugement donné dans un autre arrondissement judiciaire. Tous les belges sont égaux devant la loi. maintenant, un défaut de prévoyance pourrait être reproché, peut-être pas à un utilisateur propriétaire envers quelqu'un de sa famille habitant sous son toit, mais bien dans le cas de la location, ou un accident entrainenrait un déces, le propriétaire n'aurait pas respecté l'article du rgie imposant les différentiels ainsi qu'une installation réceptionnée. D'ailleurs, chaque locataire n'ayant pas envie de payer son loyer, peut faire appel à cette loi pour faire déclarer son bien insalubre car ne rspectant pas la sureté electrique nécessaire à une utilisation habituelle d'un bien. Des cas sont déja légion. maintenant, imaginez des amis de vos enfants ékectrocutés chez vous, les avocats n'auront aucun mal à poursuivre le manque de prévoyance et incriminer votre responsabilité de bon père de famille.
    maintenant, ne pensez pas ce que je n'ai pas dit: les assurances couvriront normalement l'incendie et peut-être ses dramaitiques conséquences en cas de court-circuit électrique. ce n'est pas du ressort d'une perte, peut-être même pas de l'installation électrique, mais d'un appareil défectueux.
    Si les assurances devaient refuser l'indemnisation à un bien non contrôlé, il n'y aurait plus un assuré en belgique.
    Ps, ayez toujours une bonne assurance familiale avec défense en justice, celà aide même au niveau de l'installation électrique.
     
    pcouv , 16 Septembre 2009
    #22
  3. MDe

    MDe 57 ans, Liège

    Je connais bien entendu les bases que vous expliquez..
    Mais j'avais eu l'impression en vous lisant qu'il y avait un moyen simple de consulter des annales judiciaires ou encore un recueil de jurisprudence spécifique aux installations électriques (autrement qu'en s'abonnant au Larcier des avocats..)
     
    MDe , 16 Septembre 2009
    #23
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