Peur de me retrouver dans la rue !!

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Perdu50 le 6 Septembre 2017

  1. Perdu50

    Perdu50 Bruxelles

    La bonne nouvelle c'est qu'il nous a pas demandé une garantie locative car dans l'appartement y avait beaucoup de travaux à faire sur nos frais bien évidemment. Du coup, il nous a pas demandé de garantie pour nous faire plaisir ..
     
    Perdu50 , 7 Septembre 2017
    #41
    lamy aime ça.
  2. Zedicus_562

    Zedicus_562 45 ans, Liège

    C'est pour ça qu'il faut contacter un avocat spécialisé. Pas besoin d'entamer de procédure mais même si ça aura un léger coût vous aurez un avis pertinent quant à la meilleure manière de vous protéger.

    Et aussi contacter l'enregistrement pour savoir si le bail à bien été enregistré. La apparemment vous l'avez signé mais si effectivement il n'a rien fait derrière... Attention toutefois que vous l'avez quand même signé donc même s'il le garde dans son frigo :joy: il pourrait le faire enregistrer par la suite en imaginant que ça lui soit profitable. Sans juger de son honnêteté, faut toujours être prudent. Ce n'est pas par ce que c'est le mari d'une amie, ou le cousin de la tante du côté de l'oncle michel qu'il ne peut pas vous faire une crasse. Manquerait plus que ça vous crée d'autres soucis derrière.

    1° Avocat spécialisé dans le domaine immobilier
    2° Enregistrement pour voir si le bail est enregistré et s'il ne l'est pas ce qui se passerait dans l'éventualité où le proprio voudrait l'enregistrer. En prime ça les mettrait au courant de cette situation peu orthodoxe et peut être pourraient-ils vous conseiller (il doit probablement déjà avoir eu des précédents).
     
    Zedicus_562 , 7 Septembre 2017
    #42
    lamy et intègre aiment ça.
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Comme dit Lamy, ne prenez aucun initiative qui pourrait se retourner contre vous, sans avoir consulté un avocat.
    On ne peut pas se faire justice soi même !!
     
    intègre , 7 Septembre 2017
    #43
    Perdu50 et lamy aiment ça.
  4. Perdu50

    Perdu50 Bruxelles


    M'enfin, laissons Michel en dehors de cette histoire :joy::joy:

    Plus sérieusement, je vais faire les 2 points que vous m'avez cité. ça serait déjà un bon début sans pour autant déclaré une guerre !
    Merci en tout cas
     
    Perdu50 , 7 Septembre 2017
    #44
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    "le cousin de la tante du côté de l'oncle Michel":tired_face:
    Vous savez ce qu'il vous dit l'oncle Michel ??? : unamused:: unamused:: unamused:
    Et mettez au moins majuscule à mon prénom !!!:joy::joy::joy:
     
    intègre , 7 Septembre 2017
    #45
    rabot aime ça.
  6. Zedicus_562

    Zedicus_562 45 ans, Liège

    Mea culpa Intègre.
    Promis, je ferais 10 Ave et 3 Pater pour pénitence. Etant agnostique pas sur que ça serve :joy:

    marc

    (avec un M minuscule aussi pour ne pas faire de discrimination :blush:)
     
    Zedicus_562 , 7 Septembre 2017
    #46
    esprit_de_sel aime ça.
  7. dhta

    dhta Hainaut

    Ca, on doit pouvoir le voir sur http://www.myminfin.be/ avec un lecteur de carte
     
    dhta , 7 Septembre 2017
    #47
    Perdu50 aime ça.
  8. Zedicus_562

    Zedicus_562 45 ans, Liège

    Possible, je ne saurais le confirmer. J'ai beau y bosser, je remplis toujours ma déclaration sur papier. Vu que de plus en plus tout y est regroupé je vais devoir m'en servir de plus en plus.

    Le pire c'est que j'aime l'informatique mais suis pas très réseaux sociaux et formulaires électroniques :p
     
    Zedicus_562 , 7 Septembre 2017
    #48
    intègre aime ça.
  9. Perdu50

    Perdu50 Bruxelles

    Suuuper !! Merciii
    je vais essayé ça ce soir après le travail avec mon lecteur de carte :blush:
     
    Perdu50 , 7 Septembre 2017
    #49
  10. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Honnêtement, l'enregistrement, on s'en fout.
    Sauf pour un bail de 9 ans après plus de 2 mois.

    A mon sens, la ville vous a informé que le bail est invalide. Il est donc nul. Vous devez informer votre propriétaire de ce fait, et exiger la libération de la garantie.

    A défaut, justice de paix... comme il n'est pas là, vous aurez gain de cause immédiatement.
     
    Géronimo , 7 Septembre 2017
    #50
    intègre aime ça.
  11. lamy

    lamy 66 ans, Namur

    Exact. Les absents sont toujours condamnés.
    ''absents'' porte un autre nom, mais j'me rappelle plus.
    Défaillants?
     
    lamy , 7 Septembre 2017
    #51
  12. moustic999

    moustic999 39 ans, Hainaut

    Si le propriétaire s'est enfuit, vous pouvez peut etre le faire radier ? comme ça vous serez le seul occupant du bien.
    De plus si il réapparait, il ne pourra pas s'y domicilier !
     
    moustic999 , 7 Septembre 2017
    #52
  13. Zedicus_562

    Zedicus_562 45 ans, Liège



    Ca ne coûte rien de vérifier. La commune a refusé la domiciliation par ce qu'après passage de l'agent de quartier ils ont constaté qu'il s'agissait d'un seul et unique bien. Le bail enregistré c'est juste pour légaliser un contrat établi entre 2 parties et je ne suis pas convaincu que la non division du bien ou le fait que des travaux aient été fait sans permis annule les engagements pris entre les deux parties. Je n'y connais rien en la matière ceci dit. Je me dis juste qu'un bail stipule les parties, la durée et ce qui est mis a disposition d'une partie par l'autre. Ici, le logement est bien mis à disposition et pas sur que des irrégularités urbanistiques rendent les engagements quaducs. Perso je vérifierais, ça ne représente qu'un peu de temps perdu.
     
    Zedicus_562 , 7 Septembre 2017
    #53
  14. Zedicus_562

    Zedicus_562 45 ans, Liège

    Lol c'est vicieux ça. Mais être radié ca ne se fait pas aussi vite et heureusement sinon il y aurait des petits malins qui vous feraient radier pendant vos vacances :joy:

    Il faut du temps, passage de l'agent de quartier, témoignages quand il y en a. Traces ou indices d'un autre domicile à l'étranger. Ici ça serait impossible mais je salue le machiavélisme de l'idée :p
     
    Zedicus_562 , 7 Septembre 2017
    #54
  15. cedejaca

    cedejaca 34 ans, Namur

    Et votre amie ne sait pas où a "disparu" son mari? :rolleyes:

    Par contre, si le gars vous loue un "appartement" qui officiellement n'existe pas, j'imagine que votre contrat de location est caduc, non?
     
    cedejaca , 7 Septembre 2017
    #55
  16. bendays

    bendays 36 ans, Hainaut

    Jugement part défaut ;)
     
    bendays , 7 Septembre 2017
    #56
    rabot et intègre aiment ça.
  17. Zedicus_562

    Zedicus_562 45 ans, Liège



    C'est toute la question et j'aurais peur d'être aussi catégorique sans en être sur.

    Pour le cadastre par exemple, si vous construisez sans permis, ça ne vous dispense pas de payer les taxes associées au bien construit illégalement.

    Ici en l'état, le bien existe et est bien loué, peut-être même avec un bail enregistré. Seule la qualification urbanistique du bien est mauvaise mais le reste est réel (porte, compteurs, sonnettes, boîte aux lettres séparés...). C'est une simple théorie de ma part, dans la pratique je n'en sais rien et peut être qu'effectivement ça rend le bail caduc mais mieux vaut s'en assurer que de prendre ça pour acquis juste par ce qu'on croit que. Vérifier ça ne coûte rien, se tromper ça peut coûter par contre et je rejoins Intègre sur le fait de respecter les termes du bail tant que la situation n'est pas réglée. Présentement, tous les torts sont dans le chef du bailleur... Ça doit rester ainsi
     
    Zedicus_562 , 7 Septembre 2017
    #57
  18. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 41 ans, Liège

    Et sinon sa femme vit à cette adresse ?
     
    esprit_de_sel , 7 Septembre 2017
    #58
    intègre aime ça.
  19. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Si je peux me permettre dans cette discussion chaude.

    Vous êtes déjà en dispute complète avec votre amie, et elle est divorcée, mais vous n'en avez pas encore pris connaissance.

    C'est bien sûr une remarque cynique, mais réelle.

    Mais si vous voulez vous en sortir sans trop dégât, c'est le moment d'attaquer. La responsabilité entière est chez lui. Il ne vous a fait aucun cadeau. Ne lui en laissez aucun, cela vous mettra encore plus dans une mouise inacceptable.
     
    XTof.vl , 7 Septembre 2017
    #59
    intègre aime ça.
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