Photovoltaique:Nouvelle fiscalité?

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par geenens2000 le 19 Avril 2009

  1. E&S

    E&S 54 ans, Hainaut

    Pour être précis et compléter le bon résumé de Bixal, si vous empruntez pour effectuer votre installation, vous pouvez encore ajouter 40% des intérêts aux autres réductions d'impôt.
     
    E&S , 19 Mai 2009
    #21
  2. goto

    goto 34 ans, Liège

    Tout cela est intéressant mais faut trouver le capital pour les travaux.
     
    goto , 19 Mai 2009
    #22
  3. goto

    goto 34 ans, Liège

    Tout cela est intéressant mais faut trouver le capital pour les travaux.:grinning:
     
    goto , 19 Mai 2009
    #23
  4. E&S

    E&S 54 ans, Hainaut

    Si vous faites des travaux c'est que vous êtes propriétaire la plupart en général.
    Il ne vous sera pas trop difficile de convaincre une banque de financer le projet qui amènera naturellement les capitaux pour rembourser et même produire des revenus en plus du remboursement... mais chaques cas est particulier.
     
    E&S , 20 Mai 2009
    #24
  5. bixal

    bixal Liège

    Une bonification de 1,5 %
    (réduction d’intérêts) est octroyée pour chaque prêt
    conclu par une personne physique entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011
    auprès d’un prêteur, afin d’investir pour des économies d’énergie.
    Le solde restant d’intérêts payés bénéficie en outre d’une réduction d’impôt de 40 % (tiré du folder du SPF Finances).
    Il y a quelques mois, un taux d'emprunt de 6,45 % m'a été proposé par deux banques pour une installation photovoltaïque. C'était juste avant qu'elles ne se rendent compte qu'elles n'étaient pas invincibles mais je pense que ça n'a pas changé.

    Donc, 1,5 % de bonification => taux = 6,45 - 1,5 = 4,95 % et le solde d'intérêts payés bénéficie d'une réduction d'impôts de 40 % (si je ne me fourvoie pas). Cela ne devient-il pas intéressant ? De toute manière, on ne perd rien à se renseigner en téléphonant au SPF Finances (02 572 57 57) ou à la banque de votre choix (elles ont à peu près toutes des taux "spéciaux" pour les investissements économiseurs d'énergie).

    Je pense qu'en fait, la réticence des gens vient du fait que ça paraît trop beau pour être vrai et qu'on n'a pas l'habitude de ce genre de cadeaux de la part de l'état !

     
    bixal , 21 Mai 2009
    #25
  6. bixal

    bixal Liège

    bixal , 21 Mai 2009
    #26
  7. goto

    goto 34 ans, Liège

    Oulala je m'y perds la dedans. Il n'y a pas un rectificatif ? La région wallon propose des crédits pour les panneaux ?
     
    goto , 21 Mai 2009
    #27
  8. pilouchet

    pilouchet 41 ans, Liège

    L'ecopret est interessant si on emprunte maximum 10000 euros. Au-delà, il faut passer par un notaire et qui dit notaire dit frais de notaire. Alors je ne sais pas si c'est vraiment avantageux.
    Il faut faire le calcul et voir à combien les frais de notaire peuvent sélever.

    De plus, il faut faire un audit énergétique afin de pouvoir bénéficier de l'ecopret.
     
    pilouchet , 22 Mai 2009
    #28
  9. abzalon

    abzalon 40 ans, Liège

    Ha bon? selon les informations du folder et que j'ai pu voir sur le net rien ne dis qu'on peu le déduire sur deux ans. Pour moi c'est 1 seule fois 3600 euros dans le cas d'une habitation de moins de cinq ans.
    C'est effectivement discriminatoire. Je viens d'acheter une maison et je ne pourrais bénéficier que des déductions fiscale et sur la TVA qu'en 2013, si elles existent toujours...
     
    abzalon , 17 Juin 2009
    #29
  10. cariboulex

    cariboulex 35 ans, Namur

    les déductions fiscales ne sont pas liés à l'ancienneté de l'immeuble ?

    les seules différences sont :
    - le taux de tva 6 ou 21%

    - l'accès au prêt et taux crédit de la RW
     
    cariboulex , 17 Juin 2009
    #30
  11. sternleto

    sternleto 45 ans, Liège

    Bonjour,

    J'ai installé sur ma nouvelle construction. Non seulement tu peux bénéficier de la réduction fiscale mais comme me l'a dit mon installateur dorénavant et même si tu as une facture de milieu d'année, tu peux déduire ton installation sur plusieurs années. Par exemple, tu installes des panneaux solaires pour une facture de 18000 euros, tu pourras déclarer 9000 et profiter de 3600 euros de réduction d'impot l'année de l'installation et la même chose l'année suivante.

    Bon, j'utilise pas les bon terme mais l'idée y est.
     
    sternleto , 17 Juin 2009
    #31
  12. abzalon

    abzalon 40 ans, Liège

    extrait d'un article : http://www.bricozone.be/fr/_build/_...ant%20qu%E%202%80%99il%20est%20encore%20temps)

    Le Ministère des Finances estime que l’étalement d’une facture sur plusieurs années ne constitue pas une fraude fiscale mais une évasion fiscale. Ceci donc parfaitement légal. “Le Ministre Reynders a l’intention de mettre fin à ce système – par lequel la date de commande et de livraison détermine le fait de bénéficier une seule ou plusieurs fois de l’avantage fiscal. Quant à savoir quand, ceci est encore un mystère”, lit-on dans le quotidien Het Belang van Limburg.


    Ca date d'il y a un an, cela doit être réglé maintenant.

    Tout ça, ça reste de la bidouille alors que pour les maisons de plus de 5 ans tout cela est automatiquement déductible sur 3 et bientot 4 ans.

    Si quelqu'un a une information officielle, document du gouvernement des contributions ou du SPF qui prouve qu'on peut déduire sur 2 ans, je suis preneur. Mais jusque là, je n'ai rien vu en ce sens.
     
    abzalon , 17 Juin 2009
    #32
  13. E&S

    E&S 54 ans, Hainaut

    Les infos et textes officiels se trouvent sur le lien ci-dessus.
     
    E&S , 17 Juin 2009
    #33
  14. abzalon

    abzalon 40 ans, Liège

    Je connais cette brochure et elle confirme ce que je disais

    "La réduction d’impôt s’élève à 40 % des dépenses d’investissements citées au
    point précédent.
    Elle s’applique donc aux dépenses (sommes facturées TVA incluse) qui sont effec-
    tivement faites pendant la période imposable par le contribuable et ce, indépen-
    damment du moment de la réalisation des travaux. "

    Ceci voulant dire que la période d'imposition est l'année fiscale à laquelle vous payez la facture. Sauf bidouille il n'y a qu'une facture et alors qu'une seule déduction. En sachant que les bidouilles sont maintenant bien connues du ministère des finances...

    "Puis-je reporter les dépenses sur plusieurs années?
    Pour ce qui concerne les habitations occupées depuis au moins 5 ans, et si le mon-
    tant de la réduction d’impôt de 40 % excède les plafonds de 2 770 ou 3 600 euros
    pour l’année 2009, cet excédent peut être reporté sur les 3 périodes imposables
    suivantes sans dépasser, par période imposable, le montant limite précité, y compris les nouvelles dépenses de la période. "

    Ce qui signifie que pour les autres, c'est non.
     
    abzalon , 17 Juin 2009
    #34
  15. x-team-2

    x-team-2 32 ans, Namur

    J'ai une question moi ...

    Est il plus intéressant d'emprunter de l'argent, par exemple 10.000 € et d'ajouter le reste en fond propre ... ou de financer l'entierté de l'installation

    Pour ou contre :

    Pret :
    ** Interets de 4-5 %
    ** Avantage fiscal
    ** Possibilité de laisser son argent a la banque a 3.5 % voir plus ..

    Cash :
    ** Pas d'intérêt
    ** Taux d'épargne sont bas....

    Merci de vos idées, conseils ..

    Arnaud
     
    x-team-2 , 28 Juillet 2009
    #35
  16. pilouchet

    pilouchet 41 ans, Liège

    Personellement, j'ai emprunté la totalité. Et le prêt est remboursé avec la prime, les avantages fiscaux et les certificats verts. mon emprunt d'une durée de 4 ans sera remboursé sans que je ne paye de ma poche. Et l'argent que je n'ai pas pris pour payer la facture est resté en banque à me donner des intérets.
     
    pilouchet , 29 Juillet 2009
    #36
  17. the_cat

    the_cat 41 ans, Liège

    petite question :
    On ne peut pas dépasser le plafond des 3600€, mais si, par exemple, on a 9000€ à déduire, peut-on mettre 3000€ chaque année pendant 3 ans ou est-on obligé de mettre le maximum possible sur la déclaration chaque année ? (Dans le cas ou la réduction d'impot excèderais l'impot)
     
    the_cat , 12 Août 2009
    #37
  18. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    C'est une bonne question!

    D'instinct je dirais que l'etalement n'est possible qu'a partir du moment ou on atteint le plafond. Mais je ne suis pas specialiste...

    En general, l'impot sera quand meme beaucoup plus important que 3000...
     
    jeanphi500 , 12 Août 2009
    #38
  19. julbul

    julbul 33 ans, Liège

    petit up
    pour savoir ou nous en sommes avec la déduction pour bâtiment de moins de 5 ans ?
     
    julbul , 1 Mars 2011
    #39
  20. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Toujours au meme point: pour les dépenses 2011, le maximum de réduction possible est de 3680 qui correspond à un investissement de 9200EUR max par an.

    ET pour les moins de 5 ans rien ne change, c'est un an max (theorique)
     
    jeanphi500 , 1 Mars 2011
    #40
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